{"id":15252,"date":"2020-11-25T09:07:17","date_gmt":"2020-11-25T09:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=15252"},"modified":"2026-06-19T13:59:12","modified_gmt":"2026-06-19T12:59:12","slug":"droit-chomage-demission-harcelement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-demission\/droit-chomage-demission-harcelement\/","title":{"rendered":"Ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission pour harc\u00e8lement : est-ce possible ?"},"content":{"rendered":"<p>[Mis \u00e0 jour le 18\/06\/2026] Vous \u00eates victime de harc\u00e8lement au travail et vous envisagez de d\u00e9missionner ? En principe, le <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-demission\/\">ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission<\/a> n&rsquo;est pas possible. Mais une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement peut \u00eatre reconnue comme l\u00e9gitime et ouvrir droit \u00e0 l&rsquo;ARE. Mes Allocs vous explique comment fonctionne le <strong>ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement<\/strong>, quelles preuves transmettre et quelles d\u00e9marches effectuer.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?version=chomage&origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15252' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Peut-on toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement ?<\/h1>\n<p><strong>Oui<\/strong>, il est possible de toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement, mais ce n\u2019est pas automatique. En principe, une d\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9e comme une rupture volontaire du contrat de travail et ne donne pas droit \u00e0 l\u2019ARE. Toutefois, si vous \u00eates victime de harc\u00e8lement dans le cadre de votre travail, votre d\u00e9mission peut \u00eatre <strong>reconnue comme l\u00e9gitime<\/strong>.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme du harc\u00e8lement au travail ?<\/h2>\n<p>Le harc\u00e8lement au travail peut \u00eatre moral ou sexuel. Il se caract\u00e9rise par des <strong>faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/strong> ou des <strong>comportements portant atteinte aux droits, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019avenir professionnel du salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour l\u2019ouverture des droits au ch\u00f4mage, le point essentiel est de pouvoir justifier que les faits d\u00e9nonc\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail et qu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<h2>Comment toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement ?<\/h2>\n<p>Pour toucher le <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/chomage-demission\/chomage-demission-legitime\/\">ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission l\u00e9gitime<\/a>, comme suite \u00e0 du harc\u00e8lement, vous devez demander \u00e0 France Travail la <strong>reconnaissance de votre d\u00e9mission comme l\u00e9gitime<\/strong>. Les faits doivent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 votre contrat de travail et vous devrez transmettre des justificatifs, notamment un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n<p>Votre dossier sera ensuite \u00e9tudi\u00e9 par France Travail, qui v\u00e9rifiera si votre situation permet l\u2019ouverture de vos droits \u00e0 l\u2019ARE.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" title=\"Tout savoir sur le ch\u00f4mage en France !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jgv9qS4jh7k?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h1>\u00c0 quelles conditions une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement ouvre-t-elle droit au ch\u00f4mage ?<\/h1>\n<p>Une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement peut ouvrir droit au ch\u00f4mage si elle est reconnue comme une <strong>d\u00e9mission l\u00e9gitime<\/strong>. Pour cela, les faits doivent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 votre contrat de travail et \u00eatre suffisamment s\u00e9rieux pour justifier votre d\u00e9part.<\/p>\n<p>En pratique, France Travail peut consid\u00e9rer votre d\u00e9mission comme l\u00e9gitime si vous \u00eates victime d\u2019actes d\u00e9lictueux dans le cadre de votre travail, comme des violences, du harc\u00e8lement moral ou du harc\u00e8lement sexuel. Vous devez alors prouver que vous avez d\u00e9pos\u00e9 plainte pour ces faits.<\/p>\n<p>Vous devez aussi remplir les <strong>conditions classiques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ARE<\/strong> : avoir suffisamment travaill\u00e9, \u00eatre inscrit comme demandeur d\u2019emploi, \u00eatre \u00e0 la recherche effective d\u2019un emploi et r\u00e9sider en France.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?version=chomage&origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15252' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Quelles preuves fournir pour toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement ?<\/h1>\n<p>Pour que votre d\u00e9mission pour harc\u00e8lement soit reconnue comme l\u00e9gitime, vous devez fournir \u00e0 France Travail un justificatif prouvant que vous avez engag\u00e9 une d\u00e9marche officielle. Il peut notamment s\u2019agir <strong>d\u2019une copie de plainte, d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou d\u2019une citation directe devant une juridiction p\u00e9nale<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi joindre tout \u00e9l\u00e9ment utile permettant d\u2019appuyer votre dossier : \u00e9changes \u00e9crits, signalements internes, t\u00e9moignages, certificats m\u00e9dicaux ou courriers adress\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur. Ces \u00e9l\u00e9ments ne remplacent pas le d\u00e9p\u00f4t de plainte, mais ils peuvent aider \u00e0 expliquer votre situation.