{"id":19082,"date":"2021-02-05T13:35:24","date_gmt":"2021-02-05T13:35:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=19082"},"modified":"2025-10-24T08:58:24","modified_gmt":"2025-10-24T06:58:24","slug":"aide-au-transport-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-au-transport\/aide-au-transport-par-statut\/aide-au-transport-des-salaries\/","title":{"rendered":"Comment obtenir des aides au transport en tant que salari\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\"aide<\/p>\n

Parmi les 23,2 millions de salari\u00e9s r\u00e9sidant ou travaillant en France, pr\u00e8s de 70% d’entre eux se rendent sur leur lieu de travail en utilisant leur v\u00e9hicule personnel. Cela peut vite repr\u00e9senter un budget cons\u00e9quent, m\u00eame quand vous avez recours aux transports en commun. On vous explique comment b\u00e9n\u00e9ficier des aides au transport<\/a> en occupant le statut de salari\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

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Les aides aux transports en commun pour les salari\u00e9s<\/h1>\n

Les aides au transport d\u00e9pendent souvent du statut du demandeur<\/a>. D\u00e9couvrons ensemble quelles sont les aides accord\u00e9es aux salari\u00e9s pour les transports en commun.<\/p>\n

Quelles sont les aides aux transports en commun pour les salari\u00e9s ?<\/h2>\n

Pour les transports en commun, il existe une r\u00e8glementation. En effet, depuis 2009, l’employeur (qu’il soit du secteur priv\u00e9 ou public) se doit de prendre en charge les frais de transports publics de ses employ\u00e9s (Article L.3261-2 du Code du Travail). Cette offre concerne les abonnements des diff\u00e9rents titres de transports.<\/p>\n

La l\u00e9gislation prend donc en compte les trains, les cars, les bus, tramways et les services publics de location de v\u00e9los. Cette prise en charge obligatoire des frais de transport fait partie des droits en tant que salari\u00e9.<\/p>\n

Le remboursement des frais de transports s’effectue \u00e0 hauteur de 50% \u00a0du prix total de l’abonnement.<\/p>\n

Exemple: Si votre abonnement vous co\u00fbte 35 euros \/ mois, selon la l\u00e9gislation, votre employeur doit prendre en charge 17,50 euros.\u00a0<\/em><\/p>\n

Les diff\u00e9rents titres de transports achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 ne sont pas compris dans cette aide.<\/p>\n

En ce qui concerne les multiples formes de contrat de travail (CDI, CDD, int\u00e9rim ou apprentissage<\/a>), cela n’affecte en rien l’aide per\u00e7ue.<\/p>\n

Le temps de travail dans la semaine n’influe pas sur l’aide que vous recevez. Cependant, si vous \u00eatre en-de\u00e7\u00e0 des 35 heures, la subvention que vous allez percevoir sera calcul\u00e9 en fonction de vos horaires de travail.<\/p>\n

La participation (sous forme d’aide) de votre employeur est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4ts. De fait, cette somme sera per\u00e7ue comme \u00ab\u00a0net\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Les transports personnels<\/h2>\n

Focalisons-nous maintenant sur les transports personnels. Nous entendons par l\u00e0 l’ensemble des v\u00e9hicules personnels qui sont utilis\u00e9s pour rallier le domicile et le lieu de travail. Pour ces derniers, l’employeur n’a aucune obligation \u00e0 rembourser les frais engag\u00e9s par le salari\u00e9. Il peut cependant s’engager \u00e0 prendre en charge une partie ou l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais de transports personnels (frais de carburant ou d’ \u00e9lectricit\u00e9).<\/p>\n

Cependant, cette indemnisation est r\u00e9glement\u00e9e :<\/p>\n

    \n
  • Soit elle est pr\u00e9vue par les accords collectifs entre l’entreprise et les repr\u00e9sentants de salari\u00e9s<\/li>\n
  • Soit elle survient apr\u00e8s une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur<\/li>\n<\/ul>\n

    Si l’aide est effective, son montant sera notifi\u00e9 sur la fiche de paie. En compl\u00e9ment de ces conditions, il faut que l’employ\u00e9 puisse justifier que l’usage de son v\u00e9hicule soit une n\u00e9cessit\u00e9 absolue en raison d’un manque de transport en commun pouvant rallier son domicile \u00e0 son lieu de travail ou que ses horaires de travail ne permettent l’usage des transports publics. Il faut aussi que son lieu de r\u00e9sidence habituel ou son lieu de travail soit en dehors de l’\u00cele-de-France.<\/p>\n

    Il existe cependant d’autres aides facultatives pour l’employeur:<\/p>\n

      \n
    • Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques: les diff\u00e9rentes entreprises peuvent d\u00e9cider de rembourser les frais de d\u00e9placements professionnels de leurs employ\u00e9s. Ce montant est calcul\u00e9 selon une grille sp\u00e9cifique \u00e0 l’administration fiscale.<\/li>\n
    • Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques v\u00e9los: depuis 2016, les entreprises du secteur priv\u00e9 peuvent, de la m\u00eame mani\u00e8re que pour les indemnit\u00e9s kilom\u00e8tres classiques, prendre en charge une partie ou l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais li\u00e9s au d\u00e9placement en v\u00e9lo classique ou \u00e0 assistance \u00e9lectrique des employ\u00e9s. Le montant de l’indemnit\u00e9 est calcul\u00e9 \u00e0 parti de la distance parcourue par l’employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/h2>\n

      Le forfait Mobilit\u00e9s Durables est un dispositif mis en place par l’Etat. Il offre aux employeurs la possibilit\u00e9 d’accorder une indemnit\u00e9 exon\u00e9r\u00e9e de toute forme d’imposition aux salari\u00e9s qui utilisent un moyen de transport \u00ab\u00a0doux\u00a0\u00bb (respectueux de l’environnement) pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette indemnit\u00e9 a pour but d’encourager les salari\u00e9s (et les entreprises) \u00e0 avoir recours \u00e0 des moyens de transport respectueux de l’environnement.<\/p>\n

      Ce dispositif s’applique aux moyens ci-dessous:<\/p>\n

        \n
      • V\u00e9los avec ou sans assistance \u00e9lectrique<\/li>\n
      • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager<\/li>\n
      • Les transports publics de personnes (sont exclus ceux concern\u00e9s par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).<\/li>\n<\/ul>\n

        Ce forfait, tout comme les aides non obligatoires, doivent \u00eatre pr\u00e9vus par des accords collectifs entre les partenaires sociaux (syndicats et entreprises). S’il n’y a pas d’accord collectif, l’employeur peut d\u00e9cider unilat\u00e9ralement d’appliquer ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n

        Cette aide se mat\u00e9rialise sous forme d’allocation. Elle est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales et son plafond est de 500\u20ac.<\/p>\n

        Cette aide est soumise \u00e0 une forme de contr\u00f4le. En effet, \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile, l’employ\u00e9 doit \u00eatre en mesure de signer une attestation sur l’honneur et de fournir des justificatifs prouvant l’utilisation de cette somme dans le cadre de ses d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n

        Cette aide est non cumulable avec les autres aides au transport pour les salari\u00e9s.<\/p>\n