{"id":25520,"date":"2021-04-21T15:04:39","date_gmt":"2021-04-21T15:04:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=25520"},"modified":"2025-07-11T11:01:10","modified_gmt":"2025-07-11T09:01:10","slug":"chomage-partiel-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-partiel\/chomage-partiel-conditions\/","title":{"rendered":"Le ch\u00f4mage technique: conditions et accessibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"ch\u00f4mage<\/p>\n

Le ch\u00f4mage technique<\/a> est un dispositif aidant les employeurs lorsque l’activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 par une cause majeure. Il existe des conditions du c\u00f4t\u00e9 des employeurs pour avoir recours \u00e0 cette m\u00e9thode. \u00a0Notre \u00e9quipe vous explique tout.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que le ch\u00f4mage technique ?<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n

Le ch\u00f4mage technique<\/a> est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l\u2019entreprise subit une r\u00e9duction temporaire et partielle de son activit\u00e9 n\u00e9cessitante, pour sa main d\u2019\u0153uvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l\u2019horaire l\u00e9gal de travail. Le ch\u00f4mage technique se pr\u00e9sente comme une alternative au licenciement \u00e9conomique.\"ch\u00f4mage<\/p>\n

Plut\u00f4t que d\u2019avoir recours au licenciement, l\u2019entreprise maintient alors ses salari\u00e9s \u00e0 leur poste et ceux-ci subissent une baisse d\u2019activit\u00e9 (baisse du temps de travail), pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e. Cette pratique est encadr\u00e9e par le Code du Travail.<\/p>\n

Dans ces conditions, l\u2019entreprise r\u00e9duit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appel\u00e9 ch\u00f4mage partiel. Les deux appellations concernent la m\u00eame situation, l’activit\u00e9 partielle d’un salari\u00e9 dans son entreprise.<\/p>\n

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Qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n

Le ch\u00f4mage partiel est une mesure collective, elle s\u2019applique donc \u00e0 tous les salari\u00e9s d\u2019un \u00e9tablissement ou \u00e0 aucun d\u2019entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salari\u00e9 n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez \u00e0 temps partiel, \u00e0 domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette r\u00e8gle.<\/p>\n

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Cependant, ce dispositif ne s’applique pas \u00e0 tous. Si vous \u00eates dans l\u2019une des situations suivantes, vous n\u2019\u00eates pas concern\u00e9 par le dispositif de ch\u00f4mage partiel :<\/p>\n

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  • Titulaire d\u2019un contrat de travail de droit fran\u00e7ais qui travaille \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,<\/li>\n
  • Salari\u00e9 expatri\u00e9 titulaire d\u2019un contrat de droit local,<\/li>\n
  • Salari\u00e9 dont la r\u00e9duction ou la suspension de l\u2019activit\u00e9 professionnelle est due \u00e0 une discorde collectif de travail (gr\u00e8ve, notamment).<\/li>\n<\/ul>\n

    Au-del\u00e0 des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation. Les ressources sp\u00e9cifiques dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les associations nous am\u00e8ne \u00e0 rappeler le principe selon lequel le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle ne pourrait avoir comme effet de financer deux fois les charges de personnel (une premi\u00e8re fois par des subventions \u00a0ext\u00e9rieures et une seconde fois par l\u2019activit\u00e9 partielle).<\/p>\n

    Les demandes d\u00e9pos\u00e9es par les associations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contr\u00f4les seront r\u00e9alis\u00e9s suite \u00e0 cette demande et en cas de constat d\u2019un financement en doublon, les indemnisations seront ajust\u00e9es \u00e0 la baisse.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    Cependant le ch\u00f4mage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au ch\u00f4mage technique simplement pour r\u00e9duire ses co\u00fbts.<\/p>\n