{"id":30597,"date":"2021-06-21T15:40:35","date_gmt":"2021-06-21T13:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=30597"},"modified":"2025-09-30T13:25:01","modified_gmt":"2025-09-30T11:25:01","slug":"convention-anah","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-renovation\/anah-aide\/convention-anah\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qui compose la convention ANAH ?"},"content":{"rendered":"

\"convention<\/p>\n

Dans le cadre des aides \u00e0 la r\u00e9novation<\/a>, l’ANAH est une agence qui s’occupe de distribuer des aides pour la r\u00e9novation des logements. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des services de l’agence, il vous faudra signer une convention. Lorsque vous b\u00e9n\u00e9ficiez des aides financi\u00e8res de l’ANAH (agence nationale de l’ habitat), il existe deux formes de convention : une qui se signe sans travaux et une autre avec des travaux. On vous explique en quoi consiste ces deux conventions.<\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n

Attention<\/div>
\u00c0 compter du 30 septembre 2025<\/b>, le dispositif MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour les r\u00e9novations d\u2019ampleur est de nouveau accessible.<\/p>\n

Attention, les modalit\u00e9s et conditions d\u2019attribution ont \u00e9volu\u00e9<\/b>. Si vous envisagez une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, simulez gratuitement<\/b> votre \u00e9ligibilit\u00e9<\/b> \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019 sur Mes-Allocs.fr. Un conseiller Mes Allocs peut aussi vous accompagner dans vos d\u00e9marches.<\/div><\/div><\/p>\n

La convention sans travaux<\/h1>\n

Le fonctionnement de la prime<\/h2>\n

Dans le cadre des aides de l’ANAH<\/a>, le conventionnement ANAH permet au propri\u00e9taire d’un logement d’obtenir des avantages fiscaux sur les revenus fonciers tir\u00e9s de la location. Cette d\u00e9duction fiscale se fait selon la localisation du logement et du niveau de loyer fix\u00e9 dans la convention.<\/p>\n

Par ailleurs, si le propri\u00e9taire recourt \u00e0\u00a0l’interm\u00e9diation locative sociale<\/span>, il peut percevoir une prime de\u00a01 000 \u20ac. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut que<\/span> le loyer soit un loyer social ou tr\u00e8s social (\u00e0 noter que cette prime est disponible jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023).<\/p>\n

Il est important de noter que le logement soumis \u00e0 une convention ANAH ne peut pas \u00eatre un logement meubl\u00e9, sauf si le propri\u00e9taire a recours \u00e0 l’interm\u00e9diation locative.<\/p>\n

En contrepartie, la convention impose au propri\u00e9taire un\u00a0montant maximum de loyer (interm\u00e9diaire, social ou tr\u00e8s social). En signant la convention le propri\u00e9taire s’ engage \u00e0 louer la maison\u00a0\u00e0 usage d’habitation uniquement (le logement doit \u00eatre la\u00a0r\u00e9sidence principale<\/dfn> du locataire) ou encore, des restrictions dans le\u00a0choix du locataire (les proches du propri\u00e9taire ne peuvent pas \u00eatre locataire, le locataire choisi doit respecter un plafond de revenus d\u00e9fini dans la convention).<\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de ces param\u00e8tres, seules les conventions ANAH \u00e0 loyer social ou \u00e0 loyer tr\u00e8s social ouvrent le droit \u00e0 l’aide personnalis\u00e9e pour le logement (APL) pour le locataire. Lorsque le propri\u00e9taire veut donner son pr\u00e9avis (cong\u00e9) au locataire durant la p\u00e9riode de conventionnement,\u00a0des conditions particuli\u00e8res s’appliquent. Et enfin, lorsque le locataire quitte le logement durant la p\u00e9riode de conventionnement, le logement doit \u00eatre remis en location aux m\u00eames conditions, dans un d\u00e9lai maximum d’1 an apr\u00e8s la notification du pr\u00e9avis (cong\u00e9) du locataire.<\/p>\n

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D\u00e9marche et dur\u00e9e du conventionnement<\/h2>\n

En temps normal, lorsque vous avez sign\u00e9 une convention ANAH, <\/span>une convention sans travaux a une dur\u00e9e d’au moins 6 ans. Arriv\u00e9e \u00e0 son terme, la convention prend fin automatiquement. \u00c0 la fin de cette premi\u00e8re convention, le propri\u00e9taire peut demander \u00e0 l’ANAH<\/abbr> de prolonger la convention pour une p\u00e9riode de 3 ans, qui pourra \u00eatre \u00e9ventuellement renouvelables. La demande de prolongation doit \u00eatre faite \u00e0 l’aide d’un formulaire (avenant) adress\u00e9 \u00e0 l’ANAH avant le terme de la convention en cours.<\/p>\n

La convention sera reconduite pour 3 ans, dans les m\u00eames conditions, c’est-\u00e0-dire avec les diff\u00e9rents engagements du propri\u00e9taire et des r\u00e9ductions fiscales.<\/p>\n