{"id":28699,"date":"2021-06-02T14:34:04","date_gmt":"2021-06-02T14:34:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=28699"},"modified":"2024-05-02T16:15:29","modified_gmt":"2024-05-02T14:15:29","slug":"prime-de-naissance-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/allocations-familiales\/paje\/prime-naissance\/prime-de-naissance-caf\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la prime de naissance CAF ?"},"content":{"rendered":"

\"prime<\/p>\n

La prime de naissance fait partie des allocations familiales<\/a> d\u00e9livr\u00e9es par la CAF. Dans cet article, nous allons voir ce qu’il en est plus pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n

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Quelques notions sur la prime de naissance <\/b><\/h1>\n

L’aide\u00a0<\/b><\/h2>\n

La prime de naissance est une aide financi\u00e8re qui permet aux futurs parents de faire face aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la naissance ou \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un enfant. Cette aide fait partie d\u2019un ensemble d\u2019aides \u00e0 la famille et appartient au dispositif d\u2019aides PAJE (Prestation d\u2019Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.<\/span><\/p>\n

Cette prime \u00e0 l\u2019adoption ou \u00e0 la naissance est vers\u00e9e par la CAF pour faire face aux frais li\u00e9es \u00e0\u00a0 l\u2019arriv\u00e9e de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribu\u00e9e jusqu\u2019aux 3 ans de l\u2019enfant et perdure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 20 ans dans le cas d\u2019une adoption.<\/span><\/p>\n

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Vous l\u2019ignorez peut-\u00eatre, mais la <\/span>Caisse d\u2019Allocations Familiales<\/span><\/a> n\u2019est pas la seule \u00e0 vous aider lors de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant. En effet, il est fr\u00e9quent que votre mutuelle vous accompagne \u00e9galement dans vos d\u00e9penses pour l\u2019accueil et l\u2019entretien d\u2019un enfant \u00e0 na\u00eetre.\u00a0 Cela va se faire en vous versant une aide.\u00a0<\/span><\/p>\n

Contrairement \u00e0 la prime de naissance, cette aide de votre mutuelle n\u2019est soumise \u00e0 aucune condition de ressources. Le montant est toutefois assez variable, s\u2019\u00e9chelonnant g\u00e9n\u00e9ralement de 50 \u20ac \u00e0 1 000 \u20ac. En moyenne, un fran\u00e7ais per\u00e7oit 200 \u20ac de sa mutuelle pour accueillir un nouveau-n\u00e9. Une aide non n\u00e9gligeable pour les futurs parents pour faire face aux d\u00e9penses !<\/span><\/p>\n

La prime de naissance pour qui ?\u00a0 \u00a0<\/b><\/h2>\n

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d\u2019accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut \u00eatre via une naissance ou bien une adoption.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si vous attendez un enfant<\/b><\/h3>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u00e9j\u00e0 d\u2019autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir \u00e0 votre CAF\"primela d\u00e9claration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d\u2019assurance maladie. Par contre, si vous n\u2019\u00eates pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d\u2019allocation familiale pour compl\u00e9ter le formulaire de d\u00e9claration de ressources. Vous pouvez aussi le faire \u00e0 partir du site internet. Ces documents doivent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s dans les 24 premi\u00e8res semaines de grossesse.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une adoption<\/b><\/h3>\n

Si vous \u00eates allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir \u00e0 votre CAF une copie du jugement d\u2019adoption. Ou encore, une attestation du service d\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance. Vous devrez pr\u00e9ciser la date de placement de l\u2019enfant et le nom de la famille d\u2019accueil. Ces documents doivent parvenir avant l’arriv\u00e9e de l’enfant.<\/span><\/p>\n

Pour une adoption d\u2019un enfant \u00e9tranger, il faut une coupe de la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re avec une traduction en fran\u00e7ais pour les services de la CAF. Il faudra aussi joindre <\/span>la copie de la d\u00e9cision \u00e9trang\u00e8re (d\u00e9cision d\u2019adoption ou de placement en vue d\u2019adoption). Avec ceci, une photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfant coupl\u00e9 \u00e0 l\u2019accord \u00e0 la poursuite de la proc\u00e9dure (APP) \u00e9tablie par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n

Celle-ci \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9e quelques temps avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l\u2019arriv\u00e9e effective de l\u2019enfant. Cette justification se fera avec diff\u00e9rents documents. Il s’agit par exemple de l’attestation du conseil d\u00e9partemental du lieu de r\u00e9sidence des parents adoptifs. Ou encore de la carte d\u2019embarquement au nom de l\u2019enfant ou encore avec une pr\u00e9sentation de l\u2019enfant.<\/p>\n

Pour un enfant adopt\u00e9 en dehors de l’espace Shengen, il faudra aussi joindre <\/span>une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel du pays d\u2019origine. Sur ce document, il faut que figure le visa accord\u00e9 par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Ce dernier permettra d\u2019attester \u00e0 la fois de la r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour de l\u2019enfant en France.<\/p>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre aupr\u00e8s de votre caisse d\u2019allocation familiale et compl\u00e9ter le formulaire de d\u00e9claration de ressources.<\/span><\/p>\n

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Conditions d\u2019attribution<\/strong><\/h1>\n

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribu\u00e9es selon certaines conditions de ressources.<\/span><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, vous devez tout d\u2019abord, attendre un enfant pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide. Il faut que votre situation soit justifi\u00e9e par le premier examen m\u00e9dical pr\u00e9natal, qui a lieu \u00e0 la fin du 3e mois de grossesse.<\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, vous devez r\u00e9sider l\u00e9galement en France. Votre r\u00e9sidence principale doit se situer sur le territoire fran\u00e7ais et vous devez r\u00e9sider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime \u00e0 la naissance n\u2019est ainsi pas r\u00e9serv\u00e9e aux fran\u00e7ais. Vous pouvez ne pas avoir la nationalit\u00e9 mais si vous r\u00e9sidez en France, vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier. <\/span><\/p>\n

Vos ressources ne doivent pas d\u00e9passer certains plafonds de ressources, d\u00e9termin\u00e9s selon votre situation familiale. C\u2019est le revenu net cat\u00e9goriel (salaires, revenus fonciers et immobiliers, b\u00e9n\u00e9fices agricoles par exemple) de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e au moment de votre demande qui est pris en compte.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Les diff\u00e9rents plafonds de ressources<\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de naissance, il y a certains plafonds de ressources \u00e0 respecter. Ces plafonds vont concerner votre situation familiale et le nombre d’enfants que vous avez \u00e0 charge.<\/p>\n

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\n Enfants au foyer (n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre) <\/th>\n \n Couple avec un seul revenu d\u2019activit\u00e9 <\/th>\n \n Parent isol\u00e9 ou couple avec deux revenus d'activit\u00e9 <\/th>\n <\/tr>\n
\n 1 <\/td>\n \n 37 118 \u20ac <\/td>\n \n 49 054 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n 2 <\/td>\n \n 44 542 \u20ac <\/td>\n \n 56 478 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n 3 <\/td>\n \n 53 450 \u20ac <\/td>\n \n 65 386 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n
\n Par enfant en plus <\/td>\n \n + 8 908 \u20ac <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>