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\nQu’est ce que le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ?<\/h1>\n
Qu’est ce que le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ?<\/h1>\nD\u00e9finition<\/h2>\n
Le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais est un recueil de lois compos\u00e9s d’articles l\u00e9gislatifs\u00a0ayant pour fonction de d\u00e9terminer le financement, l’organisation, le fonctionnement et le r\u00e9gime juridique g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le premier code de la s\u00e9curit\u00e9 Sociale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en 1956. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9 en 1986.<\/p>\n
La version de 1986 a en plus qu’elle traite des protections sociales compl\u00e9mentaires des salari\u00e9s. Cette version est celle qui est encore en vigueur aujourd’hui. Ce code est constitu\u00e9 de neuf livres qui traitera chacun d’un sujet pr\u00e9cis:<\/p>\n
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- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/li>\n
- Organisation du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n
- Dispositions relatives aux assurances sociales et aux autres cat\u00e9gories de personnes rattach\u00e9es au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n
- Accident du travail et maladies<\/li>\n
- Prestations familiales<\/li>\n
- Les travailleurs ind\u00e9pendants<\/li>\n
- R\u00e9gime divers<\/li>\n
- Allocations aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux adultes handicap\u00e9s<\/li>\n
- Dispositions relatives \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire et suppl\u00e9mentaire des salari\u00e9s et non salari\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n