![\"notification](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/soudeur-e1616501971171.jpg\")
<\/p>\nLa prime de panier : D\u00e9finition, modalit\u00e9s et montant<\/h1>\nD\u00e9finition<\/span><\/h2>\nLa prime d\u2019activit\u00e9 est une prestation sociale vers\u00e9e par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales (CAF) pour aider les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 compl\u00e9ter leurs revenus mensuels. Cette prime a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2015 et elle est issue de la fusion entre le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi. Le but \u00e9tant de favoriser le pouvoir d\u2019achat des travailleurs dans une situation financi\u00e8re assez compliqu\u00e9.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019attribution<\/span><\/h2>\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9, il faut remplir certaines conditions d\u2019attribution. Au pr\u00e9alable, il faut r\u00e9sider en France de mani\u00e8re stable. Vous ne devez pas vous absenter du territoire sur une dur\u00e9e de 3 mois par ann\u00e9e. L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime est de 18 ans.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, il faut \u00eatre titulaire d’un contrat de travail. Les personnes qui sont au ch\u00f4mage partiel ou encore au ch\u00f4mage technique sont aussi concerner par la prime d’activit\u00e9.<\/p>\n
Si vous \u00eates fran\u00e7ais, citoyen de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, suisse ou si vous \u00eates citoyen d\u2019un autre pays et que vous r\u00e9sidez en France depuis 5 ans minimum, vous \u00eates aussi \u00e9ligible \u00e0 cette prime.<\/p>\n
Cependant, si vous \u00eates un travailleur d\u00e9tach\u00e9 ou en cong\u00e9 parental, vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime d\u2019activit\u00e9. Si vous \u00eates \u00e9tudiant ou apprenti, vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9 si vous \u00eates r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 moins de 78% du SMIC.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nMontant et versement<\/span><\/h2>\nLe montant de la prime d\u2019activit\u00e9 varie selon plusieurs param\u00e8tres. Le montant d\u00e9pend principalement de vos ressources et celle des membres de votre foyer. Les prestations de la CAF sont prises en compte dans le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
La prime varie aussi selon la composition de votre foyer. Un bonus peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 chaque personne dont les revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 0,5 SMIC mensuel.<\/p>\n
Il est important de savoir que le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est fixe pendant 3 mois. S\u2019il y a un changement, il interviendra pendant le quatri\u00e8me mois. Pour d\u00e9clarer tout changement, vous devez faire des d\u00e9clarations trimestrielles. La prime vous est vers\u00e9e tant que vous r\u00e9pondez aux diff\u00e9rentes conditions d\u2019attribution.<\/p>\n
Si vous oubliez de signaler ces changements, un montant trop \u00e9lev\u00e9 peut vous \u00eates donn\u00e9. De fait, vous \u00eates dans l\u2019obligation de rembourser votre dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nDette et prime d’activit\u00e9<\/h1>\nComment savoir si j’ai une dette ?<\/h2>\n
Lorsque vous avez un trop per\u00e7u de la CAF, une lettre vous est adress\u00e9 pour faire un constat de la situation. Cette notification de dette sera aussi disponible sur votre espace personnel de la CAF. Pour \u00e9viter ces situations de dette, il est important de v\u00e9rifier si vous avez re\u00e7u la somme pr\u00e9vue. Il faut aussi regarder r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d’attribution pour \u00e9viter les dettes.<\/p>\n
Et bien \u00e9videmment, il faut informer la CAF de tout changement de situation pouvant modifier le montant de ces aides.<\/p>\n
Le remboursement de la dette<\/h2>\n
Pour le remboursement la CAF de cette dette, il existe plusieurs moyens pour r\u00e9gulariser votre situation.<\/p>\n
Vous \u00eates toujours b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nSi vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations de la part de la CAF, cette derni\u00e8re est susceptible de pr\u00e9lever les sommes que vous devez directement sur les autres aides. Les diff\u00e9rentes mensualit\u00e9s de remboursement se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un bar\u00e8me. Les variants de ce bar\u00e8me sont vos revenus actuels et votre situation (familiale ou professionnelle). Le montant des retenues sera \u00e9quivalent \u00e0 la somme que vous devez \u00e0 l’organisme.<\/p>\n
