{"id":32612,"date":"2021-07-15T11:28:19","date_gmt":"2021-07-15T09:28:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=32612"},"modified":"2025-07-09T15:11:21","modified_gmt":"2025-07-09T13:11:21","slug":"suivi-dossier-prime-a-la-conversion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-dossier\/suivi-dossier-prime-a-la-conversion\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9aliser un bon suivi de dossier de prime \u00e0 la conversion ?"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-32618 size-full\" title=\"suivi dossier prime a\u0300 la conversion\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515.jpg\" alt=\"suivi dossier prime a\u0300 la conversion\" width=\"1280\" height=\"489\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515.jpg 1280w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515-300x115.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515-1024x391.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515-768x293.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/suivi-dossier-prime-a\u0300-la-conversion--e1626116779515-600x229.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 1280px) 100vw, 1280px\" \/><\/p>\n<p><strong>La <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/\">prime \u00e0 la conversion<\/a> est un dispositif qui a \u00e9t\u00e9 mis en place afin d&rsquo;encourager les automobilistes pour utiliser un v\u00e9hicule plus propre. Autrement dit thermique, hybride, hybride rechargeable ou \u00e9lectrique. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, il est n\u00e9cessaire de monter un dossier de prime \u00e0 la conversion. Mes Allocs vous explique comment r\u00e9aliser un bon suivi de votre dossier de prime \u00e0 la conversion.<\/strong><\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<p class=\"p1\"><div class='shortcode disclaimer'><div class='title'>Attention<\/div><div class='content'>La prime \u00e0 la conversion n\u2019est plus disponible depuis d\u00e9cembre 2024. Apr\u00e8s cette date, il n\u2019est plus possible d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. <\/div><\/div><\/p>\n<h1>Le suivi administratif d&rsquo;une demande de prime \u00e0 la conversion<\/h1>\n<h2>La n\u00e9cessit\u00e9 du suivi pour garantir le bon d\u00e9roulement de la demande<\/h2>\n<p>Lorsque vous entamez une <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-dossier\/demande-prime-a-la-conversion\/\">demande de prime \u00e0 la conversion<\/a>, il est essentiel de comprendre que le <strong>suivi actif<\/strong> de votre dossier joue un r\u00f4le crucial dans son succ\u00e8s. Bien que le processus puisse sembler simple au premier abord, les d\u00e9marches administratives et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes impliqu\u00e9es peuvent parfois r\u00e9server des surprises.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment, maintenir un suivi vigilant de votre demande s&rsquo;av\u00e8re \u00eatre une d\u00e9marche incontournable. Dans cette premi\u00e8re partie, nous explorerons pourquoi un suivi actif est essentiel pour garantir que votre demande de prime \u00e0 la conversion se d\u00e9roule sans encombre.<\/p>\n<h3><strong>Garantir une demande sans encombre<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque vous d\u00e9poser un <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-dossier\/\">dossier de prime \u00e0 la conversion<\/a>, il est primordial de vous pr\u00e9parer aux exigences administratives et aux d\u00e9tails sp\u00e9cifiques requis. La d\u00e9marche peut para\u00eetre simple, mais diverses conditions doivent \u00eatre remplies, et des documents pr\u00e9cis doivent \u00eatre fournis pour justifier votre \u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Ignorer un seul d\u00e9tail pourrait entra\u00eener le rejet de votre demande. En effectuant un suivi actif, vous pouvez vous assurer que chaque \u00e9tape est correctement accomplie, minimisant ainsi le risque d&rsquo;erreur ou d&rsquo;omission.<\/p>\n<h3><strong>Optimiser vos chances de succ\u00e8s<\/strong><\/h3>\n<p>Une demande de prime \u00e0 la conversion bien ex\u00e9cut\u00e9e est une demande qui respecte rigoureusement les conditions \u00e9tablies par les autorit\u00e9s. En suivant attentivement les instructions et en gardant un \u0153il sur l&rsquo;\u00e9volution de votre dossier, vous augmentez consid\u00e9rablement vos chances d&rsquo;obtenir l&rsquo;approbation.<\/p>\n<p>Le suivi actif vous permet de rep\u00e9rer rapidement les probl\u00e8mes potentiels et de les rectifier avant qu&rsquo;ils ne compromettent votre demande. Cela vous \u00e9vite les tracas et les d\u00e9ceptions li\u00e9s au rejet d&rsquo;une demande mal pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>Pr\u00e9venir les retards et les d\u00e9sagr\u00e9ments<\/strong><\/h3>\n<p>Imaginez la frustration de d\u00e9couvrir que votre demande a \u00e9t\u00e9 retenue en raison d&rsquo;une omission mineure ou d&rsquo;une information manquante. Le suivi actif vous permet de r\u00e9agir rapidement face \u00e0 de tels obstacles. En \u00e9tant conscient de l&rsquo;\u00e9tat de votre demande, vous pouvez anticiper les probl\u00e8mes \u00e9ventuels et agir en cons\u00e9quence. Cela peut \u00e9viter les retards inutiles et garantir que votre demande progresse en temps voulu.