{"id":29585,"date":"2021-06-11T15:27:14","date_gmt":"2021-06-11T15:27:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=29585"},"modified":"2022-12-08T12:10:55","modified_gmt":"2022-12-08T10:10:55","slug":"rsa-et-saisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-insaisissable\/rsa-et-saisie\/","title":{"rendered":"Est-ce que le RSA peut \u00eatre saisi ?"},"content":{"rendered":"

\"rsa<\/p>\n

Le RSA<\/a> est une aide sociale pour les foyers modestes. Elle permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de pouvoir mieux subvenir \u00e0 leurs besoins. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible que le RSA soit soit le sujet d’une possible saisie.<\/p>\n

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La saisie sur le compte et le RSA<\/h1>\n

Qu’est-ce que la saisie ?<\/h2>\n

Une saisie sur votre compte est un des moyens qui peut \u00eatre utilis\u00e9 par votre banque. L’objet d’une saisie <\/span>peut \u00eatre pour pouvoir payer une facture. D’autres administrations peuvent avoir recours \u00e0 ce dispositif. Cependant, ce dispositif est assez r\u00e9glement\u00e9 et on ne peut pas pr\u00e9lever l’ensemble du montant du solde bancaire<\/span>\u00a0sur votre compte.\"rsa<\/p>\n

Le cr\u00e9ancier (celui qui poursuit) doit disposer soit d\u2019une d\u00e9cision de justice lui faisant droits. Cette dette doit concerner un ch\u00e8que non honor\u00e9 ou d\u2019un loyer impay\u00e9. Le cr\u00e9ancier peut s\u2019adresser directement \u00e0 un huissier en lui remettant l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments pour engager la saisie \u00e0 l\u2019encontre de son d\u00e9biteur. L\u2019huissier accomplit alors toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de la banque et lui en rend compte.<\/p>\n

Si le cr\u00e9ancier ne poss\u00e8de aucun de ces \u00e9l\u00e9ments, il pourra tout de m\u00eame engager une saisie mais \u00e0 la condition suivante\u00a0: il devra engager une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique aupr\u00e8s du juge de l\u2019ex\u00e9cution (juge du tribunal de grande instance). Ce juge devra alors lui donner une \u201cordonnance\u201d qui l\u2019autorise \u00e0 saisir le compte bancaire de son d\u00e9biteur (et qu\u2019il transmettra \u00e0 l\u2019huissier).<\/p>\n

Si une somme vient d\u2019\u00eatre saisie sur salaire, il y a un montant insaisissable. En application de ce solde bancaire insaisissable, quel montant doit \u00eatre laiss\u00e9 sur mon compte pour payer les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re alimentaires ? Quel est le montant saisissable ? <\/span>Mes Allocs vous dit tout.<\/p>\n

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