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<\/p>\nPetit rappel: Qu’est-ce que la CAF ?<\/h1>\n
La Caisse d’ Allocations Familiales est un organisme de droit public. Cette caisse a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en 1945 juste apr\u00e8s la fin de la Seconde Guerre Mondiale. \u00a0Elle est charg\u00e9e de verser \u00e0 ses diff\u00e9rents allocataires des aides financi\u00e8res qui peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures. La Caisse d’Allocations Familiales est rattach\u00e9 \u00e0 un autre organisme national, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n
Ces aides sont \u00e0 caract\u00e8re familiale ou sociale. Elles peuvent aussi concerner les associations et les collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de sa politique d’action sociale.<\/p>\n
Sur le territoire fran\u00e7ais, on estime \u00e0 pr\u00e8s de 12,5 millions les personnes qui re\u00e7oivent au minimum une allocation. Ces personnes se nomment les allocataires.<\/p>\n
Actions et missions de la CAF<\/h2>\n
Les diff\u00e9rentes actions de la CAF sont r\u00e9gies par un ensemble de caisses locales. Autrement dit, il ne s’agit pas d’un gigantesque organisme national mais plut\u00f4t d’un ensemble de caisses d\u00e9partementales.<\/p>\n
Ces caisses d\u00e9partementales ont pour r\u00f4le de verser les diff\u00e9rentes aides sociales aux allocataires et de mette en oeuvre des actions sociales pour ces m\u00eames personnes. Ces missions suivent en g\u00e9n\u00e9ral, ces quatre lignes directives:<\/p>\n
- \n
- La solidarit\u00e9 et l’insertion professionnelle ou sociale,<\/li>\n
- Le logement, le cadre et la qualit\u00e9 de vie,<\/li>\n
- L’enfance et la jeunesse,<\/li>\n
- La petite enfance.<\/li>\n<\/ul>\nSimulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier des diff\u00e9rentes aides de la CAF, il faut constituer un dossier qui sera soumis \u00e0 une \u00e9tude pour en d\u00e9cider de l’\u00e9ligibilit\u00e9. Pour se faire, il faut r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions d’attribution. Concernant le calcul de ces aides, la caisse prend en compte les ressources du foyer et pour certaines aides bien sp\u00e9cifiques, le quotient familial.<\/p>\n
Quelles sont les aides de la CAF ?<\/h2>\n
Au del\u00e0 de ces grands domaines d’actions de la CAF, les allocations qu’elle d\u00e9livre peuvent concerner de nombreux domaines de la vie familiale ou professionnelle. Elles peuvent cibler les enfants, les aides au logement ou bien les salari\u00e9s. En voici quelque exemples.<\/p>\n
Le revenu de solidarit\u00e9 active (RSA)<\/span><\/h3>\n
Le RSA<\/a> est une prestation visant \u00e0 aider les personnes ayant de faibles revenus afin qu’elles puissent b\u00e9n\u00e9ficier d’un revenu minimal.<\/p>\n
En \u00ab\u00a0contrepartie\u00a0\u00bb de l’allocation vers\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont pour obligation de chercher un emploi ou une formation visant \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de vie. Cette allocation a pout but majeur de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale.<\/p>\n
Allocation de Rentr\u00e9e\u00a0Scolaire<\/span><\/h3>\n
L’allocation de rentr\u00e9e scolaire est vers\u00e9e, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolaris\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation, il faut que l’enfant soit \u00e2g\u00e9 de 6 \u00e0 18 ans. Elle est destin\u00e9e \u00e0 aider les familles \u00e0 financer les d\u00e9penses autour de la rentr\u00e9e scolaire (fournitures, v\u00eatements, livres…). Cette aide est disponible sous forme d’\u00e9chelon.<\/p>\n
Allocation Adulte Handicap\u00e9<\/span><\/h3>\n
L\u2019Allocation Adulte Handicap\u00e9 est une aide vers\u00e9e aux personnes ayant plus de 20 ans qui se trouvent en \u00a0situation d’handicap. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez \u00eatre atteint d’un taux d’incapacit\u00e9 d’au minimum 80 %.Cette aide permet de prendre en charge une partie des frais. Son montant \u00e0 taux plein est de 860 euros par mois.<\/p>\n
Prime d\u2019activit\u00e9<\/span><\/h3>\n
La prime d’activit\u00e9 est un dispositif relativement r\u00e9cent. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en 2015 suite \u00e0 la fusion entre le RSA activit\u00e9 et la prime d’emploi. Cette prime vise \u00e0 soutenir l’activit\u00e9 et le pouvoir d’achat de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Cette prime d’activit\u00e9 n’est pas pr\u00e9vue pour durer. En effet, un projet de loi vise \u00e0 la remplacer par le Revenu Universel d’Activit\u00e9.<\/p>\n
La pension alimentaire<\/h3>\n