Ces mensualit\u00e9s sont revues \u00e0 chaque changement de situation qui peut avoir lieu sur votre dossier. Les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s tout les mois sur vos autres aides jusqu\u2019\u00e0 ce que la somme due soit compl\u00e8tement rembours\u00e9e. Il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les sommes pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Pour effectuer le remboursement, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel. Suite au paiement, vous retrouvez votre paiement dans la rubrique \u00ab Mes d\u00e9marches \u00bb. Le montant restant de votre dette sera mis \u00e0 jour dans la rubrique \u00ab Mes dettes \u00bb, apr\u00e8s le traitement de votre paiement en ligne par les services de la CAF.<\/p>\n
Si vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nMalgr\u00e9 le fait que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019aides de la part de la CAF, vous devez rembourser votre dette. La CAF vous propose diff\u00e9rents moyens de rembourser votre dette:<\/p>\n
\n- Par l\u2019interm\u00e9diaire des services en ligne de paiements en ligne (via votre carte bancaire). Pour se faire, il faut vous rendre sur le site de la CAF dans votre espace personnel, \u00a0\u201cMon compte\u201d <\/em>puis dans la rubrique\u00a0\u201cmes dettes\u00a0\u201c.<\/em><\/li>\n
- Via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique: Il faut retourner la demande de pr\u00e9l\u00e8vements accompagn\u00e9e d\u2019un formulaire de reconnaissance de dette. Le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme sera effectu\u00e9 tous les 10 du mois.<\/li>\n
- Par un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire directement sur votre compte<\/li>\n
- Via un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du directeur comptable et financier de la CAF<\/li>\n<\/ul>\n
La CAF demande donc \u00e0 l\u2019endett\u00e9 de rembourser la somme due en une seule fois. Cependant, si votre situation \u00e9conomique ne le permet pas, vous pouvez payer en plusieurs fois. Cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9 via le recours gracieux<\/a>.<\/p>\nSi toutefois, cet \u00e9ch\u00e9ancier ne vous convient pas \u00e0 cause des mensualit\u00e9s que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez \u00e0 nouveau, demander \u00e0 ce que les mensualit\u00e9s soient revues \u00e0 la baisse afin qu\u2019elles puissent convenir \u00e0 votre situation financi\u00e8re actuelle.<\/p>\n
Il existe donc plusieurs modes de paiement concernant une dette de la CAF pour r\u00e9gulariser votre situation. Il est important de noter que dans les cas de fraude, il est oblig\u00e9 de rembourser la dette. Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise de dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\n
La prime d\u2019activit\u00e9 est une prestation sociale vers\u00e9e par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales (CAF) pour aider les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 compl\u00e9ter leurs revenus mensuels. Cette prime a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2015 et elle est issue de la fusion entre le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi. Le but \u00e9tant de favoriser le pouvoir d\u2019achat des travailleurs dans une situation financi\u00e8re assez compliqu\u00e9.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019attribution<\/span><\/h2>\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9, il faut remplir certaines conditions d\u2019attribution. Au pr\u00e9alable, il faut r\u00e9sider en France de mani\u00e8re stable. Vous ne devez pas vous absenter du territoire sur une dur\u00e9e de 3 mois par ann\u00e9e. L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime est de 18 ans.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, il faut \u00eatre titulaire d’un contrat de travail. Les personnes qui sont au ch\u00f4mage partiel ou encore au ch\u00f4mage technique sont aussi concerner par la prime d’activit\u00e9.<\/p>\n
