{"id":16389,"date":"2020-12-11T10:52:03","date_gmt":"2020-12-11T10:52:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=16389"},"modified":"2026-06-19T14:18:48","modified_gmt":"2026-06-19T13:18:48","slug":"chomage-demission-legitime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-demission\/chomage-demission-legitime\/","title":{"rendered":"Ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission l\u00e9gitime : dans quels cas c’est possible ?\u200b"},"content":{"rendered":"

[Mis \u00e0 jour le 19\/06\/2026] Vous envisagez de quitter votre travail et vous voulez savoir si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission<\/a> ? La r\u00e8gle est stricte, mais certains motifs ouvrent droit \u00e0 l’ARE. On vous explique dans quels cas il est possible de toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission l\u00e9gitime<\/strong>, les justificatifs \u00e0 pr\u00e9parer et les d\u00e9marches \u00e0 faire aupr\u00e8s de France Travail.<\/p>\n

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Une d\u00e9mission l\u00e9gitime donne-t-elle droit au ch\u00f4mage ?<\/h1>\n

Oui, il est possible de toucher le ch\u00f4mage si la d\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime<\/strong>. Cela signifie que votre d\u00e9part volontaire est admis comme ouvrant droit \u00e0 l’ARE, \u00e0 condition de remplir aussi les conditions habituelles d’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n

Mais attention, seuls certains cas de d\u00e9mission sont consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Pourquoi une d\u00e9mission classique ne donne-t-elle pas droit \u00e0 l’ARE ?<\/h1>\n

L’ARE est pr\u00e9vue pour les personnes qui perdent leur emploi de fa\u00e7on involontaire, par exemple apr\u00e8s un licenciement, une fin de CDD, une rupture conventionnelle ou une fin de mission d’int\u00e9rim.<\/p>\n

Quand vous d\u00e9missionnez, France Travail consid\u00e8re que vous \u00eates \u00e0 l’origine de la rupture du contrat. C’est pour cela qu’une d\u00e9mission pour fatigue, envie de changer d’air, d\u00e9saccord avec votre manager ou d\u00e9m\u00e9nagement personnel ne suffit pas toujours. Le motif doit entrer dans un cas reconnu par la r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n

Comment savoir si ma d\u00e9mission est l\u00e9gitime ?<\/h1>\n

Mes Allocs vous propose une simulation ch\u00f4mage<\/strong>. L’outil vous permet de savoir, selon la nature de votre d\u00e9mission, si vous \u00eates \u00e9ligible aux allocations ch\u00f4mage. Faites le test en 2 minutes.<\/p>\n

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Quels sont les cas de d\u00e9mission l\u00e9gitime reconnus pour le ch\u00f4mage ?<\/h1>\n

Quels motifs familiaux peuvent ouvrir droit au ch\u00f4mage ?<\/h2>\n

Les motifs familiaux sont souvent li\u00e9s \u00e0 un changement de r\u00e9sidence impos\u00e9 par la situation du foyer. France Travail regarde surtout si votre d\u00e9mission est directement li\u00e9e au d\u00e9m\u00e9nagement et si vous pouvez prouver le lien familial ou la situation qui vous oblige \u00e0 partir.<\/p>\n

Suivre son conjoint apr\u00e8s un d\u00e9m\u00e9nagement professionnel<\/h3>\n

Vous pouvez avoir droit au ch\u00f4mage si vous d\u00e9missionnez pour suivre votre conjoint qui change de r\u00e9sidence pour un motif professionnel. Cela peut \u00eatre une mutation<\/strong>, une prise de poste<\/strong>, une cr\u00e9ation<\/strong> d’entreprise<\/strong> ou une activit\u00e9<\/strong> ind\u00e9pendante<\/strong> dans une autre ville.<\/p>\n

Vous devrez prouver la vie commune, l’ancien et le nouveau domicile, ainsi que le motif professionnel du d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

Exemple<\/div>
Julie travaille \u00e0 Nantes en CDI. Son conjoint obtient un CDI \u00e0 Bordeaux. Julie d\u00e9missionne pour le suivre, s’inscrit \u00e0 France Travail \u00e0 Bordeaux et fournit le contrat de travail de son conjoint, un justificatif de vie commune et les deux justificatifs de domicile. Sa d\u00e9mission peut \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e comme l\u00e9gitime.<\/div><\/div>\n

Se marier ou se pacser avec un changement de r\u00e9sidence<\/h3>\n

Une d\u00e9mission li\u00e9e \u00e0 un mariage ou \u00e0 un Pacs peut \u00eatre l\u00e9gitime si elle s’accompagne d’un changement de r\u00e9sidence. La d\u00e9mission doit intervenir dans les 2 mois<\/strong> avant ou apr\u00e8s le mariage ou le Pacs.<\/p>\n

Le point important n’est pas seulement l’union. Il faut aussi un vrai changement de domicile. Votre dossier devra montrer la date du Pacs, l’ancien logement et le nouveau logement.<\/p>\n

Quitter son emploi en cas de violences conjugales<\/h3>\n

Une personne victime de violences conjugales peut \u00eatre indemnis\u00e9e apr\u00e8s une d\u00e9mission si le d\u00e9part impose un changement de r\u00e9sidence<\/strong>. Cette r\u00e8gle existe pour prot\u00e9ger les personnes qui doivent quitter rapidement leur domicile et leur emploi pour se mettre en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

France Travail demandera g\u00e9n\u00e9ralement une plainte ou un document judiciaire, ainsi que des justificatifs de domicile.<\/p>\n

