{"id":23930,"date":"2021-04-09T14:04:18","date_gmt":"2021-04-09T14:04:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=23930"},"modified":"2026-04-02T17:13:45","modified_gmt":"2026-04-02T16:13:45","slug":"contrat-engagement-reciproque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/","title":{"rendered":"Contrat d\u2019engagement RSA : quelles obligations en 2026 ?"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-92394\" title=\"man\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844.jpg\" alt=\"man\" width=\"1280\" height=\"448\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844.jpg 1280w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844-300x105.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844-1024x358.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844-768x269.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/man-5710164_1280-e1738685203844-600x210.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 1280px) 100vw, 1280px\" \/><\/p>\n<p>[Mis \u00e0 jour le 02\/04\/2026] Le <strong>contrat d\u2019engagement du RSA<\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour renforcer l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA), des demandeurs d\u2019emploi, et des jeunes en parcours d\u2019insertion professionnelle. Quelle diff\u00e9rence avec le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque ? Quelles sont vos obligations ? Et comment signer ce contrat ? On vous dit tout sur ce nouveau contrat qui change les <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/\">conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 au RSA<\/a> et les cons\u00e9quences sur votre aide en cas de non respect des obligations.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. <\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23930' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Qu\u2019est ce que le contrat d\u2019engagement du RSA en 2026 ?<\/h1>\n<h2>D\u00e9finition du contrat d\u2019engagement RSA<\/h2>\n<p>Le <b>contrat d\u2019engagement<\/b> est un dispositif qui remplace plusieurs mesures pr\u00e9c\u00e9dentes en mati\u00e8re d\u2019insertion professionnelle, y compris :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">le Projet Personnalis\u00e9 d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Emploi (PPAE)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">le Contrat d\u2019Engagement R\u00e9ciproque (CER)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">le Contrat d\u2019Engagement Jeune (CEJ)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">le Parcours Contractualis\u00e9 d\u2019Accompagnement vers l\u2019Emploi et l\u2019Autonomie (PACEA).<\/li>\n<\/ul>\n<p>En signant ce contrat, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA s\u2019engagent \u00e0 respecter un certain nombre d\u2019obligations en mati\u00e8re de recherche d\u2019emploi, de formation, et de participation \u00e0 des actions d\u2019insertion professionnelle et sociale.<\/p>\n<p>Le contrat est con\u00e7u pour encourager l\u2019autonomie des b\u00e9n\u00e9ficiaires en leur offrant des ressources adapt\u00e9es \u00e0 leur situation, comme des formations professionnelles, des aides \u00e0 la mobilit\u00e9, et un soutien psychologique.<\/p>\n<h2>Depuis quand et pourquoi le contrat d&rsquo;engagement du RSA a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en place ?<\/h2>\n<p>Le contrat d\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre de la <b>r\u00e9forme du RSA<\/b>. Il a \u00e9t\u00e9 introduit pour simplifier les dispositifs pr\u00e9c\u00e9dents jug\u00e9s complexes et peu efficaces. L\u2019objectif est de garantir un accompagnement renforc\u00e9 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, tout en s\u2019inscrivant dans la strat\u00e9gie de la loi pour le plein emploi.<\/p>\n<h2>\u00c0 quoi sert le nouveau contrat d\u2019engagement ?<\/h2>\n<p>Le contrat d\u2019engagement sert \u00e0 personnaliser et renforcer l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, des demandeurs d\u2019emploi, et des jeunes en difficult\u00e9 d\u2019insertion. Il garantit un<b> suivi r\u00e9gulier<\/b>, avec des objectifs clairs d\u2019insertion professionnelle, de formation, et d\u2019accompagnement social, pour am\u00e9liorer les chances de r\u00e9insertion sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" title=\"Tout savoir sur le RSA !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/JkfjfSBf7VE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h1>\u00c0 qui s&rsquo;adresse le contrat d&rsquo;engagement du RSA ?<\/h1>\n<h2>Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA concern\u00e9s par le nouveau contrat d\u2019engagement ?<\/h2>\n<p>Le nouveau contrat d\u2019engagement concerne <b>tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA<\/b> inscrits \u00e0 France Travail. Cela inclut non seulement les nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais aussi ceux qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 inscrits avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme.<\/p>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s par ce contrat peuvent \u00eatre des <b>personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi<\/b>, des jeunes en <b>insertion professionnelle<\/b>, ou encore des allocataires ayant besoin d\u2019un <b>soutien social ou psychologique<\/b> pour surmonter leurs difficult\u00e9s d\u2019insertion. L\u2019objectif est d\u2019offrir un accompagnement adapt\u00e9 aux besoins de chaque individu, en tenant compte de sa situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n<h2>Certains b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA sont-ils exempt\u00e9s de signer ce contrat d&rsquo;engagement ?