![\"redevance](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/tele-e1617093407690.jpg\")
<\/p>\nQu’est-ce que la redevance audiovisuelle ?<\/h1>\nD\u00e9finition<\/h2>\n
La redevance audiovisuelle est une taxe qui est pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s des auditeurs et des t\u00e9l\u00e9spectateurs. Le but de cette taxe est de financer partiellement ou principalement les diff\u00e9rentes antennes publiques de diffusion radio et de t\u00e9l\u00e9vision. Cette taxe existe dans de nombreux pays europ\u00e9en dont la France.<\/p>\n
Application de la redevance<\/h2>\n
En France, cette taxe est collect\u00e9e pour les grands groupes publics de diffusion. Ce sont France T\u00e9l\u00e9visions et Radio France, la soci\u00e9t\u00e9 Arte France, TV5 Monde et l’INA.<\/p>\n
Dans les faits, la redevance TV est rattach\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d’un t\u00e9l\u00e9viseur dans son foyer. M\u00eame si ce dernier n’est pas reli\u00e9 \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision, vous allez payer cette taxe.<\/p>\n
Exemple : si votre t\u00e9l\u00e9vision est simplement rattach\u00e9e \u00e0 une console de jeux vid\u00e9o, vous \u00eates tout de m\u00eame concern\u00e9 par cette\u00a0<\/em>taxe.\u00a0<\/i><\/p>\n Les personnes qui payent cette contribution sont les personnes qui sont redevables de la taxe d’habitation. Cette contribution est unique, c’est-\u00e0-dire qu’elle n’est pay\u00e9e qu’une seule fois par le contribuable. Si un foyer fiscal ne paye pas la taxe d’habitation, il n’est pas exon\u00e9r\u00e9 pour autant de redevance audiovisuelle.<\/p>\n Une exon\u00e9ration est tout de m\u00eame pr\u00e9vue pour les personnes qui sont soit veuves, soit \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans, soit invalides et qui ont des ressources inf\u00e9rieures \u00e0 un certain seuil d\u00e9fini par les textes de loi. Certaines personnes peuvent \u00eatre concern\u00e9es par l’exon\u00e9ration si le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence du foyer est \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exon\u00e9r\u00e9s de redevance audiovisuelle. Ils ne le sont que s’ils sont exon\u00e9r\u00e9s de taxe d’habitation. Pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable.<\/p>\n Certains param\u00e8tres ne rentrent pas en compte en ce qui concerne cette taxe. Les voici :<\/p>\n Concernant le montant de la taxe, il \u00e9volue selon les ann\u00e9es. Par contre, son montant est le m\u00eame pour tous. En 2022, pour payer la redevance audiovisuelle, vous d\u00e9bourserez 138 euros en m\u00e9tropole et 88 euros dans les d\u00e9partements d’outre-mer.<\/p>\n Depuis 2022, la contribution \u00e0 l\u2019audiovisuel public a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, et il n’y a plus de d\u00e9marche d\u00e9clarative \u00e0 r\u00e9aliser si vous poss\u00e9dez un t\u00e9l\u00e9viseur. La redevance n’est plus \u00e9mise avec la taxe d\u2019habitation, car cette derni\u00e8re a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.<\/p>\n Concernant la fraude, bien que la redevance ait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, des amendes peuvent encore s’appliquer pour des infractions pass\u00e9es. La fausse d\u00e9claration de non-possession d’un t\u00e9l\u00e9viseur \u00e9tait punie d’une amende de 150 \u20ac (en plus du co\u00fbt normal de la redevance audiovisuelle) pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le droit de reprise s’exerce sur les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Lors d’un contr\u00f4le, un huissier ne peut pas entrer chez vous sans votre accord pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d’une t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n Pour les contr\u00f4les, l’\u00e9tat se fie aux\u00a0contr\u00f4les des fichiers des acheteurs de t\u00e9l\u00e9vision, les d\u00e9clarations des fournisseurs de service de t\u00e9l\u00e9vision et des visites des huissiers. Si ce dernier constate la pr\u00e9sence d’une t\u00e9l\u00e9vision par la fen\u00eatre, cela est un argument juridiquement recevable.<\/p>\n Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant de faibles ressources ou n’ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d’un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/p>\n L’organisme qui g\u00e8re cette aide et le conseil d\u00e9partemental. Le RSA est vers\u00e9 par les diff\u00e9rentes caisses, la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme per\u00e7ue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activit\u00e9 professionnelle. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez donc faire la demande de RSA aupr\u00e8s de votre CAF.<\/p>\n Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d’un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.<\/p>\n La prime d’activit\u00e9 remplace le RSA activit\u00e9 et la prime pour l’emploi depuis janvier 2016.\u00a0Ce qu’il reste du RSA, c’est le \u00ab\u00a0RSA socle\u00a0\u00bb qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu’en 2016.\u00a0<\/sup><\/p>\n\n
Montant de la taxe et fraude<\/h2>\n
Qu’est-ce que le RSA ?<\/h1>\n
D\u00e9finition<\/h2>\n