Sarah ParmentierLe conseil de Sarah Parmentier<\/a><\/div>
Conserver tout document utile : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de plainte, convocation, justificatif d’h\u00e9bergement, bail, facture ou attestation d’une structure d’accueil.<\/div><\/div>\n

D\u00e9missionner pour suivre un enfant handicap\u00e9, un parent ou un repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/h3>\n

Certains d\u00e9parts li\u00e9s \u00e0 un enfant handicap\u00e9 ou \u00e0 une personne prot\u00e9g\u00e9e peuvent \u00eatre reconnus. C’est notamment le cas si votre enfant handicap\u00e9 est admis dans une structure d’accueil \u00e9loign\u00e9e et que vous devez changer de r\u00e9sidence pour le suivre.<\/p>\n

La d\u00e9mission peut aussi \u00eatre l\u00e9gitime pour un mineur qui quitte son emploi afin de suivre ses parents, ou pour une personne majeure prot\u00e9g\u00e9e qui suit son tuteur, curateur ou mandataire. Dans ces situations, les preuves familiales et les justificatifs de r\u00e9sidence sont essentiels.<\/p>\n

Quels motifs professionnels peuvent ouvrir droit au ch\u00f4mage ?<\/h2>\n

Certains motifs professionnels peuvent transformer une d\u00e9mission en d\u00e9mission l\u00e9gitime. Ici, France Travail regarde si votre d\u00e9part est la cons\u00e9quence d’un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cis : salaire non pay\u00e9, acte d\u00e9lictueux, nouvel emploi rompu rapidement ou cr\u00e9ation d’entreprise qui \u00e9choue.<\/p>\n

D\u00e9missionner parce que le salaire n’est pas pay\u00e9<\/h3>\n

C’est en effet possible ! Mais attention : un simple retard de salaire ne suffit pas toujours<\/strong>. Pour que la d\u00e9mission soit reconnue l\u00e9gitime, vous devez disposer d’une d\u00e9cision de justice condamnant l’employeur \u00e0 verser les salaires ou accordant une provision sur les sommes dues.<\/p>\n

Si votre salaire n’est pas pay\u00e9, ne restez pas seul avec le probl\u00e8me. Contactez rapidement l’inspection du travail, un d\u00e9fenseur syndical, un avocat ou le conseil de prud’hommes. Le document judiciaire est la pi\u00e8ce centrale du dossier France Travail.<\/p>\n

Quitter son emploi apr\u00e8s des actes d\u00e9lictueux au travail<\/h3>\n

Une d\u00e9mission peut \u00eatre l\u00e9gitime si vous \u00eates victime d’un acte d\u00e9lictueux dans le cadre de votre contrat de travail. Il peut s’agir, selon les situations, de violences<\/strong>, menaces<\/strong>, harc\u00e8lement<\/strong> p\u00e9nalement<\/strong> qualifiable<\/strong>, vol<\/strong> ou autre fait donnant lieu \u00e0 une plainte.<\/p>\n

Vous devrez fournir une plainte, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou une citation directe. Gardez aussi les \u00e9changes \u00e9crits, certificats m\u00e9dicaux, attestations et signalements internes, car ils peuvent aider \u00e0 comprendre la chronologie.<\/p>\n

Vous subissez des violences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ? Consultez notre guide sur le droit au ch\u00f4mage suite \u00e0 une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement<\/a>.<\/p>\n

Perdre un premier emploi puis d\u00e9missionner du second avant 65 jours travaill\u00e9s<\/h3>\n

Si vous perdez un emploi \u00e0 la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une fin de CDD, puis que vous reprenez rapidement un nouvel emploi que vous quittez avant 65 jours travaill\u00e9s, sans vous \u00eatre inscrit entre les deux \u00e0 France Travail, vous pouvez \u00eatre \u00e9ligible au ch\u00f4mage.<\/p>\n

D\u00e9couvrez aussi le cas du ch\u00f4mage suite \u00e0 une d\u00e9mission de CDI pour un CDD<\/a> !<\/p>\n

D\u00e9missionner puis reprendre un nouveau CDI interrompu par l’employeur<\/h3>\n

Si vous d\u00e9missionnez apr\u00e8s au moins 3 ann\u00e9es d’affiliation continue<\/strong> pour reprendre un CDI, mais que votre nouvel employeur met fin au CDI dans les 65 premiers jours travaill\u00e9s, vous pouvez \u00eatre \u00e9ligible au ch\u00f4mage. Dans ce cas, la rupture du dernier contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme involontaire.<\/p>\n

D\u00e9missionner apr\u00e8s l’\u00e9chec d’une cr\u00e9ation ou reprise d’entreprise<\/h3>\n

Une d\u00e9mission peut \u00eatre l\u00e9gitime si vous avez quitt\u00e9 votre emploi pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise, puis que cette activit\u00e9 \u00e9choue. Vous devrez prouver l’existence r\u00e9elle de l’entreprise et ses difficult\u00e9s.<\/p>\n

Les documents utiles peuvent \u00eatre un extrait K ou Kbis, une immatriculation, une d\u00e9claration d’activit\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments comptables ou une attestation montrant les difficult\u00e9s financi\u00e8res. France Travail cherchera \u00e0 v\u00e9rifier que le projet a bien exist\u00e9 et que l’\u00e9chec n’est pas seulement une mise en sommeil de confort.<\/p>\n

Quels autres cas particuliers sont reconnus ?<\/h2>\n

D’autres situations plus cibl\u00e9es existent.<\/strong> Elles concernent par exemple :<\/p>\n