<\/h2>\n<p>Certaines cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires sont exempt\u00e9es de signer le contrat d\u2019engagement, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Les personnes <b>en situation de handicap.<\/b><\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les personnes <b>d\u00e9j\u00e0 en emploi<\/b> ou ayant un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. Ces exempt\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un suivi plus sp\u00e9cifique en fonction de leur situation.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Comment signer le contrat d&rsquo;engagement RSA ?<\/h1>\n<p>La signature du contrat d\u2019engagement se fait lors d\u2019un <b>entretien avec un conseiller de France Travail<\/b> ou un autre organisme d\u2019accompagnement. Ce premier entretien a pour but de r\u00e9aliser un diagnostic de la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire, afin d\u2019\u00e9tablir un parcours d\u2019insertion adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins. Le contrat peut ensuite \u00eatre sign\u00e9 \u00e9lectroniquement ou sur papier, selon les modalit\u00e9s de l\u2019organisme d\u2019accompagnement.<\/p>\n<p>Lors de cet entretien, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prendra connaissance des objectifs de son parcours d\u2019accompagnement et des engagements auxquels il devra souscrire. Le contrat sera ensuite valid\u00e9 et les actions pr\u00e9vues dans le cadre du contrat d\u2019engagement seront mises en place.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. <\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23930' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Quelle est la dur\u00e9e du nouveau contrat d\u2019engagement RSA ?<\/h1>\n<p>La dur\u00e9e du contrat d\u2019engagement varie selon la situation de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle peut aller de quelques mois \u00e0 un <b>maximum de 2 ans<\/b>. Une r\u00e9\u00e9valuation p\u00e9riodique est pr\u00e9vue pour ajuster les objectifs et le soutien en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h1>Quels risques pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA en cas de non-respect du contrat d&rsquo;engagement ?<\/h1>\n<p>Le non-respect des engagements pris dans le contrat peut entra\u00eener des sanctions :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Pour les demandeurs d\u2019emploi : <b>radiation de la liste des demandeurs d\u2019emploi et perte des allocations ch\u00f4mage<\/b>.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA : <b>suppression des versements du RSA<\/b>.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires d&rsquo;autres dispositifs comme le PACEA ou le CEJ, cela peut mener \u00e0 la <b>rupture de leur contrat et \u00e0 la suspension de leur aide financi\u00e8re<\/b>.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Le contrat d&rsquo;engagement pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA est-il diff\u00e9rent du contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque (CER) ?<\/h1>\n<p>Le contrat d\u2019engagement du RSA se distingue du Contrat d&rsquo;Engagement R\u00e9ciproque (CER). Tandis que le CER \u00e9tait centr\u00e9 sur les obligations r\u00e9ciproques entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019organisme d\u2019accompagnement, le nouveau contrat d\u2019engagement prend une approche plus globale et flexible, avec une personnalisation plus pouss\u00e9e du parcours d\u2019insertion, y compris des aspects sociaux et psychologiques.<\/p>\n<p>Une autre diff\u00e9rence r\u00e9side dans les obligations et le suivi. Le nouveau Contrat d&rsquo;Engagement RSA impose une obligation d&rsquo;au moins 15 heures d&rsquo;activit\u00e9 par semaine pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, sauf en cas d&rsquo;exemptions. Il pr\u00e9voit aussi un accompagnement avec des objectifs d&rsquo;insertion professionnelle, de formation et d&rsquo;accompagnement social.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque (CER) du RSA ?<\/h2>\n<p>La <strong>signification du CER<\/strong> est <strong>Contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque<\/strong>. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un document qui formalise l&rsquo;ensemble des actions et d\u00e9marches que le b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA doit mettre en \u0153uvre en \u00ab\u00a0\u00e9change\u00a0\u00bb de l&rsquo;aide. Plus concr\u00e8tement, le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque correspond au projet personnalis\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s. De la m\u00eame mani\u00e8re que le plan personnalis\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;emploi, le CER consacre des droits et des obligations qui lient b\u00e9n\u00e9ficiaires et collectivit\u00e9s. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui ne respecte pas ses engagements peut \u00eatre sanctionn\u00e9.<\/p>\n<p>Ce contrat ne concerne pas uniquement le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans ce contrat figurent aussi les obligations de la collectivit\u00e9 vis-\u00e0-vis du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce contrat est construit en collaboration entre les deux parties.