{"id":21058,"date":"2021-03-15T14:05:58","date_gmt":"2021-03-15T14:05:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=21058"},"modified":"2026-02-19T17:08:40","modified_gmt":"2026-02-19T16:08:40","slug":"comment-rembourser-trop-percu-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/caisse-allocations-familiales\/trop-percu-caf\/comment-rembourser-trop-percu-caf\/","title":{"rendered":"Comment rembourser un trop per\u00e7u CAF ?"},"content":{"rendered":"

\"comment<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 19\/02\/2026] La CAF est un organisme charg\u00e9 de distribuer des aides \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cependant, il se peut qu’il y ait un trop per\u00e7u<\/a> suite \u00e0 certaines erreurs. Notre \u00e9quipe vous explique comment rembourser un trop per\u00e7u de la CAF.<\/strong><\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n

Comment rembourser mon trop per\u00e7u de CAF ?<\/span><\/h1>\n

Concernant le remboursement de la somme trop per\u00e7ue, il faut s\u2019adresser au service \u00ab\u00a0Recouvrement\u00a0\u00bb de votre CAF. Il existe diff\u00e9rentes mani\u00e8re de rembourser ses dettes.<\/p>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une seule allocation<\/span><\/h2>\n

Si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une seule allocation de la part de la CAF, l\u2019organisme vous demandera simplement de rembourser la somme due. Pour la rembourser, il faut faire une d\u00e9marche en ligne. Vous pouvez utiliser \u201cMon Compte\u201d pour \u00a0payer cette somme.<\/p>\n

Tout se passe dans la rubrique \u00ab\u00a0mes paiements et mes droits\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0mes dettes\u00a0\u00bb. Le paiement se fera via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique.<\/p>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations<\/span><\/h2>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plusieurs allocations de la part de la CAF, il se peut qu\u2019elle effectue une retenue sur d\u2019autres allocations afin de rembourser votre trop per\u00e7u. Le montant des retenues est \u00e9quivalent au trop per\u00e7u. Cette retenue peut \u00eatre \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs mois pour \u00e9viter un trop gros trou financier.<\/p>\n

Autrement, d\u00e8s la r\u00e9ception du \u00ab Relev\u00e9 de vos droits et paiements \u00bb, vous pouvez contacter la caisse \u00e0 laquelle vous \u00eates affili\u00e9.<\/p>\n

Si le montant de cette dette ne vous permet pas de la rembourser en une seule fois, vous pouvez faire appel \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier pour rembourser cette somme. Pour toute demande concernant un remboursement de trop per\u00e7u, il faut s’adresser \u00e0 la CAF.<\/p>\n

Dans certains cas, il se peut que la CAF effectue une remise de dette partielle ou compl\u00e8te : tout d\u00e9pend de vos ressources. Chaque dossier est \u00e9tudi\u00e9 au cas par cas.\u00a0Nos conseillers restent \u00e0 votre disposition si vous avez besoin d’\u00eatre accompagn\u00e9<\/a> dans ces proc\u00e9dures.<\/p>\n

Je ne peux pas rembourser ma dette dans l\u2019imm\u00e9diat, que faire ?<\/span><\/h2>\n

Si, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9crivant les mensualit\u00e9s de remboursement de trop per\u00e7u, vous vous apercevez que vous ne pouvez pas rembourser, vous pouvez vous adresser \u00e0 votre CAF pour demander une remise de dette. Vous devez monter un dossier solide.<\/p>\n

Votre demande sera \u00e9tudi\u00e9e via votre dossier et vous serez inform\u00e9 par courrier de la d\u00e9cision. Attention, la remise de dette est loin d’\u00eatre accord\u00e9e \u00e0 tout le monde.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous ne percevez plus d\u2019aides de la part de la CAF, il est bon d\u2019accompagner votre dossier d\u2019\u00e9l\u00e9ments financiers concernant votre situation, comme par exemple le montant de vos revenus et de vos charges de logement.<\/p>\n

Si vous avez eu des changements importants dans votre vie concernant votre situation familiale, baisse de revenus ou des probl\u00e8mes de sant\u00e9, vous pouvez demander \u00e0 votre caisse de recalculer les mensualit\u00e9s en tenant compte de votre nouvelle situation. Pour ce faire, rapprochez vous de votre CAF ou faites appel \u00e0 nos conseillers<\/a>.<\/p>\n

Si vous ne percevez plus de prestations<\/h2>\n

Si vous ne percevez plus d’allocations, vous devez quand m\u00eame rembourser la CAF. Pour ce faire, la CAF, via un syst\u00e8me de paiement en ligne, vous permettra de r\u00e9gulariser votre situation. Vous trouverez toutes les informations li\u00e9es \u00e0 ce cas pr\u00e9cis aupr\u00e8s de la CAF de votre d\u00e9partement.<\/p>\n

