![\"plafonnement](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/billets-2-e1622720655269.jpeg\")
<\/p>\nLe quotient familial et les imp\u00f4ts<\/h1>\nLe fonctionnement<\/h2>\n
Lorsque l’administration fiscale calcule le montant de vos imp\u00f4ts, elle se sert du quotient familial. Pour se faire, elle divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial. Cette op\u00e9ration permet d\u2019obtenir le montant de son imp\u00f4t brut.<\/p>\n
Le calcul du quotient familial d\u00e9pend principalement de la composition de votre foyer et de vos revenus. Par composition du foyer, il s’agit du nombre de personnes \u00e0 la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :<\/p>\n
- \n
- Un c\u00e9libataire, ou une personne vivant en\u00a0concubinage, a droit \u00e0\u00a01\u00a0part\u00a0de quotient familial<\/li>\n
- Un couple mari\u00e9 ou Pacs\u00e9\u00a0(pour pacte civil de solidarit\u00e9) dispose, lui, de\u00a02\u00a0parts<\/li>\n
- Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait\u00a03\u00a0parts\u00a0de quotient familial pour un couple soumis \u00e0 une imposition commune avec deux enfants<\/li>\n
- Le troisi\u00e8me enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicap\u00e9s, ouvre droit non pas \u00e0 une demi-part suppl\u00e9mentaire mais \u00e0 1 part enti\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour calculer l’imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019administration fiscale prend en compte votre d\u00e9claration des revenus et proc\u00e8de ainsi :<\/span><\/p>\n
- \n
- Elle prend le montant de votre revenu imposable et elle le divise par votre nombre de parts de quotient familial.<\/span><\/li>\n
- Elle soumet le r\u00e9sultat alors obtenu au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qui est progressif (le taux d\u2019imposition varie par tranches d\u2019imposition \u00e9tablies chaque ann\u00e9e, selon des plafonds de ressources)<\/span><\/li>\n
- Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Ainsi,<\/span>\u00a0l\u2019administration fiscale obtient le <\/span>montant de l’imp\u00f4t <\/span>sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est att\u00e9nu\u00e9e.<\/p>\n
Quels sont les plafonds ?<\/span><\/h2>\n
Pour le quotient familial, il existe un plafond de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 1 807 \u20ac par demi-part suppl\u00e9mentaire li\u00e9e aux personnes \u00e0 charge dans le cas g\u00e9n\u00e9ral,<\/li>\n<\/ul>\n
Des plafonds sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l\u2019une des situations suivantes :<\/p>\n
Pour un parent isol\u00e9 \u00e9levant seul ses enfants, le plafond est de 4 262 \u20ac pour la part enti\u00e8re accord\u00e9e au titre du 1er<\/sup>\u00a0enfant \u00e0 charge (contribuables c\u00e9libataires, divorc\u00e9s ou s\u00e9par\u00e9s \u00e9levant seuls un ou plusieurs enfants).<\/p>\n
Pour une personne invalide ou ayant le statut d\u2019ancien combattant, une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire de1 801 euros \u20ac est appliqu\u00e9e lorsque le plafond de 1 807 \u20ac est atteint pour la demi-part suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e. L\u2019avantage final est donc limit\u00e9e \u00e0 3 608 \u20ac.<\/p>\n
Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants \u00e0 charge, il y a aussi une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cette derni\u00e8re est compl\u00e9mentaire de 2 011 \u20ac et est accord\u00e9e lorsque le plafond est atteint pour les 2 premi\u00e8res demi-parts suppl\u00e9mentaires (3 614 \u20ac) s\u2019ajoutant \u00e0 une part. Ce qui limite l\u2019avantage fiscal \u00e0 5 625 \u20ac.<\/p>\n
C’est en ce sens que les services fiscaux se servent du quotient familial. On n’y pense pas souvent mais ce petit indicateur se r\u00e9v\u00e8le extr\u00eamement utile.<\/p>\n
Au del\u00e0 de la fiscalit\u00e9, le quotient familial est aussi utilis\u00e9 par la CAF. Son format et son utilit\u00e9 diff\u00e8re quelque peu. Nous vous invitons \u00e0 lire notre article consacr\u00e9 au quotient familial CAF<\/a> !<\/p>\n
- Elle soumet le r\u00e9sultat alors obtenu au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qui est progressif (le taux d\u2019imposition varie par tranches d\u2019imposition \u00e9tablies chaque ann\u00e9e, selon des plafonds de ressources)<\/span><\/li>\n
- Elle prend le montant de votre revenu imposable et elle le divise par votre nombre de parts de quotient familial.<\/span><\/li>\n