![\"quotient](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/cantine--e1624616699550.jpeg\")
<\/p>\nQu\u2019est-ce que le quotient familial ?<\/span><\/h1>\nD\u00e9finition<\/span><\/h2>\nLe quotient familial d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0 chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner\u00a0le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n
A quoi sert-il ?<\/span><\/h2>\nLe quotient familial est utilis\u00e9 par la CAF, notamment pour l\u2019attribution d\u2019aides financi\u00e8res individuelles au titre de l\u2019action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur p\u00e9riscolaire ou de l\u2019accueil de loisirs pour l\u2019application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs\u2026).<\/p>\n
Le quotient familial CAF est calcul\u00e9 en euros, en fonction des ressources de l\u2019ann\u00e9e N-2, des aides familiales accord\u00e9es ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert \u00e0 d\u00e9terminer la participation financi\u00e8re des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.<\/p>\n
Il n\u2019y pas pas que l\u2019administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilis\u00e9 par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales pour l\u2019attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S\u2019il sert \u00e0 d\u00e9finir les revenus d\u2019une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du quotient familial utilis\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Cela se v\u00e9rifie dans la mesure o\u00f9 la CAF utilise un quotient familial mensualis\u00e9 et que le nombre de parts accord\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent. Le quotient familial pour l’administration est un chiffre tandis que pour la CAF, il s’agit d’un montant en euros.<\/p>\n
Le quotient familial de la CAF est utilis\u00e9 principalement pour l\u2019attribution de certaines aides, en particulier celles g\u00e9r\u00e9es au niveau d\u00e9partemental. Il sera \u00e9galement souvent pris en compte si vous sollicitez un pr\u00eat de la CAF.<\/p>\n
Le cas des cantines scolaires<\/h2>\n
Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un r\u00f4le \u00e0 jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les diff\u00e9rentes prises en charges des cantines. La comp\u00e9tence en mati\u00e8re de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les \u00e9coles primaires la restauration est \u00e0 la charge des communes et sa gestion est assur\u00e9e par la caisse des \u00e9coles qui peuvent ensuite choisir d\u2019assurer les prestations elles-m\u00eames ou via des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n
Pour les coll\u00e8ges publics, la tarification et les prestations en mati\u00e8re de restauration dans les coll\u00e8ges d\u00e9pend du d\u00e9partement. Pour les lyc\u00e9es publics,\u00a0la restauration scolaire des lyc\u00e9es d\u00e9pend de la r\u00e9gion, pour son organisation et sa tarification.<\/p>\n
En ce qui concerne les \u00e9tablissements priv\u00e9s hors contrats, ces derniers sont enti\u00e8rement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalis\u00e9 ou externalis\u00e9) ou bien demander aux parents de pr\u00e9parer les paniers repas de leurs enfants.<\/p>\n
Pour les coll\u00e8ge et les lyc\u00e9es, le quotient familial ne vas pas jouer un r\u00f4le direct sur le prix du repas. En effet, les \u00e9l\u00e8ve peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une bourse r\u00e9serv\u00e9 aux frais de cantine d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire. Le quotient familial va servir \u00e0 d\u00e9terminer le montant de cette bourse. La bourse est donc accord\u00e9 sur des crit\u00e8res sociaux et votre situation familiale.<\/p>\n
En ce qui concerne les \u00e9coles primaires, les tarifs sont fix\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, par les mairies. Le quotient familial va d\u00e9terminer le tarif de ces repas. Il agir directement sur le prix du repas. Il va servir \u00e0 revoir \u00e0 la baisse le prix.<\/p>\n
Vous pouvez connaitre le prix dans votre h\u00f4tel de ville.\u00a0 Le quotient familial utilis\u00e9 est tr\u00e8s majoritairement celui de la CAF.<\/p>\n
Le quotient familial d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0 chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner\u00a0le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n