{"id":29526,"date":"2021-06-09T13:09:49","date_gmt":"2021-06-09T13:09:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=29526"},"modified":"2025-04-24T11:52:01","modified_gmt":"2025-04-24T09:52:01","slug":"prime-de-naissance-commune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sociales\/prime-de-naissance-commune\/","title":{"rendered":"Prime de naissance de la commune : comment en profiter ?"},"content":{"rendered":"

\"prime<\/p>\n

En France, il existe de nombreuses\u00a0aides sociales<\/a>. Mais il existe aussi des aides qui peuvent vous soutenir financi\u00e8rement dans les diff\u00e9rents moments de votre vie. C\u2019est le cas de la prime de naissance attribu\u00e9e par la commune<\/strong>. Notre \u00e9quipe vous explique tout.<\/p>\n

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Qui accorde la prime de naissance ?<\/h1>\n

La CAF<\/h2>\n

La CAF est le principal organisme en ce qui concerne la prime de naissance et plus g\u00e9n\u00e9ralement les prestations familiales.<\/p>\n

Pour obtenir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire aupr\u00e8s de la Caisse d\u2019Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). Si vous avez d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 votre grossesse durant les 14 premi\u00e8res semaines de grossesse, vous n\u2019avez aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.<\/span><\/p>\n

Pour minimiser efforts et d\u00e9marches,\u00a0<\/span>consultez-nous\u00a0<\/span><\/a>! On s\u2019occupe de toutes vos demandes d\u2019allocations \u00e0 votre place.<\/span><\/p>\n

Les mutuelles<\/h2>\n

Outre la CAF, les mutuelles peuvent aussi d\u00e9livrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de\u00a0 votre mutuelle sant\u00e9, c\u2019est ce qu\u2019on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance \u00e0 votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9.<\/p>\n

Cette demande se fera via un courrier accompagn\u00e9 d\u2019une copie du livret de famille \u00e0 jour ou de l\u2019acte de naissance. Certaines mutuelles proposent \u00e9galement de faire ces d\u00e9marches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 lire l’article sur la question<\/a> !<\/p>\n

Les municipalit\u00e9s<\/h2>\n

Les municipalit\u00e9s sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalit\u00e9s ne sont pas tenus de l’accorder ni m\u00eame de la proposer. Il s’agit l\u00e0 d’un action propre \u00e0 chaque mairie.<\/p>\n

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’\u00e9galit\u00e9. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier sur crit\u00e8res \u00e9gaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalit\u00e9 des parents.\"prime<\/p>\n

Cette notion d’\u00e9galit\u00e9 est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime \u00e0 la naissance du premier enfant pour un couple mari\u00e9 sur des crit\u00e8res tenant \u00e0 leur qualit\u00e9 d’\u00e9lecteur de la commune ou de leur inscription sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n

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L’aide de la prime de naissance\u00a0<\/span><\/h1>\n

Qu’est-ce que c’est ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

La prime de naissance est une aide qui vise \u00e0 permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais li\u00e9s \u00e0 la naissance ou \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un enfant. Cette aide fait partie d\u2019un ensemble d\u2019aides \u00e0 la famille\u00a0et appartient au dispositif d\u2019aides PAJE (Prestation d\u2019Accueil du Jeune Enfant)\u00a0de la CAF.<\/p>\n

Cette prime \u00e0 l\u2019 adoption ou \u00e0 la naissance est vers\u00e9e par la CAF pour faire face aux frais li\u00e9es \u00e0 \u00a0l\u2019arriv\u00e9e de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribu\u00e9e jusqu\u2019aux 3 ans de l\u2019enfant et perdure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 20 ans dans le cas d\u2019une adoption.<\/p>\n

Montant<\/h2>\n

Depuis le 1er Avril 2025, la prime de naissance et d\u2019adoption a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9e. Son montant est pass\u00e9 \u00e0 1 084,44 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 168,89 euros net pour une adoption.
\n\"prime<\/p>\n

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipli\u00e9e en fonction du nombre d\u2019enfants.\u00a0Le versement intervient au cours du 7\u00e8me mois de grossesse.\u00a0Dans le cas d\u2019une adoption, la prime est vers\u00e9e dans le mois qui suit l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant dans votre foyer.<\/p>\n

La date de versement est fixe. Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2<\/span>e<\/span>\u00a0mois suivant la naissance de l\u2019enfant. Si vous percevez \u00e9galement l\u2019<\/span>allocation de base de la Prestation d\u2019accueil du jeune enfant (PAJE)<\/span>, les deux aides sont vers\u00e9es en m\u00eame temps.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le plafonnement pour la prime de naissance\u00a0<\/span><\/h2>\n

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribu\u00e9es selon certaines conditions de ressources.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, vous devez tout d\u2019abord,\u00a0attendre un enfant pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide. Il faut que\u00a0votre situation soit justifi\u00e9e par le premier examen m\u00e9dical pr\u00e9natal, qui a lieu \u00e0 la fin du 3<\/span>e\u00a0<\/span>mois de grossesse.<\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, vous devez r\u00e9sider l\u00e9galement en France. Votre r\u00e9sidence principale doit se situer sur le territoire fran\u00e7ais et vous devez r\u00e9sider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime \u00e0 la naissance n\u2019est ainsi pas r\u00e9serv\u00e9e aux fran\u00e7ais. Vous pouvez ne pas avoir la nationalit\u00e9 mais si vous r\u00e9sidez en France, vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vos ressources ne doivent pas d\u00e9passer\u00a0<\/span>certains plafonds, d\u00e9termin\u00e9s selon votre\u00a0<\/span>situation familiale. C\u2019est le\u00a0<\/span>revenu net cat\u00e9goriel\u00a0(vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, b\u00e9n\u00e9fices agricoles par exemple, diminu\u00e9s des charges telles que les pensions alimentaires et diminu\u00e9s \u00e9galement des abattements fiscaux qui sont attribu\u00e9s selon votre condition, par exemple si vous \u00eates une personne \u00e2g\u00e9e) de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e au moment de votre demande qui est pris en compte.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

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\n Enfants au foyer (n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre) <\/th>\n \n Couple avec un seul revenu d\u2019activit\u00e9 <\/th>\n \n Parent isol\u00e9 ou couple avec deux revenus d'activit\u00e9 <\/th>\n <\/tr>\n
\n 1 <\/td>\n \n 37 118 \u20ac <\/td>\n \n 49 054 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n 2 <\/td>\n \n 44 542 \u20ac <\/td>\n \n 56 478 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n 3 <\/td>\n \n 53 450 \u20ac <\/td>\n \n 65 386 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n Par enfant en plus <\/td>\n \n + 8 908 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>