{"id":26019,"date":"2021-04-30T15:38:45","date_gmt":"2021-04-30T15:38:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=26019"},"modified":"2025-07-11T11:22:34","modified_gmt":"2025-07-11T09:22:34","slug":"impatrie-impot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-expatriation\/prime-impatriation\/impatrie-impot\/","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts pour les impatri\u00e9s : tout savoir sur le r\u00e9gime fiscal"},"content":{"rendered":"

\"impatri\u00e9<\/p>\n

En tant qu’impatri\u00e9 apr\u00e8s un s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre d’une activit\u00e9 professionnelle, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de certaines aides et de nombreux avantages. En effet, la France propose non seulement des aides \u00e0 l’expatriation<\/a> tr\u00e8s int\u00e9ressantes. Mais elle donne aussi acc\u00e8s \u00e0 certains dispositifs avantageux notamment de nature fiscale. Mes Allocs vous explique comment sont pr\u00e9vus les imp\u00f4ts pour les impatri\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

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L’imposition pour les impatri\u00e9s<\/h1>\n

Qu’est-ce que l’imposition pour un impatri\u00e9 ?<\/h2>\n

Les personnes qui sont fiscalement domicili\u00e9es en dehors de la France et percevant une r\u00e9mun\u00e9ration directement li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0 la demande de leur entreprise.<\/p>\n

En revanche, notez que ce r\u00e9gime ne concerne pas les personnes qui partent de leur plein gr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il ne faut pas avoir \u00e9t\u00e9 fiscalement domicili\u00e9 en France au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant celle de sa prise de fonction en France. Autre condition requise\u00a0: \u00e9tablir en France sa r\u00e9sidence fiscale \u00e0 compter de sa date de prise de fonction.<\/p>\n

\u00c0 noter : la prime d’impatriation<\/a>\u00a0est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre \u00e9gale \u00e0 30 % de leur\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration correspondant au salaire net total.<\/strong><\/p>\n

Les exon\u00e9rations en vigueur<\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut particulier, vous pourrez ainsi \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d’ imp\u00f4t sur le revenu pour :<\/strong><\/p>\n

– le suppl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9 a\u0300 l’exercice de votre activit\u00e9 professionnelle en France. Sous certaines conditions, cette prime d’impatriation peut, sur option, \u00eatre \u00e9valu\u00e9e forfaitairement \u00e0 30\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration totale\u00a0;<\/p>\n

– la part de la r\u00e9mun\u00e9ration se rapportant \u00e0\u0300 l’activit\u00e9 exerc\u00e9e a\u0300 l’\u00e9tranger effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de l’employeur\u00a0;<\/p>\n

– 50 % des revenus de capitaux mobiliers, des gains de cession de valeurs mobili\u00e8res et de droits sociaux et de certains produits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de source \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Voici un tableau d’aides pour les familles des expatri\u00e9s :<\/p>\n\n

\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n
\n Type d'Aide <\/th>\n \n Description <\/th>\n <\/tr>\n
\n Allocation Familiale <\/td>\n \n Une allocation financi\u00e8re mensuelle vers\u00e9e aux familles expatri\u00e9es pour soutenir les d\u00e9penses li\u00e9es aux enfants. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Assurance Sant\u00e9 Internationale <\/td>\n \n Une couverture m\u00e9dicale pour les membres de la famille expatri\u00e9e, y compris les soins de sant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger et les \u00e9vacuations m\u00e9dicales en cas d'urgence. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Aide \u00e0 l'\u00c9ducation des Enfants <\/td>\n \n Des bourses d'\u00e9tudes ou des subventions pour soutenir l'\u00e9ducation des enfants expatri\u00e9s, y compris les frais de scolarit\u00e9 et les fournitures scolaires. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Assistance \u00e0 la R\u00e9installation <\/td>\n \n Un soutien financier pour couvrir les co\u00fbts de la r\u00e9installation de la famille expatri\u00e9e, y compris les frais de d\u00e9m\u00e9nagement, de logement temporaire, et d'installation. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Services de Garde d'Enfants <\/td>\n \n Des services de garde d'enfants ou des subventions pour aider les parents expatri\u00e9s \u00e0 concilier travail et vie de famille \u00e0 l'\u00e9tranger. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Soutien aux Conjoints <\/td>\n \n Des programmes de soutien, de formation professionnelle et de r\u00e9seautage pour les conjoints expatri\u00e9s afin de faciliter leur adaptation dans le pays h\u00f4te. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Assistance Juridique <\/td>\n \n Une assistance juridique pour les familles expatri\u00e9es en cas de probl\u00e8mes juridiques, tels que la gestion des visas, les questions d'immigration, et les contrats de travail. <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>