{"id":29561,"date":"2021-06-09T13:15:09","date_gmt":"2021-06-09T13:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=29561"},"modified":"2026-02-18T18:25:18","modified_gmt":"2026-02-18T17:25:18","slug":"quotient-familial-msa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/allocations-familiales\/quotient-familial\/quotient-familial-msa\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le quotient familial MSA ?"},"content":{"rendered":"

\"quotient<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 18\/02\/2026] Pour les allocations familiales<\/a> de la MSA, il est important de connaitre son quotient familial. Il en va de m\u00eame pour la calcul des imp\u00f4ts. Notre \u00e9quipe vous explique comment fonctionne le quotient familial de la MSA<\/strong>.<\/p>\n

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La Mutualit\u00e9 Sociale Agricole<\/h1>\n

Pr\u00e9sentation<\/h2>\n

La\u00a0Mutualit\u00e9 sociale agricole\u00a0(MSA) est l’organisme qui s’occupe de la\u00a0protection sociale obligatoire des personnes salari\u00e9es\u00a0<\/sup>et non salari\u00e9es <\/sup>des professions agricoles. La MSA g\u00e8re l’ensemble des branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il s’agit de la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle s’occupe \u00e9galement du recouvrement.<\/p>\n

En termes de constitution, la MSA comporte deux organismes bien distincts. D\u2019une part les\u00a0caisses des diff\u00e9rents d\u00e9partements de la mutualit\u00e9 sociale agricole. Et <\/sup>d\u2019autre part la\u00a0Caisse centrale de mutualit\u00e9 sociale agricole\u00a0(CCMSA)<\/sup>. La CCMSA est un organisme charg\u00e9 de la gestion d’un service public.<\/p>\n

Les missions<\/h2>\n

Dans sa mani\u00e8re de fonctionner, la MSA est comparable \u00e0 la CAF. Elle s’occupe de plusieurs domaines. Pour la sant\u00e9, il s’agit de l’assurance maladie, du cong\u00e9 de maternit\u00e9, de l’arr\u00eat de travail, de invalidit\u00e9 et enfin, du d\u00e9c\u00e8s. Bien \u00e9videmment, tout cela doit se faire aupr\u00e8s de professionnels de la sant\u00e9 en lien avec la MSA.<\/p>\n

Il y a aussi la famille et le logement. La MSA g\u00e8re les prestations familiales et les aides au logement des salari\u00e9s et des exploitants agricoles. Elle s’occupe aussi de la garde d’enfants, l’am\u00e9lioration des logements et aussi, l’acc\u00e8s \u00e0 l’autonomie. La MSA s’occupe aussi des retraites et de l’insertion professionnelle.<\/p>\n

Le quotient familial et la MSA<\/h1>\n

Dans toutes ces missions qui sont confi\u00e9s \u00e0 la MSA d\u00e9coulent des aides. Ces aides sont d\u00e9di\u00e9s pour les travailleurs agricoles. Tout comme pour le quotient familial CAF, celui de la MSA a un r\u00f4le important dans l’attribution des aides. On vous explique tout.<\/p>\n

Le fonctionnement<\/h2>\n

Les ressources prises en compte pour \u00e9tudier le droit \u00e0 une aide sociale de la MSA varient en fonction de l’aide qui est demand\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.
\nAinsi, les aides destin\u00e9es aux familles s\u2019appuient principalement sur le quotient familial. Concernant les aides pour les actifs et les seniors, la MSA prend en compte notamment le revenu brut global et le revenu professionnel le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans ce cadre, le dernier avis d\u2019imposition sera demand\u00e9 pour \u00e9tudier le droit \u00e0 certaines prestations.<\/p>\n

Le calcul du quotient familial<\/h2>\n

Le quotient familial MSA pour l\u2019ann\u00e9e 2026 est d\u00e9termin\u00e9 selon les modalit\u00e9s de la Caisse nationale d\u2019Allocations familiales (CNAF) :<\/p>\n

(Ressources imposables 2024 avant abattements fiscaux \u2013 abattements sociaux) divis\u00e9 par 12 + PF\/ Nombre de parts\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les ressources imposables correspondent aux revenus annuels imposables avant l\u2019application des abattements fiscaux. Il s’agit de toutes les ressources annuelles imposables de l\u2019ann\u00e9e civile de r\u00e9f\u00e9rence (2024) en ajoutant les heures suppl\u00e9mentaires et les indemnit\u00e9s journali\u00e8res non imposables. Il y a aussi les revenus fonciers, les pensions , les retraites, les rentes et tout les autres revenus imposables des deux parents.<\/p>\n

Pour l’abattement social, sur les revenus d\u2019activit\u00e9 2024, l’abattement est de 30 % sur les revenus d\u2019activit\u00e9 et les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage de l\u2019individu en cas de :<\/p>\n

    \n
  • Cessation d\u2019activit\u00e9 pour admission \u00e0 pension retraite ou pension d\u2019invalidit\u00e9 ou rente accident du travail,<\/li>\n
  • Cessation d\u2019activit\u00e9 et b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019allocation adulte handicap\u00e9 (AAH) ou allocation compensatrice,<\/li>\n
  • Ch\u00f4mage indemnis\u00e9 total ou partiel ou assimil\u00e9,<\/li>\n
  • Arr\u00eat de travail de plus de 6 mois.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il y a aussi neutralisation des revenus d\u2019activit\u00e9 de l\u2019individu en cas de :<\/p>\n

      \n
    • Cessation d\u2019activit\u00e9 pour \u00e9ducation d\u2019un enfant de moins de 3 ans,<\/li>\n
    • Ch\u00f4mage total non indemnis\u00e9,<\/li>\n
    • Admission \u00e0 l\u2019allocation de fin de droit ou de solidarit\u00e9 ou d\u2019insertion.<\/li>\n
    • Ouverture de droit au RSA.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour le nombre de parts, le d\u00e9coupage est similaire \u00e0 celui de la CAF. Il s’agit du nombre de parts en fonction du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge au sens des prestations familiales. Le ou les parents comptent pour 2 parts. Il faut compter \u00bd part par enfant et plus \u00bd part pour les familles de 3 enfants.<\/p>\n

      Il faut aussi ajouter \u00bd part par enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019Allocation d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant handicap\u00e9 (AEEH). Les enfants en garde altern\u00e9e sont pris en compte dans la d\u00e9termination du nombre de parts, que ceux-ci soient en garde altern\u00e9e principale ou secondaire.<\/p>\n

      Vous pouvez retrouver votre quotient familial via les services en ligne de la MSA. Pour se faire, il vous suffit de connecter \u00e0 votre compte et \u00e0 demander une attestation de quotient familial.<\/p>\n

      Quelles aides sont concern\u00e9s ?<\/h2>\n

      De mani\u00e8re concr\u00e8te, le quotient familial concerne l’ensemble des prestations familiales sauf :<\/p>\n

        \n
      • L\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire (ARS),<\/li>\n
      • La prime de naissance et le compl\u00e9ment de mode de garde de la prestation d\u2019accueil du jeune enfant (PAJE),<\/li>\n
      • L\u2019Allocation d\u2019Education de l\u2019Enfant Handicap\u00e9 retour au foyer<\/li>\n
      • La prime de d\u00e9m\u00e9nagement<\/li>\n<\/ul>\n

        Le quotient familial est un indicateur qui sert pour l’attribution des aides. Cependant, l’administration fiscale s’en sert aussi pour calculer le montant de vos imp\u00f4ts. On vous explique tout.<\/p>\n