![\"Convocation](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/pexels-christina-morillo-1181605-1-e1685524826643.jpg\" "\\"RSA")
<\/p>\nQuelles sont les obligations d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA ?<\/h1>\nRSA : convocations et contr\u00f4les<\/h2>\n
Il est important d’assister \u00e0 toutes les convocations pr\u00e9vues par votre r\u00e9f\u00e9rent. Vous devez pr\u00e9venir votre r\u00e9f\u00e9rent si vous ne pouvez pas vous rendre \u00e0 une convocation.<\/p>\n
De m\u00eame, si la CAF d\u00e9cide de v\u00e9rifier les informations de votre dossier, elle peut effectuer un contr\u00f4le. Celui-ci peut \u00eatre mis en place \u00e0 n’importe quel moment afin de v\u00e9rifier vos informations personnelles et professionnelles. Un agent qualifi\u00e9 de la Caisse d’Allocation Familiale se rendra \u00e0 votre domicile pour analyser votre situation.<\/p>\n
Signer le contrat d’insertion et faire les d\u00e9marches d’insertion<\/h2>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA a certaines obligations d\u2019insertion professionnelle s’il est sans emploi ou si ses revenus d\u2019activit\u00e9 professionnelle sont inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros par mois.<\/p>\n
Selon le code d’ Action Sociale et des Familles, ces obligations s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 son conjoint, concubin ou partenaire pacs\u00e9. Ainsi chacun peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer un projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi (PPAE) ou un contrat d\u2019engagements r\u00e9ciproques (CER). Ces deux contrats pr\u00e9cisent le contenu de ses obligations.<\/p>\n
Vous devez effectuer les d\u00e9marches convenues dans votre Contrat d\u2019Insertion dans un d\u00e9lai raisonnable. Si aucun d\u00e9lai n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, il est souvent n\u00e9cessaire de les effectuer en amont de votre prochain rendez-vous avec votre r\u00e9f\u00e9rent.<\/p>\n
La situation est examin\u00e9e en principe par les services du d\u00e9partement. Ceux-ci conviennent de l\u2019accompagnement le plus adapt\u00e9 pour faciliter son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi ou raffermir ses capacit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n
Cet accompagnement social et professionnel a pour but d’accompagner le b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA dans sa recherche d’emploi. Cet accompagnement est g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9 \u00e0 P\u00f4le emploi, mais le conseil d\u00e9partemental peut faire appel \u00e0 un autre organisme. Il s’agit aussi de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s sociales du b\u00e9n\u00e9ficiaire qui compliquent son insertion professionnelle.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de RSA doit se pr\u00e9senter aupr\u00e8s du service ou de l\u2019organisme choisi par le d\u00e9partement qui d\u00e9signe un r\u00e9f\u00e9rent pour accompagner le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans son parcours.<\/p>\n
En cas d\u2019orientation sociale ou socioprofessionnelle, si, apr\u00e8s un an d\u2019accompagnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9orient\u00e9 vers P\u00f4le emploi, sa situation doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire.<\/p>\n
Dans quels cas peut-on faire une suspension du RSA ?<\/h1>\nVous ne respectez pas vos obligations<\/h2>\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi, les services du d\u00e9partement peuvent d\u00e9cider de r\u00e9duire votre RSA, pour les motifs valables suivants :<\/p>\n
\n- votre projet personnalis\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’insertion ne sont pas r\u00e9dig\u00e9s dans les d\u00e9lais demand\u00e9s sans motif l\u00e9gitime de votre part ;<\/li>\n
- Vous ne suivez pas, sans raison l\u00e9gitime, les dispositions pr\u00e9vues dans votre PPAE ou votre contrat d’engagements r\u00e9ciproques ;<\/li>\n
- P\u00f4le emploi vous retire de la liste des demandeurs d’emploi ;<\/li>\n