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le suivi actif de votre demande de prime \u00e0 la conversion est bien plus qu&rsquo;une simple formalit\u00e9. C&rsquo;est une \u00e9tape strat\u00e9gique qui peut pr\u00e9venir les erreurs, maximiser vos chances de succ\u00e8s et vous \u00e9pargner des tracas inutiles.<\/p>\n<p>En cas de besoin, un expert de l&rsquo;\u00e9quipe Mes Allocs peut <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/souscription\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vous accompagner<\/a> dans ces d\u00e9marches pour vous faire gagner du temps et de l&rsquo;argent.<\/p>\n<h2>Quelles sont les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du suivi de dossier de la prime \u00e0 la conversion ?<\/h2>\n<p>Maintenir un suivi attentif de votre demande de prime \u00e0 la conversion implique de comprendre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus et de savoir quand et comment v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de votre dossier. Voici un aper\u00e7u des principales \u00e9tapes de suivi que vous devriez consid\u00e9rer.<\/p>\n<h3><strong>Soumission initiale<\/strong><\/h3>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-dossier\/ou-envoyer-dossier-prime-a-la-conversion\/\">soumettre votre demande de prime \u00e0 la conversion<\/a>. Une fois que vous avez fourni tous les documents n\u00e9cessaires et rempli le formulaire de demande, assurez-vous de conserver une copie de tout ce que vous avez soumis. Cela vous permettra de vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations que vous avez fournies en cas de besoin.<\/p>\n<h3><strong>Confirmation de r\u00e9ception<\/strong><\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir soumis votre demande, la premi\u00e8re indication de progr\u00e8s sera la confirmation de r\u00e9ception. Vous devriez recevoir une notification indiquant que votre demande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue et est en cours de traitement. Cette \u00e9tape peut prendre quelques jours \u00e0 quelques semaines, selon le volume de demandes re\u00e7ues par les autorit\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>V\u00e9rification de l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre demande, les autorit\u00e9s proc\u00e9deront \u00e0 la v\u00e9rification de votre \u00e9ligibilit\u00e9. Ils examineront les documents que vous avez fournis pour confirmer que vous respectez les crit\u00e8res requis pour la prime \u00e0 la conversion. Durant cette phase, vous pouvez \u00eatre contact\u00e9 pour fournir des informations suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3><strong>Notification d&rsquo;acceptation ou de refus<\/strong><\/h3>\n<p>Une fois que votre \u00e9ligibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, vous recevrez une notification d&rsquo;acceptation ou de refus de votre demande. Cette \u00e9tape est cruciale pour conna\u00eetre l&rsquo;issue de votre demande. Si votre demande est accept\u00e9e, vous serez inform\u00e9 des d\u00e9tails concernant le montant de la prime et les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n<h3><strong>Suivi du versement<\/strong><\/h3>\n<p>Si votre demande est accept\u00e9e, le versement de la prime \u00e0 la conversion est une \u00e9tape majeure. Cependant, il est important de noter que le moment exact du versement peut varier. L&rsquo;Agence de Services et de Paiement (ASP) est responsable de la distribution des primes, et le temps n\u00e9cessaire peut varier en fonction de divers facteurs administratifs.<\/p>\n<h3><strong>Suivi r\u00e9gulier et mise \u00e0 jour<\/strong><\/h3>\n<p>Une fois votre demande accept\u00e9e et que le versement est en cours, il est recommand\u00e9 de maintenir un suivi r\u00e9gulier de l&rsquo;\u00e9tat de votre dossier. Vous pouvez consulter le site officiel de la prime \u00e0 la conversion pour obtenir des mises \u00e0 jour sur l&rsquo;avancement de votre demande. Si des probl\u00e8mes ou des retards surviennent, vous serez inform\u00e9 et pourrez prendre les mesures n\u00e9cessaires pour les r\u00e9soudre.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Quels sont les crit\u00e8res \u00e0 remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion en 2025 ?