{"id":18921,"date":"2021-02-03T14:17:14","date_gmt":"2021-02-03T14:17:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=18921"},"modified":"2025-10-27T16:03:57","modified_gmt":"2025-10-27T14:03:57","slug":"versement-aide-au-transport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-au-transport\/versement-aide-au-transport\/","title":{"rendered":"Quand se fait le versement de l’aide au transport ?"},"content":{"rendered":"

\"versement<\/p>\n

L’aide au transport<\/a> est une aide financi\u00e8re accessible \u00e0 tous. Elle vous aide dans vos frais de d\u00e9placements, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. Le versement de cette aide varie selon le type d’aide, le moyen de transport et enfin la situation de chacun. On vous explique quand peut se faire le versement de l’aide au transport !\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Le versement de l’aide au transport pour les salari\u00e9s<\/h1>\n

Pour les salari\u00e9s, l’aide au transport va se caract\u00e9riser de multiples fa\u00e7ons. Elle peut \u00eatre effective pour les transports en commun ou pour l’utilisation du v\u00e9hicule personnel pour se rendre sur le lieu d’exercice d’activit\u00e9. Le type de contrat de l’employ\u00e9 ( CDI ou CDD) n’influe pas sur le versement de l’aide au transport.<\/p>\n

Le versement de l’aide pour les transports en commun<\/h2>\n

Pour les transports publics, l’aide au transport va toucher principalement les trains, les bus, les cars, les tramways et m\u00eame les v\u00e9los en libre service (V\u00e9lib).<\/p>\n

Depuis 2009 et selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge \u00e0 hauteur de 50% les frais de d\u00e9placements de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

Le secteur de l’entreprise (priv\u00e9 ou public) n’influe en rien cette loi. Le montant de l aide va donc \u00eatre calcul\u00e9 en fonction du prix de l’abonnement de l’employ\u00e9. Cette prise en charge est applicable sur chaque abonnement de transport. Les titres de transport achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement.<\/p>\n

Le versement de l’aide au transport est effectu\u00e9 \u00e0 la fin du mois par l’employeur. Les frais engag\u00e9s par l’employeur sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts et ne comptent pas dans les contributions sociales.<\/p>\n

Le versement de l’aide au transport pour les v\u00e9hicules particuliers<\/h2>\n

En ce qui concerne les v\u00e9hicules personnels, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les trajets effectu\u00e9s. Si prise en charge il y a, elle doit \u00eatre pr\u00e9vue par un accord collectif entre le patron et les employ\u00e9s (via un syndicat).<\/p>\n

La prise en charge va concerner l’alimentation de la voiture ( carburant ou \u00e9lectrique). Ce dispositif se nomme la prime de transport. N\u00e9anmoins, il ya certaines condition \u00e0 remplir pour y acc\u00e9der:<\/p>\n

    \n
  • R\u00e9sider ou travailler hors de l’Ile-de-France<\/li>\n
  • Que son domicile ou son lieu de travail ne soit pas couvert par des transports en commun<\/li>\n
  • Le salari\u00e9 doit \u00eatre en mesure de prouver que l’utilisation de son v\u00e9hicule est indispensable en raison des horaires<\/li>\n<\/ul>\n

    Le montant de l’aide est indiqu\u00e9 sur la fiche de paye de l’employ\u00e9.<\/p>\n

    Il existe d’autres formes d’aides au transport que l’employeur peut appliquer:<\/p>\n

      \n
    • Le versement d’indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques: Via un bar\u00e8me bien pr\u00e9cis, l’employeur peut rembourser partiellement ou int\u00e9gralement les frais de transports professionnels<\/li>\n
    • L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo: cette aide reprend le principe des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques mais elle s’applique aux v\u00e9los.<\/li>\n<\/ul>\n

      Cas particulier : Pour les personnes r\u00e9sidant dans la\u00a0r\u00e9gion des Hauts-de-France et qui effectuent au minimum 20km pour rallier\u00a0leur domicile \u00e0 leur travail, il existe une aide. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l ‘aide, il faut s’adresser au conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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