Les situations de dette pour la CAF<\/span><\/h1>\n

Toutes ces allocations vers\u00e9es par les diff\u00e9rentes caisses d\u00e9partementales sont soumises \u00e0 des conditions d\u2019attributions et, aussi, selon les ressources du demandeur. Dans certains cas, il est possible que la caisse vous verse plus que le montant pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les multiples changements de situation<\/span><\/h2>\n

Le non signalement du changement de situation administrative ou familiale est tr\u00e8s souvent une erreur commise qui se trouve \u00e0 l\u2019origine de ces dettes envers la CAF. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une allocation, c\u2019est qu\u2019au pr\u00e9alable, vous remplissiez les diff\u00e9rentes conditions d\u2019attribution. Cependant, un changement de situation peut avoir lieu dans votre vie, qui vous rendrait non \u00e9ligible \u00e0 cette allocation. Exemple:<\/p>\n

    \n
  • Je change de travail<\/li>\n
  • Je perds un proche et me retrouve avec un seul revenu pour mon foyer<\/li>\n
  • Mon enfant quitte le foyer<\/li>\n
  • Je d\u00e9m\u00e9nage<\/li>\n
  • Je vis avec un handicap<\/li>\n
  • Je suis en arr\u00eat maladie<\/li>\n
  • Je perds mon travail et deviens demandeur d’emploi.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous devez absolument pr\u00e9venir la CAF de tout changement susceptible d’affecter vos aides. Si cette d\u00e9claration n’est pas faite, la CAF peut vous demander de rembourser les versements qui n’auraient pas d\u00fb vous \u00eatre faits. Ce montant per\u00e7u \u00e0 tort \u00e9quivaut g\u00e9n\u00e9ralement au surplus dont vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n

    Dans ce cas de figure, le montant du \u00e0 la CAF se transforme donc en dette. Concernant le moyen de remboursement, il vous sera communiqu\u00e9.<\/p>\n

    Une possible erreur de la CAF dans les calculs<\/span><\/h2>\n

    Dans une minorit\u00e9 des cas, il se peut que votre caisse puisse commettre une erreur. Cette erreur peut \u00eatre li\u00e9e aux conditions d\u2019attribution ou bien au montant vers\u00e9. Tr\u00e8s souvent, la Caisse d\u2019Allocations Familiales va vous demander de rembourser ces prestations familiales per\u00e7ues en trop. Pour \u00e9viter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de s\u2019informer sur les aides et de suivre attentivement les d\u00e9marches et les montants vers\u00e9s par la CAF via les diff\u00e9rentes services en ligne.<\/p>\n

    Le cas particulier des fraudes<\/span><\/h2>\n

    Selon certains crit\u00e8res, on peut voire que la CAF peut consid\u00e9rer certains agissements comme une fraude. La caisse met en place de grands moyens pour lutter contre cette fraude. Les cas de fraudes concerne principalement les fausses d\u00e9clarations pour les conditions d\u2019attribution ou encore l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et l\u00e9gale dissimul\u00e9e.<\/p>\n

    Le versement des diff\u00e9rentes aides familiales repose sur les d\u00e9clarations et les informations que vous renseignez en tant qu\u2019allocataire. Lorsque vous faites votre demande, vous vous engagez \u00e0 fournir les bonnes informations concernant votre situation familiale. Lorsque votre situation \u00e9volue, vous \u00eates aussi tenu d\u2019informer la caisse \u00e0 laquelle vous \u00eates rattach\u00e9. La CAF s\u2019engage aussi \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019exactitude des informations que vous avez renseign\u00e9es.<\/p>\n

    Les situations consid\u00e9r\u00e9es comme frauduleuses<\/span><\/h3>\n

    Il est important de notifier que toute action relevant du caract\u00e8re de la fraude est d\u00fbment pens\u00e9e et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. La plupart des dettes envers la CAF ne sont donc pas des fraudes. Voici les situations consid\u00e9r\u00e9es comme frauduleuses:<\/p>\n

      \n
    • Les d\u00e9clarations inexactes ou incompl\u00e8tes,<\/li>\n
    • L\u2019absence de d\u00e9claration d\u2019un changement dans la situation personnelle,<\/li>\n
    • L\u2019exercice d\u2019un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9,<\/li>\n
    • Un agissements visant \u00e0 obtenir ou \u00e0 tenter de faire obtenir le versement de prestations servies par la CAF alors que les conditions d\u2019attribution ne sont pas remplies.<\/li>\n<\/ul>\n