{"id":16081,"date":"2020-12-07T08:35:41","date_gmt":"2020-12-07T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=16081"},"modified":"2025-10-07T16:16:37","modified_gmt":"2025-10-07T14:16:37","slug":"chomage-demission-education-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-demission\/chomage-demission-education-nationale\/","title":{"rendered":"Droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9mission ne donne habituellement droit aux allocations ch\u00f4mage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez y acc\u00e9der m\u00eame lorsque vous \u00eates fonctionnaire. Quel <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-apres-demission\/\">droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission<\/a> de l&rsquo; \u00c9ducation nationale ?<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1><span id=\"Demissionner_quand_on_est_fonctionnaire\">D\u00e9missionner quand on est dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale<\/span><\/h1>\n<h2><span id=\"Comment_demissionner_quand_on_est_fonctionnaire\">Comment d\u00e9missionner quand on est dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale ?<\/span><\/h2>\n<p>Selon le code du travail, une d\u00e9mission est une rupture du contrat de travail d\u2019un salari\u00e9 ou d\u2019un fonctionnaire de sa propre initiative. Tout fonctionnaire ou agent non titulaire qui veut mettre fin \u00e0 son contrat de travail et quitter l\u2019administration peut faire une d\u00e9mission. Les membres de l&rsquo;\u00e9ducation nationale peuvent donc en b\u00e9n\u00e9ficier (professeurs des \u00e9coles, directeurs d&rsquo;\u00e9cole, personnels en charge de l&rsquo;aide humaine, psychologues scolaires,&#8230;).<\/p>\n<p>Il doit pour cela exprimer clairement son d\u00e9sir de quitter l\u2019administration. Celle-ci a pour r\u00f4le d\u2019expliquer au fonctionnaire les cons\u00e9quences financi\u00e8res et le changement de position qu\u2019il subira en faisant une d\u00e9mission.<\/p>\n<p>Un fonctionnaire doit envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou la pr\u00e9senter en main propre \u00e0 l\u2019administration. Le fonctionnaire peut donner sa lettre de d\u00e9mission quand il le souhaite.<\/p>\n<p>Le fonctionnaire peut d\u00e9missionner pendant un arr\u00eat maladie. Il ne peut cependant pas d\u00e9missionner en p\u00e9riode d&rsquo;essai. S&rsquo;il d\u00e9missionne, le fonctionnaire est tenu d&rsquo;effectuer la dur\u00e9e de pr\u00e9avis restant si l&rsquo;arr\u00eat maladie se termine avant la fin du pr\u00e9avis.<\/p>\n<h2><span id=\"Reponse_de_ladministration_et_consequences\">R\u00e9ponse de l\u2019administration et cons\u00e9quences<\/span><\/h2>\n<p>Un fonctionnaire ne peut quitter son emploi que si sa d\u00e9mission est accept\u00e9e par l\u2019administration. Elle doit donner une r\u00e9ponse de sa d\u00e9cision dans les limites suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>au cours des 4 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande de d\u00e9mission dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat (FPE),<\/li>\n<li>au cours du mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande de d\u00e9mission dans la fonction publique territoriale (FPT) et l\u2019hospitali\u00e8re (FPH).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9cision de la date effective de la d\u00e9mission est prise en charge par l&rsquo;administration. Si l\u2019administration refuse la d\u00e9mission vous pouvez contacter la CAP (Commission Administrative Paritaire), qui transmettra son avis sur votre situation \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez pas re\u00e7u de nouvelles de l\u2019administration dans le d\u00e9lai imparti, il faudra renouveler votre demande de d\u00e9mission. Une non-r\u00e9ponse ne signifiant pas un rejet de votre demande.<\/p>\n<p>Si l\u2019administration accepte votre demande de d\u00e9mission, sa d\u00e9cision est irr\u00e9vocable. D\u00e8s votre d\u00e9mission, vous perdez le statut de fonctionnaire et vous n\u2019\u00eates plus cadre. Vous devrez repasser un concours si vous souhaitez revenir dans la fonction publique ou trouver un emploi comme contractuel (employ\u00e9 d\u2019un service public de mani\u00e8re permanente).<\/p>\n<h2><span id=\"Que_se_passe-t-il_si_lautorite_hierarchique_a_des_doutes_sur_la_compatibilite_de_votre_projet_avec_votre_travail_en_tant_que_fonctionnaire\">Que se passe-t-il si l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique a des doutes sur la compatibilit\u00e9 de votre projet avec votre travail en tant que fonctionnaire ?