La pension alimentaire ou l’allocation de soutien familial <\/em>\u00a0est une aide vers\u00e9e \u00e0 un parent isol\u00e9 pour l’aider \u00e0 \u00e9lever un enfant sans l’aide d’un ou de ses deux parents. Cette allocation sert aussi \u00e0 compl\u00e9ter une autre pension alimentaire fixe dont le montant est trop faible.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\nLes trop per\u00e7us de la CAF<\/h1>\n
L’ensemble des allocations vers\u00e9es par la CAF sont calcul\u00e9es selon les ressources du foyer ou selon le quotient familial. Cependant, dans certaines cas, il se peut que la caisse vous verse un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui auquel vous \u00eates en droit de b\u00e9n\u00e9ficier. Il existe deux cas majeurs concernant ce versement \u00e0 tord.<\/p>\n
Le changement de situation<\/h2>\n
Ce cas de figure est le plus courant. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une aide, c’est qu’au pr\u00e9alable, vous remplissiez les diff\u00e9rentes conditions d’attribution pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Cependant, un changement de situation peut avoir intervenir dans votre vie familiale ou professionnelle. Exemple:<\/p>\n
- \n
- Concernant l’APL, vous avez chang\u00e9 de situation professionnelle<\/li>\n
- Un enfant a plus de 20 ans ou quitte le foyer, il n’est donc plus \u00e0 votre charge (pour la CAF)<\/li>\n
- Tout autre changement de situation familiale<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous oubliez de pr\u00e9ciser ces changements \u00e0 votre caisse d’allocations familiales d\u00e9partementale, cela peut entra\u00eener un versement \u00e0 tort, que \u00e7a soit un trop per\u00e7u ou un manque. Dans ce cas, la CAF peut vous demander de rembourser le trop per\u00e7u.<\/p>\n
Ce montant per\u00e7u \u00e0 tort que vous devez rembourser \u00e9quivaut \u00a0g\u00e9n\u00e9ralement au surplus dont vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Pour certaines allocations, les changements s’effectuent tous les trois mois. De fait, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations trimestrielles.<\/p>\n
Une erreur de montant<\/h2>\n
Dans certains cas (qui repr\u00e9sentent une petite partie des cas de trop per\u00e7u), il se peut que la CAF, dans le calcul de vos aides, puisse commettre une erreur. Cette erreur peut concerner les conditions d’attribution ou bien le montant vers\u00e9. M\u00eame dans le cas o\u00f9 ce n’est pas de vous que provient l’erreur, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales.<\/p>\n
Pour \u00e9viter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les d\u00e9marches et les montants vers\u00e9s par la CAF. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.<\/p>\n
Un changement de la l\u00e9gislation en cours<\/h2>\n
Il se peut qu’ind\u00e9pendamment de votre volont\u00e9, la l\u00e9gislation en cours \u00e9volue. Voici quelques exemples :<\/p>\n
- \n
- \u00a0Votre situation a \u00e9volu\u00e9 et un d\u00e9lai de quelques jours \u00e0 quelques semaines s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre votre changement de situation et la date \u00e0 laquelle vous nous avez inform\u00e9s.<\/li>\n
- La CAF a eu un retard concernant l’enregistrement des informations que vous avez transmise ou a commis une erreur.<\/li>\n
- Un contr\u00f4le de la CAF a d\u00e9cid\u00e9 que votre situation r\u00e9elle \u00e9tait diff\u00e9rente de celle que nous connaissions. De fait, il y a un nouveau calcul des prestations.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ce cas, votre caisse peut aussi vous demander de rembourser ce trop per\u00e7u.<\/p>\n
La fraude concernant les aides de la CAF<\/h2>\n
Il est important de notifier que toute action relevant du caract\u00e8re de la fraude est d\u00fbment pens\u00e9e et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. La plupart des dettes envers la CAF ne sont donc pas des cas de fraudes. Une action est consid\u00e9r\u00e9e comme frauduleuse \u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a la notion d’intentionnalit\u00e9 et de r\u00e9flexion.<\/p>\n
Voici les situations consid\u00e9r\u00e9es comme frauduleuses par la CAF:<\/p>\n
- \n
- Les fausses d\u00e9clarations qui sont inexactes ou incompl\u00e8tes,<\/li>\n
- L’absence de d\u00e9claration d’un changement dans la situation personnelle<\/li>\n
- L’exercice d’un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 non sp\u00e9cifi\u00e9<\/li>\n
- Un agissements visant \u00e0 obtenir ou \u00e0 tenter de faire obtenir le versement de prestations servies par la CAF alors que les bondions d’attribution ne sont pas remplies.<\/li>\n<\/ul>\nSimulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n