{"id":25828,"date":"2021-04-30T15:30:31","date_gmt":"2021-04-30T15:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=25828"},"modified":"2025-10-24T09:21:56","modified_gmt":"2025-10-24T07:21:56","slug":"regime-des-impatries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-expatriation\/prime-impatriation\/regime-des-impatries\/","title":{"rendered":"Impatriation : comprendre le r\u00e9gime fiscal et social pour les impatri\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"Tout<\/p>\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du statut d’expatri\u00e9 lorsque votre s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre d’une activit\u00e9 professionnelle est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 ans. Dans le cadre de ce statut, vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de certaines aides<\/a>. \u00c0 votre retour, vous disposez ensuite du statut d’impatri\u00e9, et l\u00e0 encore, vous disposez de certains avantages comme des avantages fiscaux. Mes Allocs \u00e9claire sur le r\u00e9gime des impatri\u00e9s.\u00a0<\/b><\/p>\n

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\u00catre impatri\u00e9, qu’est-ce que \u00e7a veut dire ?<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n

Selon la loi fran\u00e7aise une personne fran\u00e7aise et fiscalement domicili\u00e9es en France partant \u00e0 l’\u00e9tranger pour exercer \u00e0 titre principal une activit\u00e9 professionnelle b\u00e9n\u00e9ficie du statut d’expatri\u00e9.<\/p>\n

Il peut \u00eatre soumis indiff\u00e9remment \u00e0 :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • un\u00a0contrat de travail r\u00e9gi par le droit local<\/strong>,<\/li>\n
  • \u00e0 un\u00a0contrat de travail aupr\u00e8s d\u2019une entreprise fran\u00e7aise<\/strong>,<\/li>\n
  • ou encore, exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante sur place<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pendant sa p\u00e9riode d’exercice \u00e0 l’\u00e9tranger (ann\u00e9e civile), l’expatri\u00e9 rompt totalement son lien avec le syst\u00e8me social fran\u00e7ais. En revanche cela ne s’applique pas s’il adh\u00e8re\u00a0\u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger (CFE).<\/p>\n

    C\u2019est ce qui le distingue principalement du\u00a0travailleur d\u00e9tach\u00e9<\/strong>, lequel\u00a0conserve quant \u00e0 lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>. Le\u00a0d\u00e9tach\u00e9<\/strong>\u00a0n\u2019est donc\u00a0pas consid\u00e9r\u00e9 comme un expatri\u00e9<\/strong> en droit fran\u00e7ais, sauf si le salari\u00e9 choisit de rester \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019expiration de son d\u00e9tachement. Mois de fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France. P\u00f4le Emploi prend en compte les p\u00e9riodes de travail r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

    Depuis le Brexit, les expatri\u00e9s fran\u00e7ais ont connu des difficult\u00e9s quant \u00e0 leurs droits depuis le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

    D\u00e9couvrez les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des impatri\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

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    Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut d’impatri\u00e9 ?<\/h2>\n

    Le statut d’impatri\u00e9, \u00e9galement connu sous le nom de \u00ab\u00a0r\u00e9sident impatri\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0expatri\u00e9 de retour\u00a0\u00bb, est g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9 \u00e0 des personnes qui retournent dans leur pays d’origine apr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 l’\u00e9tranger pendant une certaine p\u00e9riode en tant qu’expatri\u00e9s. Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d’impatri\u00e9<\/a> peuvent varier d’un pays \u00e0 l’autre, mais voici quelques conditions g\u00e9n\u00e9rales courantes :<\/p>\n

      \n
    1. Dur\u00e9e de s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger :<\/strong> la plupart des pays exigent que vous ayez v\u00e9cu \u00e0 l’\u00e9tranger pendant une p\u00e9riode sp\u00e9cifique en tant qu’expatri\u00e9. Cette p\u00e9riode varie g\u00e9n\u00e9ralement de quelques ann\u00e9es \u00e0 plusieurs ann\u00e9es, en fonction des lois nationales.<\/li>\n
    2. R\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger :<\/strong> vous devez avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger pendant la p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e, ce qui signifie que vous avez v\u00e9cu de mani\u00e8re permanente ou habituelle dans un pays \u00e9tranger.<\/li>\n
    3. Retour au pays d’origine :<\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut d’impatri\u00e9, vous devez retourner dans votre pays d’origine \u00e0 la fin de votre s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger. Cela signifie g\u00e9n\u00e9ralement que vous \u00e9tablissez votre r\u00e9sidence principale dans votre pays d’origine.<\/li>\n
    4. \u00c9ligibilit\u00e9 l\u00e9gale :<\/strong> vous devez vous conformer aux lois et r\u00e8glements du pays en mati\u00e8re d’impatriation, ce qui peut inclure des exigences telles que la r\u00e9sidence fiscale dans le pays.<\/li>\n
    5. Motif de retour :<\/strong> certaines lois fiscales relatives aux impatri\u00e9s peuvent exiger que vous ayez un motif valable de retour, tel que la reprise d’un emploi dans votre pays d’origine.<\/li>\n
    6. Demande et documentation :<\/strong> vous devrez souvent soumettre une demande pour obtenir le statut d’impatri\u00e9 et fournir la documentation n\u00e9cessaire pour prouver que vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res.<\/li>\n<\/ol>\n

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