<\/span><\/h2>\n<p>Il peut arriver que l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique se pose des questions sur la compatibilit\u00e9 du projet d\u2019activit\u00e9 avec les fonctions exerc\u00e9es au cours des 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Dans ce cas, elle saisit le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue.<\/p>\n<p>Si le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue ne parvient pas \u00e0 trancher sur la compatibilit\u00e9 du projet et du travail dans la fonction publique, l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique saisit la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP).<\/p>\n<p>L\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique doit adresser \u00e0 la HATVP les pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Une lettre de saisine indiquant le nom et les coordonn\u00e9es de l\u2019agent qui traite le dossier.<\/li>\n<li>L\u2019ensemble des pi\u00e8ces fournies par l\u2019agent.<\/li>\n<li>Une description des fonctions exerc\u00e9es par l\u2019agent au cours des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique peut aussi rendre compte des entretiens de l\u2019agent, dans le cadre de ces fonctions, avec l\u2019entreprise qu\u2019il souhaite rejoindre.<\/li>\n<li>Son opinion sur la compatibilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e envisag\u00e9e avec les fonctions occup\u00e9es.<\/li>\n<li>Une fiche administrative r\u00e9capitulant la situation administrative et les diff\u00e9rents postes occup\u00e9s par l\u2019agent.<\/li>\n<li>L\u2019avis du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La HATVP est charg\u00e9e d\u2019\u00e9mettre un avis sur la compatibilit\u00e9 du projet de cr\u00e9ation ou de reprise d\u2019une entreprise avec les fonctions exerc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment par l\u2019agent.<\/p>\n<p>L\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique peut informer la HATVP de faits relatifs \u00e0 une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats concernant les fonctions exerc\u00e9es par l\u2019agent au cours des 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>La HATVP\u00a0 peut rendre 3 avis :<\/p>\n<ul>\n<li>de compatibilit\u00e9.<\/li>\n<li>ou de compatibilit\u00e9 avec r\u00e9serves (les r\u00e9serves sont prononc\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 ans).<\/li>\n<li>ou d\u2019incompatibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span id=\"Un_agent_public_peut-il_retrouver_un_emploi_dans_le_secteur_prive\">Un agent public peut-il retrouver un emploi dans le secteur priv\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n<p>Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut retrouver un travail dans le secteur priv\u00e9 sous certaines conditions.<\/p>\n<p>L\u2019agent qui occupe un emploi \u00e0 temps complet doit demander \u00e0 son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique l\u2019autorisation de travailler \u00e0 temps partiel pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise.<\/p>\n<p>Il doit donner \u00e0 son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique les pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Une lettre dans laquelle il exprime son souhait d\u2019exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e et de travailler \u00e0 temps partiel.<\/li>\n<li>La copie de son contrat d\u2019engagement s\u2019il est contractuel.<\/li>\n<li>Une description du projet envisag\u00e9 comportant toutes les informations utiles et circonstanci\u00e9es permettant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de comprendre sa demande.<\/li>\n<li>\u00a0Le statut de l\u2019entreprise qu\u2019il souhaite cr\u00e9er ou reprendre ou l\u2019extrait du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extraits K ou K bis) ou la copie des statuts de l\u2019entreprise que l\u2019agent souhaite rejoindre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un agent qui veut cesser totalement ou temporairement son travail en tant qu\u2019agent public doit effectuer les m\u00eames d\u00e9marches.<\/p>\n<p>Le temps partiel est accord\u00e9 pour 3 ans maximum. Ce temps partiel ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur au mi-temps. L\u2019autorisation \u00e0 travailler dans une autre entreprise en temps partiel peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour 1 an apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une nouvelle demande, 1 mois minimum avant la fin de la 1<sup>re<\/sup>\u00a0p\u00e9riode.