{"id":16320,"date":"2020-12-16T09:45:12","date_gmt":"2020-12-16T09:45:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=16320"},"modified":"2026-03-16T16:00:56","modified_gmt":"2026-03-16T15:00:56","slug":"remboursement-aspa-heritiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aspa\/remboursement-aspa-heritiers\/","title":{"rendered":"Remboursement ASPA 2026 des h\u00e9ritiers : conditions, montants, d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"

\"Remboursement<\/a><\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 12\/03\/2026] L’ASPA<\/a> est vers\u00e9e au titre d’allocation pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 65 ans ou plus. Elle a pour objectif d’aider les personnes qui n’ont pas suffisamment cotis\u00e9 \u00e0 la caisse nationale de retraite. Cependant, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’allocation d\u00e9c\u00e8de, il se peut que ses h\u00e9ritiers soient confront\u00e9s au remboursement de l’ASPA. Mes Allocs vous explique quelles sont les modalit\u00e9s de remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers <\/strong>en 2026.<\/p>\n

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Qu’est-ce que le remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers ?<\/h1>\n

Le principe de remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers<\/h2>\n

Si vous \u00eates h\u00e9ritier d’un proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficiait de l’ASPA avant son d\u00e9c\u00e8s, vous pouvez \u00eatre contraint de rembourser les sommes attribu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9ficiaire au titre de l’Allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es<\/strong>. En effet, comme de nombreuses aides sociales, l’ASPA permet de soutenir financi\u00e8rement les plus d\u00e9munis. Mais au m\u00eame titre que d’autres allocations, l’ASPA\u00a0accord\u00e9e constitue une avance financi\u00e8re<\/strong>, qui est donc r\u00e9cup\u00e9rable sur la succession. De ce fait, au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, un remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de verser l’ASPA. Mais tous les h\u00e9ritiers ne sont pas concern\u00e9s par ce remboursement. On vous explique.<\/p>\n

Dans quels cas le remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers est-il impos\u00e9 ?<\/h2>\n

Si un de vos proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’ASPA en 2026, vous devez rembourser l’ASPA dans uniquement trois cas :<\/p>\n

    \n
  • Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e r\u00e9sidait en France m\u00e9tropolitaine en 2026 avec un actif net de la succession d’au moins 108 586,14 \u20ac<\/strong>.<\/li>\n
  • Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e r\u00e9sidait en 2026, en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou \u00e0 La R\u00e9union avec un actif net de la succession d’au moins 150 000 \u20ac<\/strong>.<\/li>\n
  • Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e r\u00e9sidait en 2026 \u00e0 Mayotte avec un actif net de la succession d’au moins 217 172,28\u20ac<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

    Attention<\/strong> : dans le cas o\u00f9 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a per\u00e7u un montant d’ASPA sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui lui \u00e9tait d\u00fb, un remboursement sera \u00e9galement exig\u00e9 de la part des h\u00e9ritiers.<\/p>\n

    Dans quels cas le remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers est-il exclu ?<\/h2>\n

    Vous l’aurez compris, si l’actif net de la succession ne d\u00e9passe pas 108 586,14\u20ac (dans le cas d’une r\u00e9sidence dans l’Hexagone), 150 000 \u20ac (dans le cas d’une r\u00e9sidence en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou \u00e0 La R\u00e9union), ou 217 172,28\u20ac (dans le cas d’une r\u00e9sidence \u00e0 Mayotte), les h\u00e9ritiers ne doivent pas rembourser l’ASPA.<\/p>\n

    Quel est le calcul de l’actif net de la succession ?<\/h2>\n

    Le remboursement de l’ASPA est effectu\u00e9 sur l’actif net de la succession. En ce sens, votre patrimoine personnel avant la succession ne peut aucunement \u00eatre impact\u00e9 par la r\u00e9cup\u00e9ration de l’ASPA sur la succession<\/a>. Le calcul de l’actif net de la succession est le suivant :<\/p>\n

    Actif net de la succession<\/strong> = Valeur de l\u2019ensemble des biens du d\u00e9funt – Dettes personnelles du d\u00e9funt (imp\u00f4ts, loyers, cr\u00e9dits, frais de s\u00e9jour en maison de retraite, frais d’obs\u00e8que ..)<\/p>\n