Si vous \u00eates fran\u00e7ais, citoyen de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, suisse ou si vous \u00eates citoyen d\u2019un autre pays et que vous r\u00e9sidez en France depuis 5 ans minimum, vous \u00eates aussi \u00e9ligible \u00e0 cette prime.<\/p>\n
Cependant, si vous \u00eates un travailleur d\u00e9tach\u00e9 ou en cong\u00e9 parental, vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime d\u2019activit\u00e9. Si vous \u00eates \u00e9tudiant ou apprenti, vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9 si vous \u00eates r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 moins de 78% du SMIC.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nMontant et versement<\/span><\/h2>\nLe montant de la prime d\u2019activit\u00e9 varie selon plusieurs param\u00e8tres. Le montant d\u00e9pend principalement de vos ressources et celle des membres de votre foyer. Les prestations de la CAF sont prises en compte dans le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
La prime varie aussi selon la composition de votre foyer. Un bonus peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 chaque personne dont les revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 0,5 SMIC mensuel.<\/p>\n
Il est important de savoir que le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est fixe pendant 3 mois. S\u2019il y a un changement, il interviendra pendant le quatri\u00e8me mois. Pour d\u00e9clarer tout changement, vous devez faire des d\u00e9clarations trimestrielles. La prime vous est vers\u00e9e tant que vous r\u00e9pondez aux diff\u00e9rentes conditions d\u2019attribution.<\/p>\n
Si vous oubliez de signaler ces changements, un montant trop \u00e9lev\u00e9 peut vous \u00eates donn\u00e9. De fait, vous \u00eates dans l\u2019obligation de rembourser votre dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nDette et prime d’activit\u00e9<\/h1>\nComment savoir si j’ai une dette ?<\/h2>\n
Lorsque vous avez un trop per\u00e7u de la CAF, une lettre vous est adress\u00e9 pour faire un constat de la situation. Cette notification de dette sera aussi disponible sur votre espace personnel de la CAF. Pour \u00e9viter ces situations de dette, il est important de v\u00e9rifier si vous avez re\u00e7u la somme pr\u00e9vue. Il faut aussi regarder r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d’attribution pour \u00e9viter les dettes.<\/p>\n
Et bien \u00e9videmment, il faut informer la CAF de tout changement de situation pouvant modifier le montant de ces aides.<\/p>\n
Le remboursement de la dette<\/h2>\n
Pour le remboursement la CAF de cette dette, il existe plusieurs moyens pour r\u00e9gulariser votre situation.<\/p>\n
Vous \u00eates toujours b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nSi vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations de la part de la CAF, cette derni\u00e8re est susceptible de pr\u00e9lever les sommes que vous devez directement sur les autres aides. Les diff\u00e9rentes mensualit\u00e9s de remboursement se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un bar\u00e8me. Les variants de ce bar\u00e8me sont vos revenus actuels et votre situation (familiale ou professionnelle). Le montant des retenues sera \u00e9quivalent \u00e0 la somme que vous devez \u00e0 l’organisme.<\/p>\n
Ces mensualit\u00e9s sont revues \u00e0 chaque changement de situation qui peut avoir lieu sur votre dossier. Les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s tout les mois sur vos autres aides jusqu\u2019\u00e0 ce que la somme due soit compl\u00e8tement rembours\u00e9e. Il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les sommes pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Pour effectuer le remboursement, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel. Suite au paiement, vous retrouvez votre paiement dans la rubrique \u00ab Mes d\u00e9marches \u00bb. Le montant restant de votre dette sera mis \u00e0 jour dans la rubrique \u00ab Mes dettes \u00bb, apr\u00e8s le traitement de votre paiement en ligne par les services de la CAF.<\/p>\n
Si vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nMalgr\u00e9 le fait que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019aides de la part de la CAF, vous devez rembourser votre dette. La CAF vous propose diff\u00e9rents moyens de rembourser votre dette:<\/p>\n
\n- Par l\u2019interm\u00e9diaire des services en ligne de paiements en ligne (via votre carte bancaire). Pour se faire, il faut vous rendre sur le site de la CAF dans votre espace personnel, \u00a0\u201cMon compte\u201d <\/em>puis dans la rubrique\u00a0\u201cmes dettes\u00a0\u201c.<\/em><\/li>\n