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" title=\"Tout savoir sur le ch\u00f4mage en France !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jgv9qS4jh7k?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h1><span id=\"Demission_et_allocations_chomage\">D\u00e9mission dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale et allocations ch\u00f4mage<\/span><\/h1>\n<h2><span id=\"Quel_type_de_demission_donne_le_droit_aux_allocations_chomage\">Quel type de d\u00e9mission donne le droit aux allocations ch\u00f4mage ?<\/span><\/h2>\n<p>La d\u00e9mission met fin aux fonctions du fonctionnaire de l&rsquo;Etat. Ainsi, le fonctionnaire rompt, de sa propre initiative, le lien qui l&rsquo;unit \u00e0 son administration. <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-apres-demission\">Un salari\u00e9 qui souhaite d\u00e9missionner peut percevoir une indemnisation au titre de l\u2019ARE<\/a> en cas de d\u00e9mission l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Il peut s\u2019agir d\u2019une d\u00e9mission pour mettre fin au CDD ou au CDI. Une d\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime si vous :<\/p>\n<ul>\n<li>Fa\u00eetes un\u00a0<strong>D\u00e9m\u00e9nagement.\u00a0<\/strong>Vous effectuez un changement de lieu de r\u00e9sidence pour suivre votre conjoint ou votre tuteur (si vous \u00eates mineur), si vous \u00eates victime de violence conjugale ou encore si vous avez un enfant handicap\u00e9 admis dans une structure d\u2019accueil \u00e9loign\u00e9e de votre emploi.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9missionnez d\u2019un nouvel emploi apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9.\u00a0<\/strong>La p\u00e9riode d\u2019emploi ne doit pas d\u00e9passer 91 jours.<\/li>\n<li><strong>Partez pour faire une\u00a0 action de formation qualifiante<\/strong>, dans les cas o\u00f9 vous quittez un contrat aid\u00e9 ou un CDDI.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/droit-au-chomage\/droit-au-chomage-apres-une-demission\/droit-chomage-demission-harcelement\/\"><strong>Subissez des actes d\u00e9lictueux<\/strong>\u00a0dans le cadre de votre travail.<\/a><\/li>\n<li>Avez un projet de\u00a0<strong>reconversion professionnelle<\/strong> qui n\u00e9cessite le suivi d\u2019une formation ou vous souhaitez reprendre ou cr\u00e9er une entreprise.<\/li>\n<li>Souhaitez\u00a0<strong>exercer un nouvel emploi.<\/strong><\/li>\n<li>Souhaitez faire un contrat de\u00a0<strong>service civique ou de volontariat.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous voulez avoir droit \u00e0 l\u2019allocation d\u2019aide ch\u00f4mage (ARE) et que vous d\u00e9missionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d\u2019une dur\u00e9e d\u2019affiliation sp\u00e9cifique d\u2019au moins 1 300 jours travaill\u00e9s au cours des 60 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin du contrat de travail. Vous devez aussi vous faire accompagner par le Conseil en \u00e9volution professionnelle. Apr\u00e8s avoir finalis\u00e9 votre projet, vous devez contacter la Commission paritaire interprofessionnelle r\u00e9gionale qui doit juger de son caract\u00e8re \u00ab\u00a0r\u00e9el et s\u00e9rieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Un autre mode de rupture de contrat peut \u00eatre int\u00e9ressant pour les personnes en CDI : la rupture conventionnelle.<\/p>\n<h2><span id=\"Dispositions_exceptionnelles_en_periode_durgence_sanitaire\">Dispositions exceptionnelles en p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire<\/span><\/h2>\n<p>Si vous avez rompu un contrat avant le 17 mars 2020, les droits au ch\u00f4mage vous sont ouverts seulement si le contrat en CDD ou en CDI :<\/p>\n<ul>\n<li>est d\u2019une dur\u00e9e initiale d\u2019au moins 3 mois ou 455 heures.<\/li>\n<li>\u00a0se poursuit d\u2019une embauche effective \u00e0 laquelle l\u2019employeur met fin avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 65 jours travaill\u00e9s \u00e0 partir du 1er mars 2020.<\/li>\n<li>ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9 par une embauche effective. Dans ce cas, le salari\u00e9 produit une promesse d\u2019embauche, un contrat de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, une d\u00e9claration de l\u2019employeur attestant qu\u2019il a renonc\u00e9 \u00e0 cette embauche ou l\u2019a report\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h1><span id=\"Comment_toucher_le_chomage_apres_une_demission\">Comment toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission ?<\/span><\/h1>\n<h2><span id=\"Quand_et_comment_sinscrire_a_Pole_emploi\">Quand et comment s\u2019inscrire \u00e0 P\u00f4le emploi ?<\/span><\/h2>\n<p>Pour s\u2019 inscrire \u00e0 p\u00f4le emploi, il suffit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9er un espace personnel sur le site.<\/li>\n<li>Remplir un formulaire en ligne avec ses donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse e-mail, carte d\u2019identit\u00e9, carte vitale) ou venir prendre rendez-vous dans une agence P\u00f4le emploi.<\/li>\n<li>Renseigner les fiches de mois de salaires et le RIB.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er un CV.<\/li>\n<li>Transmettre les justificatifs de demande d\u2019allocations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez effectuer une inscription \u00e0 p\u00f4le emploi d\u00e8s le lendemain de la suspension du contrat de travail mais aussi si vous \u00eates encore en activit\u00e9 salari\u00e9e.<\/p>\n<h2><span id=\"Qui_peut_avoir_droit_aux_allocations_chomage\">Qui peut avoir droit aux allocations ch\u00f4mage ?<\/span><\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/droit-au-chomage\">Pour b\u00e9n\u00e9ficier des allocations ch\u00f4mage il faut<\/a> :<a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-16104\" title=\"Qui peut avoir droit aux allocations ch\u00f4mage ?\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-300x300.jpg\" alt=\"Qui peut avoir droit aux allocations ch\u00f4mage ?\" width=\"244\" height=\"244\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-300x300.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-1024x1024.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-768x768.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-1536x1536.jpg 1536w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1-600x600.jpg 600w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/question-mark-1019993_1920-1.jpg 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 244px) 100vw, 244px\" \/><\/a><\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019\u00eatre affili\u00e9 \u00e0 P\u00f4le emploi dans les 12 mois suivants la fin du travail.<\/li>\n<li>\u00catre consid\u00e9r\u00e9 comme demandeur d\u2019 emploi ou \u00eatre en formation.<\/li>\n<li>Ne pas avoir les droits \u00e0 une retraite compl\u00e8te.<\/li>\n<li>Etre physiquement apte \u00e0 travailler.<\/li>\n<li>R\u00e9sider en France (m\u00e9tropole ou DOM).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe un d\u00e9lai de carence de 7 jours avant de recevoir des allocations ch\u00f4mage. Le nombre de jours peut \u00eatre augment\u00e9 si vous avez une indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s ou des indemnit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<h2>Combien de temps faut-il avoir travaill\u00e9 pour toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission ?<\/h2>\n<h3>Conditions habituelles<\/h3>\n<p>Pour pouvoir toucher les Allocations ch\u00f4mage (ARE) apr\u00e8s une d\u00e9mission, il faut avoir travaill\u00e9 6 mois sur les 24 derniers mois.<\/p>\n<h3>En cas de d\u00e9mission pour poursuivre un projet professionnel<\/h3>\n<p>Depuis le 1er novembre 2019, les salari\u00e9s en CDI qui souhaitent d\u00e9missionner de leur emploi afin de poursuivre un projet professionnel peuvent toucher l&rsquo;ARE. Les d\u00e9missionnaires qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;allocation ch\u00f4mage doivent <strong>avoir travaill\u00e9 de fa\u00e7on continue au minimum fix\u00e9 de 1300 jours travaill\u00e9s<\/strong>\u00a0<strong>pendant les <\/strong>5 ans qui pr\u00e9c\u00e8dent la d\u00e9mission.<\/p>\n<p>Les p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9 telles que la maladie, les cong\u00e9s parentaux , les cong\u00e9s pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise ou les cong\u00e9s sabbatiques sont prise en compte de la m\u00eame fa\u00e7on que pour les demandeurs d\u2019emploi qui ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h2><span id=\"Comment_toucher_les_allocations_chomages\">Comment toucher les allocations ch\u00f4mages ?<\/span><\/h2>\n<p>Pour se voir verser des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission, il est n\u00e9cessaire de remplir les conditions suivantes :<a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-16105\" title=\"Comment toucher les allocations ch\u00f4mages ?