<\/p>\n<h2>De quoi le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque du RSA est-il constitu\u00e9 ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque est propre \u00e0 chaque personne, car il r\u00e9pond aux besoins individuels. Cependant, il y a certaines choses qui reviennent souvent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au niveau des droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e7a ne varie pas d&rsquo;une personne \u00e0 une autre. Les droits sont de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une allocation pour un revenu minimum et d&rsquo;un accompagnement pour l\u2019aider \u00e0 r\u00e9gler des difficult\u00e9s sociales et dans les d\u00e9marches d&rsquo;insertion professionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ce qui concerne les devoirs, il se peut que le contrat oblige le b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA \u00e0 rechercher un emploi, entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de sa propre activit\u00e9 ou entreprendre les actions n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cela peut concerner les formations ou toute autre forme d&rsquo;insertion professionnelle. En g\u00e9n\u00e9ral, les personnes qui ont cette obligation sont au ch\u00f4mage ou leur revenu est inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros par mois.<\/p>\n<p>Concernant l&rsquo;accompagnement, il se d\u00e9cline de trois mani\u00e8res diff\u00e9rentes :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;orientation professionnelle,<\/li>\n<li>L&rsquo;orientation sociale,<\/li>\n<li>L&rsquo;orientation socioprofessionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour l&rsquo;orientation professionnelle, l&rsquo;objectif est de que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse trouver ou retrouver un acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;emploi. Pour les demandeurs d&#8217;emploi, l&rsquo;accompagnement est fait par P\u00f4le Emploi.<\/p>\n<p>Concernant l&rsquo;accompagnement social, le but est d&rsquo;aider le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 s&rsquo;ins\u00e9rer socialement dans la soci\u00e9t\u00e9. Ces probl\u00e8mes doivent \u00eatre en lien avec sa recherche d&#8217;emploi.<\/p>\n<p>Et enfin, l&rsquo;orientation socioprofessionnelle est un dispositif plus approfondi qui regroupe les deux formes d&rsquo;orientations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;accompagnement personnalis\u00e9<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le d\u00e9tail, le conseil d\u00e9partemental choisit l\u2019organisme ou le service \u00e0 qui sera confi\u00e9 l\u2019accompagnement du b\u00e9n\u00e9ficiaire et d\u00e9signe un r\u00e9f\u00e9rent unique. Le r\u00e9f\u00e9rent unique peut \u00eatre par exemple un travailleur social, un conseiller d\u2019insertion ou un conseiller de P\u00f4le emploi, qui va l&rsquo;accompagner dans sa d\u00e9marche d&rsquo;insertion.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le r\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablit avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire un plan d\u2019action. Ce plan prendra la forme d\u2019un contrat d\u2019engagements r\u00e9ciproques CER ou, si c\u2019est un conseiller de P\u00f4le emploi, d\u2019un projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d\u2019emploi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le r\u00e9f\u00e9rent propose des aides pour faciliter la reprise d\u2019emploi\u00a0: celles de P\u00f4le emploi, celles du PDI (programme d\u00e9partemental d\u2019insertion) financ\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental, selon la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre de cet accompagnement, le r\u00e9f\u00e9rent peut proposer au conseil d\u00e9partemental d\u2019orienter le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers un organisme. Cet organisme sera jug\u00e9 plus apte de conduire l\u2019accompagnement. On retrouve ce cas en particulier lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire est confront\u00e9 \u00e0 de nouvelles difficult\u00e9s sociales ou que tous les aspects de sa situation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de son orientation.<\/p>\n<h2>CER RSA : dur\u00e9e<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e du CER est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e \u00e0<strong> 6 mois<\/strong> mais elle peut varier en fonction de votre situation et de votre parcours d&rsquo;insertion. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, une \u00e9valuation est r\u00e9alis\u00e9e afin d\u2019examiner les progr\u00e8s accomplis et d\u2019adapter les engagements pris. Selon les r\u00e9sultats de cette r\u00e9\u00e9valuation, le contrat peut \u00eatre renouvel\u00e9, modifi\u00e9 ou prolong\u00e9 pour mieux correspondre \u00e0 vos besoins et objectifs. La dur\u00e9e du CER permet de cette fa\u00e7on d\u2019assurer un suivi r\u00e9gulier et personnalis\u00e9, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution de votre situation et des \u00e9ventuels obstacles que vous pouvez rencontr\u00e9s dans votre parcours vers l\u2019emploi ou l\u2019autonomie.<\/p>\n<h2>Contrat d&rsquo;Engagement R\u00e9ciproque refus\u00e9 : quelles sanctions ?