- Vous refusez de vous soumettre aux contr\u00f4les pr\u00e9vus sur les donn\u00e9es personnelles de votre dossier ;<\/li>\n
- Vous n’entreprenez pas les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure insertion sociale et professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez de perdre votre RSA.<\/p>\n
En cas d’hospitalisation<\/h2>\n
Le montant de votre RSA sera r\u00e9duit de 50\u00a0%<\/span> si vous \u00eates dans les cas o\u00f9 vous:<\/p>\n\n- \u00eates hospitalis\u00e9 dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 pendant plus de 60 jours ;<\/li>\n
- b\u00e9n\u00e9ficiez d’une prise en charge par l’assurance maladie ;<\/li>\n
- vivez seul et vous n’avez personne \u00e0 charge.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous \u00eates enceinte, cette r\u00e9duction ne s’applique pas.<\/p>\n
Cette r\u00e9duction prend effet lors de la 2e<\/sup>\u00a0r\u00e9vision trimestrielle de votre RSA suivant le d\u00e9but de votre hospitalisation.<\/p>\nEn cas d’incarc\u00e9ration<\/h2>\n
Votre RSA est suspendu \u00e0 compter de la 2e<\/sup> r\u00e9vision trimestrielle suivant le d\u00e9but de votre incarc\u00e9ration si vous :<\/p>\n\n- \u00eates incarc\u00e9r\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 60 jours ;<\/li>\n
- vivez seul et vous n’avez aucune personne \u00e0 charge<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous vivez en couple ou avez une personne \u00e0 charge, le droit au RSA de ces personnes est r\u00e9examin\u00e9. Vous n’\u00eates alors plus consid\u00e9r\u00e9 comme membre du foyer.<\/p>\n
Le versement du RSA reprend \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0jour du mois au cours duquel votre incarc\u00e9ration prend fin.<\/p>\n <\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les services du d\u00e9partement peuvent d\u00e9cider de r\u00e9duire votre RSA, pour les motifs valables suivants :<\/p>\n
- \n
- votre projet personnalis\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’insertion ne sont pas r\u00e9dig\u00e9s dans les d\u00e9lais demand\u00e9s sans motif l\u00e9gitime de votre part ;<\/li>\n
- Vous ne suivez pas, sans raison l\u00e9gitime, les dispositions pr\u00e9vues dans votre PPAE ou votre contrat d’engagements r\u00e9ciproques ;<\/li>\n
- P\u00f4le emploi vous retire de la liste des demandeurs d’emploi ;<\/li>\n
- Vous refusez de vous soumettre aux contr\u00f4les pr\u00e9vus sur les donn\u00e9es personnelles de votre dossier ;<\/li>\n
- Vous n’entreprenez pas les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure insertion sociale et professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez de perdre votre RSA.<\/p>\n
En cas d’hospitalisation<\/h2>\n
Le montant de votre RSA sera r\u00e9duit de 50\u00a0%<\/span> si vous \u00eates dans les cas o\u00f9 vous:<\/p>\n
- \n
- \u00eates hospitalis\u00e9 dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 pendant plus de 60 jours ;<\/li>\n
- b\u00e9n\u00e9ficiez d’une prise en charge par l’assurance maladie ;<\/li>\n
- vivez seul et vous n’avez personne \u00e0 charge.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous \u00eates enceinte, cette r\u00e9duction ne s’applique pas.<\/p>\n
Cette r\u00e9duction prend effet lors de la 2e<\/sup>\u00a0r\u00e9vision trimestrielle de votre RSA suivant le d\u00e9but de votre hospitalisation.<\/p>\n
En cas d’incarc\u00e9ration<\/h2>\n
Votre RSA est suspendu \u00e0 compter de la 2e<\/sup> r\u00e9vision trimestrielle suivant le d\u00e9but de votre incarc\u00e9ration si vous :<\/p>\n
- \n
- \u00eates incarc\u00e9r\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 60 jours ;<\/li>\n
- vivez seul et vous n’avez aucune personne \u00e0 charge<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous vivez en couple ou avez une personne \u00e0 charge, le droit au RSA de ces personnes est r\u00e9examin\u00e9. Vous n’\u00eates alors plus consid\u00e9r\u00e9 comme membre du foyer.<\/p>\n
Le versement du RSA reprend \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0jour du mois au cours duquel votre incarc\u00e9ration prend fin.<\/p>\n
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