\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1-300x200.jpg\" alt=\"Comment toucher les allocations ch\u00f4mages ?\" width=\"302\" height=\"202\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1-1024x682.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1-600x400.jpg 600w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-picjumbocom-461077-1.jpg 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 302px) 100vw, 302px\" \/><\/a><\/p>\n<ul>\n<li>Faire les actions d\u00e9cid\u00e9es avec votre conseiller P\u00f4le emploi dans le cadre de votre projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi (PPAE) ;<\/li>\n<li>Vous pr\u00e9senter \u00e0 tous vos rendez-vous avec un conseiller;<\/li>\n<li>Vous \u00eates demandeur d\u2019emploi et fa\u00eetes des recherches actives d&#8217;emploi ou essayez de cr\u00e9er ou de reprendre une entreprise ;<\/li>\n<li>Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d\u2019emploi ;<\/li>\n<li>Actualiser chaque mois votre situation en d\u00e9clarant vos revenus d\u2019activit\u00e9;<\/li>\n<li>Informer rapidement P\u00f4le emploi, dans un d\u00e9lai de 72 heures, si votre situation change. Si vous avez de nouveaux projets professionnels par exemple);<\/li>\n<li>Ne pas faire de fausses d\u00e9clarations.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span id=\"Comment_calculer_ses_allocations_chomage\">Comment calculer ses allocations ch\u00f4mage ?<\/span><\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-karolina-grabowska-5412135.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-16108 size-full\" title=\"Comment calculer ses allocations ch\u00f4mage ?\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-karolina-grabowska-5412135-e1606937346414.jpg\" alt=\"Comment calculer ses allocations ch\u00f4mage ?\" width=\"1280\" height=\"329\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-karolina-grabowska-5412135-e1606937346414.jpg 1280w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/pexels-karolina-grabowska-5412135-e1606937346414-300x77.jpg 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SJR.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s vous \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi pour vous mettre sur la liste des demandeurs d\u2019emploi, vous devez attendre\u00a0<strong>7 jours\u00a0<\/strong>avant de recevoir vos ARE (Allocation d\u2019aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi).<\/p>\n<p>Vous pouvez toucher l&rsquo;ARE pendant :<\/p>\n<ul>\n<li>18 mois, ceux qui ont moins de 53 ans ;<\/li>\n<li>22 mois et demi, pour ceux qui ont 53 ou 54 ans ;<\/li>\n<li>Et 27 mois, pour les 55 ans ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>L&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire (IDV)<\/h1>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire ?<\/h2>\n<p>L\u2019Indemnit\u00e9 de D\u00e9part Volontaire (IDV) est une\u00a0<strong>indemnit\u00e9<\/strong> qui permet de <strong>quitter d\u00e9finitivement le m\u00e9tier avec une prime<\/strong>\u00a0dont le montant d\u00e9pend de votre anciennet\u00e9 accumul\u00e9e.<\/p>\n<h2>Qui peut y avoir droit ?<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-16110 size-medium\" title=\"Qui peut y avoir droit ?\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-300x200.jpg\" alt=\"Qui peut y avoir droit ?\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-1536x1025.jpg 1536w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1-600x400.jpg 600w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/bag-1868758_1920-1.jpg 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>L&rsquo;IDV est attribu\u00e9e aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrut\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui quittent d\u00e9finitivement la fonction publique de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9mission r\u00e9guli\u00e8rement accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Le dispositif est applicable aux fonctionnaires sous le minist\u00e8re charg\u00e9 de l&rsquo;\u00e9ducation nationale, de l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/p>\n<p>L&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire est octroy\u00e9 aux agents qui souhaitent d\u00e9missionner de la fonction publique de l&rsquo;\u00c9tat dans les deux situations d\u00e9finies par le d\u00e9cret :<\/p>\n<ul>\n<li>poste supprim\u00e9 ou faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une restructuration dans le cadre d&rsquo;une op\u00e9ration de r\u00e9organisation du service pr\u00e9vue par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ;<\/li>\n<li>cr\u00e9ation ou reprise d&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains cas cependant, des fonctionnaires de l&rsquo;\u00c9ducation nationale ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide :<\/p>\n<ul>\n<li>Les agents n&rsquo;ayant pas accompli la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de l&rsquo;engagement de servir dont ils sont redevables.