<\/h1>\n<h2>La liste des conditions \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion<\/h2>\n<p>Tout le monde ne peut pas faire valoir ses droits \u00e0 la prime \u00e0 la conversion pour un v\u00e9hicule achet\u00e9 ou un v\u00e9hicule lou\u00e9. Pour \u00eatre \u00e9ligible il est n\u00e9cessaire de respecter les conditions suivantes, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre\u00a0<strong>majeur<\/strong><\/li>\n<li>\u00eatre\u00a0<strong>domicili\u00e9 en France<\/strong><\/li>\n<li>mettre en destruction un\u00a0<strong>v\u00e9hicule ancien<\/strong><\/li>\n<li>acheter ou louer un\u00a0<strong>v\u00e9hicule peu polluant<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c0 noter : Dans le cadre d&rsquo;un achat de v\u00e9hicule pensez bien \u00e0 conserver la facturation du v\u00e9hicule. Cette derni\u00e8re sera \u00e0 communiquer dans votre dossier.<\/strong><\/p>\n<h2>Quels sont les justificatifs \u00e0 fournir avec votre dossier de prime \u00e0 la conversion ?<\/h2>\n<p>Pour que votre demande de prime \u00e0 la conversion soit prise en compte vous devez communiquer les <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-dossier\/prime-a-la-conversion-documents-a-fournir\/\">justificatifs<\/a> n\u00e9cessaires. Ainsi joindre les documents suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Une\u00a0<strong>copie de la carte grise<\/strong>\u00a0du v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/li>\n<li>Une copie du\u00a0certificat de cession<\/li>\n<li>D\u00e9claration du prix d\u2019acquisition toutes taxes comprises ou facture du v\u00e9hicule achet\u00e9<\/li>\n<li>Copie de la carte grise du vieux v\u00e9hicule remise pour destruction, v\u00e9hicule hors d\u2019usage vhu (la carte grise doit disposer de la mention \u00ab vendu ou c\u00e9d\u00e9 pour destruction ou \u00e0 la date pr\u00e9vue)<\/li>\n<li>Copie du\u00a0<strong>certificat de destruction<\/strong>\u00a0(Cerfa 14365*01)<\/li>\n<li>Certificat de non-gage\u00a0du v\u00e9hicule mis \u00e0 la casse<\/li>\n<li>Un RIB pour le versement de la prime \u00e0 la conversion<\/li>\n<li>Pour les non imposables : un avis d\u2019imposition<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Le d\u00e9lai de versement de la prime<\/h2>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que ce soit dans le cadre d&rsquo;un achat aupr\u00e8s d&rsquo;un particulier ou bien d&rsquo;un professionnel :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Traitement du dossier<\/strong>\u00a0apr\u00e8s r\u00e9ception : 4 \u00e0 8 semaines<\/li>\n<li><strong>Versement de la prime<\/strong>\u00a0si le dossier est accept\u00e9 : tr\u00e8s variable<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autre cas, il arrive (mais c&rsquo;est rare) que le concessionnaire vous avance le montant de la prime \u00e0 la conversion. Dans ce cas le versement est imm\u00e9diat. Il intervient par l&rsquo;interm\u00e9diaire du professionnel. Par la suite il percevra un remboursement de la part de l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La prime \u00e0 la conversion est un dispositif qui a \u00e9t\u00e9 mis en place afin d&rsquo;encourager les automobilistes pour utiliser un v\u00e9hicule plus propre. Autrement dit thermique, hybride, hybride rechargeable ou \u00e9lectrique. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, il est n\u00e9cessaire de monter un dossier de prime \u00e0 la conversion. 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M\u00eame en mettant deux voitures \u00e0 la casse, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez que d'une aide."},"4":{"question":"Quel avis d'imposition pour la prime \u00e0 la conversion 2024 ?","answer":"Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part indiqu\u00e9 sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 22 983 \u20ac (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022) "},"5":{"question":"Quel v\u00e9hicule \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e0 la conversion en 2024 ?","answer":"La prime \u00e0 la conversion est accessible pour l'achat d'un v\u00e9hicule neuf ou d'occasion Crit'Air 1 ou 2, quel que soit son carburant, \u00e0 condition que ses \u00e9missions de CO2 ne d\u00e9passent pas 137 g\/km (selon le cycle WLTP, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 depuis le 1er mars 2020) ou 109 g\/km "},"6":{"question":"Comment est calcul\u00e9 le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ?","answer":"Pour une personne salari\u00e9e sans autre source de revenus, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est simple \u00e0 calculer : il est \u00e9gal au salaire net de frais professionnels, c'est-\u00e0-dire le salaire apr\u00e8s l'abattement de 10% pour frais professionnels ou apr\u00e8s d\u00e9duction des frais r\u00e9els (si cette option est plus int\u00e9ressante)."},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32612"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101814,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32612\/revisions\/101814"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32612"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32612"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32612"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}