<\/h2>\n<p>Si vous refusez votre Contrat d&rsquo;Engagement R\u00e9ciproque, vous vous exposez aux sanctions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Une suspension temporaire du RSA<\/strong> : si vous refusez de signer le CER ou ne respectez pas vos engagements, le versement du RSA peut \u00eatre suspendu temporairement. Cette suspension dure jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous r\u00e9gularisiez la situation.<\/li>\n<li><strong>Une r\u00e9duction du montant du RSA<\/strong> : une r\u00e9duction partielle de l&rsquo;allocation peut \u00eatre appliqu\u00e9e si vous persistez dans le non-respect de vos engagements.<\/li>\n<li><strong>La radiation et la suppression totale du RSA<\/strong>\u00a0 : en cas de refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou de manquement grave aux obligations, le RSA peut vous \u00eatre supprim\u00e9 d\u00e9finitivement.<\/li>\n<li><strong>Un signalement au conseil d\u00e9partemental<\/strong>\u00a0 : l&rsquo;organisme charg\u00e9 de l&rsquo;accompagnement peut signaler le refus ou le manquement au conseil d\u00e9partemental, qui prendra la d\u00e9cision finale concernant les sanctions.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Quelles sont les autres changements apport\u00e9es par la r\u00e9forme du RSA ?<\/h1>\n<p>La r\u00e9forme du RSA introduit plusieurs autres changements :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Un suivi plus personnalis\u00e9 et r\u00e9\u00e9valu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Un meilleur accompagnement des jeunes en difficult\u00e9 d\u2019insertion professionnelle.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La suppression des anciens dispositifs complexes et peu efficaces (PPAE, PACEA, CEJ).<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Un partenariat renforc\u00e9 entre France Travail, les collectivit\u00e9s locales, et les entreprises pour une meilleure coordination des acteurs de l\u2019insertion professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"swa-3ld0C9cW\" data-ui-name=\"Box\">\n<div class=\"swa-3_4JWFdS\" data-ui-name=\"Box\">\n<div class=\"_box-inline_1p6fl_gg_\" data-ui-name=\"Tooltip.Trigger\" aria-pressed=\"true\" aria-describedby=\"61735\">\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. <\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23930' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[Mis \u00e0 jour le 02\/04\/2026] Le contrat d\u2019engagement du RSA\u00a0a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour renforcer l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA), des demandeurs d\u2019emploi, et des jeunes en parcours d\u2019insertion professionnelle. Quelle diff\u00e9rence avec le contrat d&rsquo;engagement r\u00e9ciproque ? Quelles sont vos obligations ? Et comment signer ce contrat ? On vous dit [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":105622,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"amp_status":"","footnotes":""},"categories":[18,14],"tags":[],"class_list":["post-23930","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-rsa-conditions","category-rsa"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v14.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Contrat d\u2019engagement RSA : quelles obligations en 2026 ? | Mes-Allocs.fr<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez tout sur le contrat d\u2019engagement RSA en 2026 : obligations, b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s, d\u00e9marches, nouveaut\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contrat d\u2019engagement RSA : quelles obligations en 2026 ? | Mes-Allocs.fr\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez tout sur le contrat d\u2019engagement RSA en 2026 : obligations, b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s, d\u00e9marches, nouveaut\u00e9s.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Mes-Allocs.fr\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-04-09T14:04:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-02T16:13:45+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/engagemenrt-rsa.jpg?wsr\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"683\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/\",\"name\":\"Mes-Allocs.fr\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/engagemenrt-rsa.jpg?wsr\",\"width\":1024,\"height\":683,\"caption\":\"engagemenrt rsa\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/\",\"name\":\"Contrat d\\u2019engagement RSA : quelles obligations en 2026 ? | Mes-Allocs.fr\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-conditions\/contrat-engagement-reciproque\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2021-04-09T14:04:18+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-02T16:13:45+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/#\/schema\/person\/0ecd61a8600573914d00d970a588c024\"},\"description\":\"D\\u00e9couvrez tout sur le contrat d\\u2019engagement RSA en 2026 : obligations, b\\u00e9n\\u00e9ficiaires concern\\u00e9s, d\\u00e9marches, nouveaut\\u00e9s.\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/#\/schema\/person\/0ecd61a8600573914d00d970a588c024\",\"name\":\"Jonathan\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/jonathan-150x150.png\",\"caption\":\"Jonathan\"},\"description\":\"Jonathan est r\\u00e9dacteur au sein de l'\\u00e9quipe Mes Allocs, sp\\u00e9cialis\\u00e9 sur les sujets li\\u00e9s au handicap. 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