{"id":18986,"date":"2021-02-03T14:39:49","date_gmt":"2021-02-03T14:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=18986"},"modified":"2026-04-03T14:03:02","modified_gmt":"2026-04-03T13:03:02","slug":"lettre-preavis-rsa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/preavis-rsa\/lettre-preavis-rsa\/","title":{"rendered":"RSA : comment faire sa lettre de pr\u00e9avis d’un mois ?"},"content":{"rendered":"

\"RSA<\/a><\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] Vous souhaitez quitter en 2026 le logement dans lequel vous \u00eates locataire ? Vous devez d’abord signifier votre d\u00e9part par une lettre puis effectuer un pr\u00e9avis. De quels avantages peut b\u00e9n\u00e9ficier un b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA<\/a> lors de la cessation du bail ? Comment faire une lettre pour un pr\u00e9avis d’un mois quand on touche le RSA ?<\/p>\n

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Le pr\u00e9avis de location<\/h1>\n

Qu’est-ce qu’un pr\u00e9avis de location ?<\/h2>\n

Un locataire et le propri\u00e9taire de son logement ont effectu\u00e9 un contrat de bail de location. Que le logement soit un appartement ou une maison. Qu’il soit en location vide ou meubl\u00e9e, il ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 qu’apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 3 mois. Ce d\u00e9lai de pr\u00e9avis peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un mois dans certains cas.<\/p>\n

Ainsi, pour abandonner son appartement ou sa maison, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire. Le locataire devra accepter\u00a0un d\u00e9lai correspondant au pr\u00e9avis de location.<\/p>\n

Quel est le d\u00e9lai d’un pr\u00e9avis de location ?<\/h2>\n

Une mention sur la dur\u00e9e du d\u00e9lai est inscrite dans chaque contrat de location. Cette dur\u00e9e est de 3 mois. Cependant, la dur\u00e9e de pr\u00e9avis est r\u00e9duite si le locataire s’entend avec le propri\u00e9taire pour r\u00e9duire celle-ci. Le propri\u00e9taire peut accepter une r\u00e9duction s’il a trouv\u00e9 un locataire pr\u00eat \u00e0 emm\u00e9nager avant l’expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n

Cela peut arriver \u00e9galement\u00a0lorsqu’un arrangement amiable est accept\u00e9 par le bailleur et le preneur.<\/p>\n

Selon la loi n 89-462 du 6 juillet 1989, le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est de trois mois lorsqu’il \u00e9mane du locataire et de six mois lorsqu’il \u00e9mane du bailleur.<\/p>\n

Cependant, les locataires b\u00e9n\u00e9ficiaires du Revenu de Solidarit\u00e9 Active peuvent donner cong\u00e9 au bailleur dans un d\u00e9lai \u00e0 1 mois.<\/strong> Il peut \u00eatre aussi r\u00e9duit d’un mois en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi cons\u00e9cutif \u00e0 une perte d’emploi. (Article 15 de la loi du 6 juillet 1989).<\/p>\n

Le d\u00e9lai est r\u00e9duit \u00e0 un mois pour les locataires \u00e2g\u00e9s de plus de soixante ans dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 justifie un changement de domicile. Le d\u00e9lai est d’un mois si votre logement est situ\u00e9 en zone tendue ou si habitez dans un logement social.<\/p>\n

Quand commence le pr\u00e9avis ?<\/span><\/h3>\n

Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis d\u00e9bute :<\/p>\n

    \n
  • le jour de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e par le bailleur (donc le jour o\u00f9 il l\u2019a en sa possession),<\/li>\n
  • ou le jour de la signification de l\u2019acte d\u2019huissier,<\/li>\n
  • ou le jour de la remise en main propre contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou \u00e9margement.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans le cas o\u00f9 la lettre recommand\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise au bailleur absent et a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au locataire, la notification n\u2019est pas valable.<\/p>\n

    Si la lettre parvient au propri\u00e9taire en retard, la date de r\u00e9siliation du bail sera repouss\u00e9e d\u2019autant.<\/p>\n

    Faut-il pr\u00e9venir la CAF de ce changement ?<\/h2>\n

    Le bailleur doit informer de la date de d\u00e9part de son locataire. Il doit pr\u00e9ciser la date de fin de bail. Si vous louez \u00e0 des colocataires, informez la CAF\u00a0de tout d\u00e9part ou arriv\u00e9e d\u2019un colocataire.<\/p>\n

    Les allocataires doivent enregistrer votre nouvelle adresse. Pour cela, ils doivent se rendre sur le site de la CAF, puis dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb.<\/p>\n

     <\/p>\n