![\"rsa](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/surveiller-2-e1617300735606.jpg\")
<\/p>\nComment la CAF contr\u00f4le ses allocations ?<\/h1>\n
Pour contr\u00f4ler les prestations accord\u00e9es aux particuliers, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place des contr\u00f4les pour \u00e9viter les trop-per\u00e7us et les cas de fraude. Les contr\u00f4les ne cherchent pas \u00e0 supprimer les aides aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ils sont r\u00e9gis par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Pour ce faire, il existe diff\u00e9rents types de contr\u00f4les :<\/p>\n
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- Le contr\u00f4le automatis\u00e9<\/li>\n
- Le contr\u00f4le sur pi\u00e8ce<\/li>\n
- Le contr\u00f4le sur place<\/li>\n<\/ul>\n
Le contr\u00f4le automatique<\/h2>\n
Ce type de contr\u00f4le est un syst\u00e8me qui met en relation plusieurs organismes d’\u00e9tat. La CAF, P\u00f4le Emploi, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les Imp\u00f4ts sont concern\u00e9s par ce dispositif. Le r\u00f4le de ces trois institutions est de partager les informations entre elles pour \u00e9viter les incoh\u00e9rences.<\/p>\n
Ce partage a aussi pour but d’\u00e9viter les cas de fraude, car si les pi\u00e8ces divergent, il y a forc\u00e9ment une erreur quelque part. Cette forme de contr\u00f4le \u00e9tant automatique, vous n’\u00eates pas sollicit\u00e9 par la CAF.<\/p>\n
Le contr\u00f4le des pi\u00e8ces<\/h2>\n
Comme son nom l’indique, concerne les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces qui vous permettent d’acc\u00e9der au RSA. La CAF vous demande d’envoyer des pi\u00e8ces justificatives pour les croiser avec d’autres pi\u00e8ces que vous avez fournies \u00e0 d’autres organismes. Cela peut concerner le relev\u00e9 de compte bancaire ou encore un bulletin de salaire.<\/p>\n
Le contr\u00f4le \u00ab\u00a0sur place\u00a0\u00bb<\/h2>\n
Enfin, ce dernier type de contr\u00f4le de la CAF est une action dirig\u00e9e par une personne en physique. Un contr\u00f4leur de la CAF se d\u00e9place \u00e0 votre domicile pour v\u00e9rifier l’exactitude des renseignements que vous avez fournis.<\/p>\n
Si vous remarquez une anomalie<\/h2>\n
Si par un moyen quelconque, vous avez eu connaissance d’un cas frauduleux de la CAF, il vous est possible d’intervenir dans le cadre de la lutte contre la fraude engag\u00e9e par la CAF. Le meilleur moyen d’action est de pr\u00e9venir la CAF de ce cas frauduleux et de laisser les instances faire leur travail. Il vaut mieux ne pas intervenir soi-m\u00eame. Pour l’en avertir, vous devez adresser un courrier aupr\u00e8s de la CAF.<\/p>\n
Dans cette lettre, vous aurez \u00e0 noter le nom de l’allocataire, l’aide qu’il per\u00e7oit et donc la fausse d\u00e9claration. Assurez-vous d’avoir de r\u00e9elles preuves avant de faire cette d\u00e9marche. Si vous le souhaitez, cette lettre peut \u00eatre anonyme et la CAF ne divulguera pas votre identit\u00e9 par souci de secret professionnel.<\/p>\n
\u00c0 l’inverse des services fiscaux, votre lettre sera prise en compte et trait\u00e9 par les services de la CAF. Par contre, si vous affirmez une telle chose et qu’elle se r\u00e9v\u00e8le fausse, vous vous exposez \u00e0 des sanctions p\u00e9nales pour d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/p>\n
Rappel sur le RSA<\/h1>\n
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