{"id":23497,"date":"2021-04-02T10:06:41","date_gmt":"2021-04-02T10:06:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=23497"},"modified":"2026-04-03T15:21:17","modified_gmt":"2026-04-03T14:21:17","slug":"controle-rsa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/controle-rsa\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le RSA : d\u00e9finition et d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

\"contr\u00f4le<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] Lorsque vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA<\/a>, vous recevez une somme qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 selon certaines conditions. Cependant, il se peut que votre situation familiale ou professionnelle varie et entra\u00eene un trop-per\u00e7u. Pour \u00e9viter ce probl\u00e8me, la CAF a mis en place tout un syst\u00e8me de contr\u00f4le. On vous explique tout.<\/p>\n

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Le RSA : d\u00e9finition et conditions d’acc\u00e8s<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n

Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation de nature financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d’un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/p>\n

Au niveau de la gestion, c’est le conseil d\u00e9partemental de votre d\u00e9partement qui s’en charge. Le RSA est vers\u00e9 par la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme vers\u00e9e aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d’un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.<\/p>\n

La prime d’activit\u00e9 remplace le RSA activit\u00e9 et la prime pour l’emploi depuis janvier 2016.\u00a0Ce qu’il reste du RSA, c’est le \u00ab\u00a0RSA socle\u00a0\u00bb qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu’en 2016.\u00a0<\/sup><\/p>\n

Quelles sont les conditions d’attribution ?<\/h2>\n

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribu\u00e9es selon certaines conditions. Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans. Une d\u00e9rogation est faite si vous \u00eates enceintes ou que vous avez un enfant \u00e0 charge.<\/p>\n

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Seulement, il faut que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ayez exerc\u00e9 une activit\u00e9 \u00e0 plein temps sur deux ans minimums. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est nomm\u00e9e le RSA Jeune.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces sp\u00e9cialit\u00e9s, voici les conditions d’attribution :<\/p>\n

    \n
  • Vous habitez en France de fa\u00e7on stable, plus de 6 mois par an<\/span><\/li>\n
  • Vous \u00eates fran\u00e7ais, citoyen de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE), suisse tout en vous justifiant d\u2019un droit de s\u00e9jour, ou enfin, vous \u00eates ressortissant d\u2019un autre pays et vous r\u00e9sidez en France depuis 5 ans\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent votre demande ne doivent pas d\u00e9passer un certain seuil (voir le montant plus bas).\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l\u2019allocation ch\u00f4mage, la retraite) \u00e0 laquelle vous pouvez pr\u00e9tendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n\u2019avez pas ou plus le droit \u00e0 une autre aide, par exemple \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019indemnisation de ch\u00f4mage.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 noter : <\/strong>chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite \u00e0 France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions pr\u00e9cisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est d\u00e9sormais requis d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activit\u00e9s par semaine<\/strong>\u00a0pour continuer \u00e0 percevoir l’allocation.<\/p>\n

     <\/p>\n