- Via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique: Il faut retourner la demande de pr\u00e9l\u00e8vements accompagn\u00e9e d\u2019un formulaire de reconnaissance de dette. Le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme sera effectu\u00e9 tous les 10 du mois.<\/li>\n
- Par un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire directement sur votre compte<\/li>\n
- Via un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du directeur comptable et financier de la CAF<\/li>\n<\/ul>\n
La CAF demande donc \u00e0 l\u2019endett\u00e9 de rembourser la somme due en une seule fois. Cependant, si votre situation \u00e9conomique ne le permet pas, vous pouvez payer en plusieurs fois. Cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9 via le recours gracieux<\/a>.<\/p>\nSi toutefois, cet \u00e9ch\u00e9ancier ne vous convient pas \u00e0 cause des mensualit\u00e9s que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez \u00e0 nouveau, demander \u00e0 ce que les mensualit\u00e9s soient revues \u00e0 la baisse afin qu\u2019elles puissent convenir \u00e0 votre situation financi\u00e8re actuelle.<\/p>\n
Il existe donc plusieurs modes de paiement concernant une dette de la CAF pour r\u00e9gulariser votre situation. Il est important de noter que dans les cas de fraude, il est oblig\u00e9 de rembourser la dette. Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise de dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\n
Montant et versement<\/span><\/h2>\nLe montant de la prime d\u2019activit\u00e9 varie selon plusieurs param\u00e8tres. Le montant d\u00e9pend principalement de vos ressources et celle des membres de votre foyer. Les prestations de la CAF sont prises en compte dans le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
La prime varie aussi selon la composition de votre foyer. Un bonus peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 chaque personne dont les revenus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 0,5 SMIC mensuel.<\/p>\n
Il est important de savoir que le montant de la prime d\u2019activit\u00e9 est fixe pendant 3 mois. S\u2019il y a un changement, il interviendra pendant le quatri\u00e8me mois. Pour d\u00e9clarer tout changement, vous devez faire des d\u00e9clarations trimestrielles. La prime vous est vers\u00e9e tant que vous r\u00e9pondez aux diff\u00e9rentes conditions d\u2019attribution.<\/p>\n
Si vous oubliez de signaler ces changements, un montant trop \u00e9lev\u00e9 peut vous \u00eates donn\u00e9. De fait, vous \u00eates dans l\u2019obligation de rembourser votre dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nDette et prime d’activit\u00e9<\/h1>\nComment savoir si j’ai une dette ?<\/h2>\n
Lorsque vous avez un trop per\u00e7u de la CAF, une lettre vous est adress\u00e9 pour faire un constat de la situation. Cette notification de dette sera aussi disponible sur votre espace personnel de la CAF. Pour \u00e9viter ces situations de dette, il est important de v\u00e9rifier si vous avez re\u00e7u la somme pr\u00e9vue. Il faut aussi regarder r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d’attribution pour \u00e9viter les dettes.<\/p>\n
Et bien \u00e9videmment, il faut informer la CAF de tout changement de situation pouvant modifier le montant de ces aides.<\/p>\n
Le remboursement de la dette<\/h2>\n
Pour le remboursement la CAF de cette dette, il existe plusieurs moyens pour r\u00e9gulariser votre situation.<\/p>\n
Vous \u00eates toujours b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nSi vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations de la part de la CAF, cette derni\u00e8re est susceptible de pr\u00e9lever les sommes que vous devez directement sur les autres aides. Les diff\u00e9rentes mensualit\u00e9s de remboursement se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un bar\u00e8me. Les variants de ce bar\u00e8me sont vos revenus actuels et votre situation (familiale ou professionnelle). Le montant des retenues sera \u00e9quivalent \u00e0 la somme que vous devez \u00e0 l’organisme.<\/p>\n