<\/p>\n<h1>Quelles d\u00e9marches faire avant ou apr\u00e8s la d\u00e9mission ?<\/h1>\n<h2>Avant de d\u00e9missionner<\/h2>\n<p>Il est conseill\u00e9 de rassembler le maximum de preuves sur les faits de harc\u00e8lement : messages, mails, attestations, certificats m\u00e9dicaux, comptes rendus ou signalements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement alerter votre employeur, les repr\u00e9sentants du personnel, le CSE ou l\u2019inspection du travail. L\u2019objectif est de garder une trace des d\u00e9marches r\u00e9alis\u00e9es et de montrer que la situation \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 vos conditions de travail.<\/p>\n<h2>Au moment de d\u00e9missionner<\/h2>\n<p>Si vous d\u00e9cidez de d\u00e9missionner, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019envoyer une <strong>lettre de d\u00e9mission \u00e9crite<\/strong>. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019indiquer tous les d\u00e9tails dans cette lettre, mais vous devrez ensuite transmettre les justificatifs \u00e0 France Travail pour demander l\u2019ouverture de vos droits.<\/p>\n<h2>Apr\u00e8s la d\u00e9mission<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s la fin de votre contrat, vous devez <strong>vous inscrire \u00e0 France Travail<\/strong>, d\u00e9poser votre demande d\u2019allocation ch\u00f4mage et joindre les documents li\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9mission pour harc\u00e8lement. France Travail examinera alors votre dossier pour d\u00e9terminer si votre d\u00e9mission peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime.<\/p>\n<h1>Que faire si France Travail refuse l\u2019ARE ?<\/h1>\n<p>Si France Travail refuse votre demande d\u2019ARE, vous pouvez d\u2019abord v\u00e9rifier que votre dossier contient bien les justificatifs n\u00e9cessaires, notamment le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte. Vous pouvez aussi <strong>contester la d\u00e9cision<\/strong> aupr\u00e8s de votre agence France Travail.<\/p>\n<p>Si votre d\u00e9mission n\u2019est pas reconnue comme l\u00e9gitime, vous pouvez demander un <strong>r\u00e9examen de votre situation apr\u00e8s 121 jours sans allocation<\/strong>. Vous devrez alors montrer que vous avez recherch\u00e9 activement un emploi pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<h1>Faut-il forc\u00e9ment d\u00e9missionner en cas de harc\u00e8lement ?<\/h1>\n<p><strong>Non<\/strong>, la d\u00e9mission n\u2019est pas la seule solution en cas de harc\u00e8lement au travail. Avant de d\u00e9missionner, il peut \u00eatre utile de vous renseigner sur les autres modes de rupture possibles, car ils n\u2019ont pas les m\u00eames cons\u00e9quences sur vos droits.<\/p>\n<h2>Le signalement<\/h2>\n<p>Vous pouvez notamment<strong> signaler les faits \u00e0 votre employeur<\/strong>, au CSE ou \u00e0 l\u2019inspection du travail. Si la situation est grave, vous pouvez aussi <strong>d\u00e9poser plainte<\/strong>.<\/p>\n<h2>La prise d&rsquo;acte<\/h2>\n<p>Dans certains cas, la <strong>prise d\u2019acte<\/strong> peut \u00eatre envisag\u00e9e. Elle permet au salari\u00e9 de rompre imm\u00e9diatement son contrat en reprochant des faits graves \u00e0 l\u2019employeur. Si le juge reconna\u00eet que les faits justifiaient la rupture, celle-ci peut produire les effets d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, ce qui peut ouvrir droit au ch\u00f4mage.<\/p>\n<h2>La rupture conventionnelle<\/h2>\n<p>La <strong>rupture conventionnelle<\/strong> peut aussi \u00eatre envisag\u00e9e si l\u2019employeur et le salari\u00e9 sont d\u2019accord. En revanche, elle doit \u00eatre librement consentie. Si elle est sign\u00e9e dans un contexte de pression ou de harc\u00e8lement, elle peut \u00eatre contest\u00e9e.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?version=chomage&origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15252' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[Mis \u00e0 jour le 18\/06\/2026] Vous \u00eates victime de harc\u00e8lement au travail et vous envisagez de d\u00e9missionner ? En principe, le ch\u00f4mage apr\u00e8s une d\u00e9mission n&rsquo;est pas possible. Mais une d\u00e9mission pour harc\u00e8lement peut \u00eatre reconnue comme l\u00e9gitime et ouvrir droit \u00e0 l&rsquo;ARE. 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S'il refuse votre demande, vous pouvez n\u00e9gocier la date de pr\u00e9avis."},"3":{"question":"Qui contacter en cas de harc\u00e8lement moral au travail ?","answer":"Si vous subissez un harc\u00e8lement, vous pouvez contacter votre employeur ou le CHSCT ou encore les repr\u00e9sentants du personnel.\r\n\r\n"},"4":{"question":"Puis-je travailler et toucher le ch\u00f4mage ?","answer":"Vous pouvez travailler et toucher le ch\u00f4mage. Pour cela il faut que votre nouveau salaire ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 l'ancien."},"5":{"question":"Quel fait est consid\u00e9r\u00e9 comme harc\u00e8lement ?","answer":"Le harc\u00e8lement est le fait de subir un comportement abusif et r\u00e9p\u00e9titif, par des gestes ou des paroles d\u00e9plac\u00e9s, violentes.\r\n\r\n\r\n"},"6":{"question":"Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?","answer":"Un contrat de travail peut \u00eatre rompu de plusieurs fa\u00e7ons : d\u00e9mission, licenciement ou rupture conventionnelle."},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Ch\u00f4mage apr\u00e8s d\u00e9mission pour harc\u00e8lement : est-ce possible ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"On vous harc\u00e8le dans le cadre de votre travail ? 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