{"id":27005,"date":"2021-06-02T15:24:32","date_gmt":"2021-06-02T15:24:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=27005"},"modified":"2022-08-19T11:38:27","modified_gmt":"2022-08-19T09:38:27","slug":"demande-de-rsa-cerfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/demande-rsa\/demande-de-rsa-cerfa\/","title":{"rendered":"Comment faire une demande de RSA CERFA ?\u00a0"},"content":{"rendered":"

\"demande<\/p>\n

Le RSA est une aide sociale disponible pour les personnes ayant de faibles revenus. Cette aide est disponible sous conditions de ressources. Pour en faire la demande<\/a>, il existe plusieurs moyens. Dans cet article, nous allons voir comment en faire la demande papier.<\/span><\/p>\n

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La demande de RSA\u00a0<\/strong><\/h1>\n

Le dossier\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Pour cr\u00e9er un dossier afin de demander le RSA (Revenu de Solidarit\u00e9 Active), vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es. Il est primordial d\u2019effectuer ces d\u00e9marches avec attention, car tout dossier incomplet se verra automatiquement refus\u00e9. Vous devez ensuite remplir le formulaire cerfa disponible sur le site de votre CAF ou MSA d\u00e9partementale, selon votre situation. Mais pas d\u2019inqui\u00e9tude, <\/span>Mes Allocs<\/span><\/a> s\u2019occupe de toutes les d\u00e9marches \u00e0 votre place !\u00a0<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d\u2019attribution pour une p\u00e9riode de 3 mois. Le RSA vous est vers\u00e9 \u00e0 partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande. Il est vers\u00e9 mensuellement et \u00e0 terme \u00e9chu.<\/p>\n

Simulez votre RSA\u00a0 en 2 min. Gratuit.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite des 3 mois de versement, vous devez faire votre d\u00e9claration trimestrielle de revenu pour continuer \u00e0 percevoir les versements. En effet, vous devez respecter les plafonds en vigueur et donc le revenu minimum et maximum pour continuer \u00e0 \u00eatre \u00e9ligible. La CAF ou la MSA r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement vos droits \u00e0 cette prestation.<\/span><\/p>\n

\u00c0 noter : Si vous habitez dans une petite commune, vous pouvez vous adresser au centre communal d\u2019 action sociale. Ce centre a pour but de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre commune pour savoir quelles aides il peut vous apporter.<\/span><\/p>\n

Le formulaire CERFA\u00a0<\/b><\/h2>\n

Pour obtenir le RSA, il faut effectuer une demande de RSA. Pour la faire, il faut t\u00e9l\u00e9charger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce <\/span>formulaire Cerfa<\/span><\/a>,\u00a0 on vous demande des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. <\/span><\/p>\n

Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre \u00e0 ce formulaire de demande toutes les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es afin d\u2019appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera imm\u00e9diatement refus\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour les jeunes<\/b><\/h2>\n

\"demande<\/p>\n

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas g\u00e9n\u00e9ral conna\u00eet deux exceptions : le demandeur peut \u00eatre \u00e2g\u00e9 de seulement 18 \u00e0 24 ans lorsqu\u2019il a un enfant \u00e0 charge ou \u00e0 na\u00eetre ou lorsqu\u2019il a travaill\u00e9 pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. Dans ces cas-l\u00e0, la demande doit s\u2019effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n\u00b015481*01 et une demande compl\u00e9mentaire avec le formulaire Cerfa n\u00b014130*02.<\/span><\/p>\n

Simulez votre RSA\u00a0 en 2 min. Gratuit.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n

La simulation de demande du RSA<\/b><\/h2>\n

Avant d\u2019effectuer les d\u00e9marches aupr\u00e8s de la CAF, il est recommand\u00e9 d\u2019effectuer une simulation du RSA avant de demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation. Ce simulateur vous permettra d\u2019avoir un premier avis sur l\u2019aide et de savoir son montant pour votre foyer.<\/span><\/p>\n

Pour les personnes dont les revenus sont irr\u00e9guliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut \u00eatre pertinent d\u2019effectuer la simulation mensuellement. A l\u2019issue de la simulation, l\u2019allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre \u00e0 sa Caisse d\u2019Allocations Familiales, au conseil d\u00e9partemental ou au centre d\u2019action sociale le plus proche de son lieu d\u2019habitation. Notre \u00e9quipe se tient aussi \u00e0 votre disposition pour vous orienter dans vos d\u00e9marches administratives.<\/span><\/p>\n

Petit rappel sur le RSA\u00a0<\/b><\/h1>\n

D\u00e9finition<\/b><\/h2>\n

Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation de nature financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n\u2019ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/span><\/p>\n

Au niveau de la gestion, c\u2019est le conseil d\u00e9partemental de votre d\u00e9partement qui s\u2019en charge. Le RSA est vers\u00e9 par la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme vers\u00e9e aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activit\u00e9 professionnelle.<\/span><\/p>\n

Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides solidaires.<\/span><\/p>\n

Le RSA a quelque peu \u00e9volu\u00e9. En effet, depuis le 1<\/span>er<\/span> janvier 2016, le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par la prime d\u2019 activit\u00e9. Le RSA n\u2019\u00e9tant pas parvenu \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9, ce nouveau dispositif est n\u00e9. Ce qu\u2019il reste du RSA, c\u2019est le \u201cRSA socle\u201d qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu\u2019en 2016.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Conditions d\u2019attribution<\/b><\/h2>\n

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribu\u00e9 selon certaines conditions. Pour \u00eatre \u00e9ligible au RSA en 2021, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans. Une d\u00e9rogation est faite selon la composition de votre foyer. Tel est le cas si vous \u00eates enceinte, un parent isol\u00e9, un couple sans enfants ou si vous avez un enfant \u00e0 charge.\"demande<\/span><\/p>\n

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Seulement il faut que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ayez exerc\u00e9 une activit\u00e9 \u00e0 plein temps sur deux ans minimums. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est nomm\u00e9e le RSA Jeune.<\/span><\/p>\n

Voici les conditions pour toucher le RSA :<\/span><\/p>\n