Ces mensualit\u00e9s sont revues \u00e0 chaque changement de situation qui peut avoir lieu sur votre dossier. Les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s tout les mois sur vos autres aides jusqu\u2019\u00e0 ce que la somme due soit compl\u00e8tement rembours\u00e9e. Il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les sommes pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Pour effectuer le remboursement, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel. Suite au paiement, vous retrouvez votre paiement dans la rubrique \u00ab Mes d\u00e9marches \u00bb. Le montant restant de votre dette sera mis \u00e0 jour dans la rubrique \u00ab Mes dettes \u00bb, apr\u00e8s le traitement de votre paiement en ligne par les services de la CAF.<\/p>\n
Si vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nMalgr\u00e9 le fait que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019aides de la part de la CAF, vous devez rembourser votre dette. La CAF vous propose diff\u00e9rents moyens de rembourser votre dette:<\/p>\n
\n- Par l\u2019interm\u00e9diaire des services en ligne de paiements en ligne (via votre carte bancaire). Pour se faire, il faut vous rendre sur le site de la CAF dans votre espace personnel, \u00a0\u201cMon compte\u201d <\/em>puis dans la rubrique\u00a0\u201cmes dettes\u00a0\u201c.<\/em><\/li>\n
- Via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique: Il faut retourner la demande de pr\u00e9l\u00e8vements accompagn\u00e9e d\u2019un formulaire de reconnaissance de dette. Le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme sera effectu\u00e9 tous les 10 du mois.<\/li>\n
- Par un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire directement sur votre compte<\/li>\n
- Via un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du directeur comptable et financier de la CAF<\/li>\n<\/ul>\n
La CAF demande donc \u00e0 l\u2019endett\u00e9 de rembourser la somme due en une seule fois. Cependant, si votre situation \u00e9conomique ne le permet pas, vous pouvez payer en plusieurs fois. Cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9 via le recours gracieux<\/a>.<\/p>\nSi toutefois, cet \u00e9ch\u00e9ancier ne vous convient pas \u00e0 cause des mensualit\u00e9s que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez \u00e0 nouveau, demander \u00e0 ce que les mensualit\u00e9s soient revues \u00e0 la baisse afin qu\u2019elles puissent convenir \u00e0 votre situation financi\u00e8re actuelle.<\/p>\n
Il existe donc plusieurs modes de paiement concernant une dette de la CAF pour r\u00e9gulariser votre situation. Il est important de noter que dans les cas de fraude, il est oblig\u00e9 de rembourser la dette. Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise de dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\n
Dette et prime d’activit\u00e9<\/h1>\nComment savoir si j’ai une dette ?<\/h2>\n
Lorsque vous avez un trop per\u00e7u de la CAF, une lettre vous est adress\u00e9 pour faire un constat de la situation. Cette notification de dette sera aussi disponible sur votre espace personnel de la CAF. Pour \u00e9viter ces situations de dette, il est important de v\u00e9rifier si vous avez re\u00e7u la somme pr\u00e9vue. Il faut aussi regarder r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d’attribution pour \u00e9viter les dettes.<\/p>\n
Et bien \u00e9videmment, il faut informer la CAF de tout changement de situation pouvant modifier le montant de ces aides.<\/p>\n
Le remboursement de la dette<\/h2>\n
Pour le remboursement la CAF de cette dette, il existe plusieurs moyens pour r\u00e9gulariser votre situation.<\/p>\n
Vous \u00eates toujours b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nSi vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations de la part de la CAF, cette derni\u00e8re est susceptible de pr\u00e9lever les sommes que vous devez directement sur les autres aides. Les diff\u00e9rentes mensualit\u00e9s de remboursement se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un bar\u00e8me. Les variants de ce bar\u00e8me sont vos revenus actuels et votre situation (familiale ou professionnelle). Le montant des retenues sera \u00e9quivalent \u00e0 la somme que vous devez \u00e0 l’organisme.<\/p>\n
Ces mensualit\u00e9s sont revues \u00e0 chaque changement de situation qui peut avoir lieu sur votre dossier. Les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s tout les mois sur vos autres aides jusqu\u2019\u00e0 ce que la somme due soit compl\u00e8tement rembours\u00e9e. Il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les sommes pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Pour effectuer le remboursement, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel. Suite au paiement, vous retrouvez votre paiement dans la rubrique \u00ab Mes d\u00e9marches \u00bb. Le montant restant de votre dette sera mis \u00e0 jour dans la rubrique \u00ab Mes dettes \u00bb, apr\u00e8s le traitement de votre paiement en ligne par les services de la CAF.<\/p>\n