<\/li>\n<li>Des fonctionnaires se situant \u00e0 cinq ann\u00e9es ou moins de l&rsquo;\u00e2ge d&rsquo;ouverture de leurs droits \u00e0 pension. L&rsquo;\u00e2ge d&rsquo;ouverture du droit \u00e0 une pension de retraite se situant vers 62 ans dans la plupart des cas.<\/li>\n<li>\u00a0Les agents en service \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, notamment dans les \u00e9tablissements d&rsquo;enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Si un agent \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger veut b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;IDV, il doit rejoindre une affectation en France.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quel est le montant de l&rsquo;IDV ?<\/h2>\n<p>Le montant de l&rsquo;IDV est calcul\u00e9 selon l&rsquo;anciennet\u00e9 du fonctionnaire. Le plafond est limit\u00e9 \u00e0 24\/12 du salaire brut.<\/p>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une suppression de poste ou d&rsquo;une restructuration faisant suite \u00e0 une op\u00e9ration de r\u00e9organisation du service, le versement de l&rsquo;IDV intervient en une seule fois, d\u00e8s lors que la d\u00e9mission est devenue effective. Si l&rsquo;agent le demande, le versement peut s&rsquo;effectuer en deux fractions d&rsquo;un m\u00eame montant sur deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une cr\u00e9ation ou reprise d&rsquo;entreprise, l&rsquo;IDV est vers\u00e9e en deux fois.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9mission ne donne habituellement droit aux allocations ch\u00f4mage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez y acc\u00e9der m\u00eame lorsque vous \u00eates fonctionnaire. Quel droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission de l&rsquo; \u00c9ducation nationale ? D\u00e9missionner quand on est dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale Comment d\u00e9missionner quand on est dans l&rsquo;\u00c9ducation nationale ? 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"},"3":{"question":"Combien de temps faut-il avoir travaill\u00e9 pour toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission ?","answer":"Pour pouvoir toucher les Allocations ch\u00f4mage (ARE) apr\u00e8s une d\u00e9mission, il faut avoir travaill\u00e9 4 mois sur les 28 derniers mois.\r\nLes d\u00e9missionnaires qui souhaitent faire un projet professionnel et veulent b\u00e9n\u00e9ficier de l'allocation ch\u00f4mage doivent avoir travaill\u00e9 de fa\u00e7on continue au minimum fix\u00e9 de 1300 jours travaill\u00e9s\u00a0pendant les 5 ans qui pr\u00e9c\u00e8dent la d\u00e9mission.\r\n\r\n<br> <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/chomage-apres-demission\/quel-droit-chomage-demission-education-nationale\">Lire la suite<\/a>\r\n"},"4":{"question":"Puis-je quitter mon travail du jour au lendemain ?","answer":"Vous ne pouvez pas quitter votre emploi sans avoir effectuer la p\u00e9riode de pr\u00e9avis.\r\n\r\n"},"5":{"question":"Est-ce que je re\u00e7ois le solde de tout compte en d\u00e9missionnant de la fonction publique ?","answer":"Il n'est pas obligatoire pour l'administration de vous fournir le solde de tout compte. Vous pouvez cependant le demander. "},"6":{"question":"Comment faire pour toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission ?","answer":"Vous pouvez toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission si vous fa\u00eetes une d\u00e9mission l\u00e9gitime ou que vous attendez le r\u00e9examen de votre situation 121 jours apr\u00e8s votre d\u00e9mission si elle n'est pas l\u00e9gitime.\r\n\r\n<br> <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/chomage-apres-demission\/quel-droit-chomage-demission-education-nationale\">Lire la suite<\/a>\r\n"},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16081"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104442,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16081\/revisions\/104442"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16098"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}