Si vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019allocations<\/span><\/h3>\nMalgr\u00e9 le fait que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019aides de la part de la CAF, vous devez rembourser votre dette. La CAF vous propose diff\u00e9rents moyens de rembourser votre dette:<\/p>\n
\n- Par l\u2019interm\u00e9diaire des services en ligne de paiements en ligne (via votre carte bancaire). Pour se faire, il faut vous rendre sur le site de la CAF dans votre espace personnel, \u00a0\u201cMon compte\u201d <\/em>puis dans la rubrique\u00a0\u201cmes dettes\u00a0\u201c.<\/em><\/li>\n
- Via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique: Il faut retourner la demande de pr\u00e9l\u00e8vements accompagn\u00e9e d\u2019un formulaire de reconnaissance de dette. Le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme sera effectu\u00e9 tous les 10 du mois.<\/li>\n
- Par un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire directement sur votre compte<\/li>\n
- Via un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du directeur comptable et financier de la CAF<\/li>\n<\/ul>\n
La CAF demande donc \u00e0 l\u2019endett\u00e9 de rembourser la somme due en une seule fois. Cependant, si votre situation \u00e9conomique ne le permet pas, vous pouvez payer en plusieurs fois. Cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9 via le recours gracieux<\/a>.<\/p>\nSi toutefois, cet \u00e9ch\u00e9ancier ne vous convient pas \u00e0 cause des mensualit\u00e9s que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez \u00e0 nouveau, demander \u00e0 ce que les mensualit\u00e9s soient revues \u00e0 la baisse afin qu\u2019elles puissent convenir \u00e0 votre situation financi\u00e8re actuelle.<\/p>\n
Il existe donc plusieurs modes de paiement concernant une dette de la CAF pour r\u00e9gulariser votre situation. Il est important de noter que dans les cas de fraude, il est oblig\u00e9 de rembourser la dette. Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise de dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\n
Malgr\u00e9 le fait que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez plus d\u2019aides de la part de la CAF, vous devez rembourser votre dette. La CAF vous propose diff\u00e9rents moyens de rembourser votre dette:<\/p>\n
- \n
- Par l\u2019interm\u00e9diaire des services en ligne de paiements en ligne (via votre carte bancaire). Pour se faire, il faut vous rendre sur le site de la CAF dans votre espace personnel, \u00a0\u201cMon compte\u201d <\/em>puis dans la rubrique\u00a0\u201cmes dettes\u00a0\u201c.<\/em><\/li>\n
- Via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique: Il faut retourner la demande de pr\u00e9l\u00e8vements accompagn\u00e9e d\u2019un formulaire de reconnaissance de dette. Le pr\u00e9l\u00e8vement de la somme sera effectu\u00e9 tous les 10 du mois.<\/li>\n
- Par un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire directement sur votre compte<\/li>\n
- Via un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du directeur comptable et financier de la CAF<\/li>\n<\/ul>\n
La CAF demande donc \u00e0 l\u2019endett\u00e9 de rembourser la somme due en une seule fois. Cependant, si votre situation \u00e9conomique ne le permet pas, vous pouvez payer en plusieurs fois. Cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9 via le recours gracieux<\/a>.<\/p>\n
Si toutefois, cet \u00e9ch\u00e9ancier ne vous convient pas \u00e0 cause des mensualit\u00e9s que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez \u00e0 nouveau, demander \u00e0 ce que les mensualit\u00e9s soient revues \u00e0 la baisse afin qu\u2019elles puissent convenir \u00e0 votre situation financi\u00e8re actuelle.<\/p>\n
Il existe donc plusieurs modes de paiement concernant une dette de la CAF pour r\u00e9gulariser votre situation. Il est important de noter que dans les cas de fraude, il est oblig\u00e9 de rembourser la dette. Vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise de dette.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\n