{"id":14779,"date":"2020-11-17T10:04:28","date_gmt":"2020-11-17T10:04:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=14779"},"modified":"2025-10-07T16:09:58","modified_gmt":"2025-10-07T14:09:58","slug":"droit-chomage-rupture-conventionnelle-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/rupture-conventionnelle-chomage\/droit-chomage-rupture-conventionnelle-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s rupture conventionnelle en devenant auto entrepreneur"},"content":{"rendered":"<p>Vous souhaitez cr\u00e9er une auto-entreprise ?<a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/rupture-conventionnelle-chomage\"> La rupture conventionnelle<\/a> permet de mettre fin \u00e0 un contrat en CDI d&rsquo;un commun accord entre l&#8217;employeur et le salari\u00e9. \u00c0 quelles allocations ch\u00f4mages pouvez-vous acc\u00e9der apr\u00e8s cette rupture de contrat en tant qu&rsquo;auto-entrepreneur ?<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Qu&rsquo;est-ce que la rupture conventionnelle ?<\/h1>\n<p>Selon le code du travail, la rupture conventionnelle est la mise en place de l&rsquo;arr\u00eat du contrat d&rsquo;un salari\u00e9 en CDI. Cette rupture, contrairement \u00e0 un licenciement, <strong>se fait d&rsquo;un commun accord entre un employeur et le salari\u00e9 de son entreprise<\/strong>. L&rsquo;un ou l&rsquo;autre peuvent demander une rupture conventionnelle.<\/p>\n<p>Il existe aussi la rupture conventionnelle collective. Elle d\u00e9termine notamment le nombre maximal de d\u00e9parts envisag\u00e9s, les conditions que doivent remplir chaque salari\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s de rupture. Le re\u00e7u pour solde de tout compte, remis par l&#8217;employeur \u00e0 un salari\u00e9 \u00e0 la fin de son contrat de travail r\u00e9sume les sommes qui restent \u00e0 payer \u00e0 l&#8217;employ\u00e9 avant son d\u00e9part.<\/p>\n<p>Attention : Si une convention collective est conclue par les organisations syndicales et les employeurs, elle peut offrir des indemnit\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9es que l&rsquo;indemnit\u00e9 l\u00e9gale. Le salari\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par cette convention.<\/p>\n<h2>Comment faire une rupture conventionnelle ?<\/h2>\n<p>Pour engager une proc\u00e9dure de rupture, l&#8217;employeur et le salari\u00e9 doivent organiser un ou plusieurs entretiens.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 et l&#8217;employeur peuvent choisir d&rsquo;\u00eatre assist\u00e9s lors des entretiens. Les assistants peuvent intervenir pour demander des explications \u00e0 l&#8217;employeur ou au salari\u00e9. La cour de cassation pr\u00e9cise que l&rsquo;assistant de l&#8217;employeur peut entrainer la nullit\u00e9 de la rupture s&rsquo;il engendre une pression sur le salari\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Le salari\u00e9 peut \u00eatre assist\u00e9 par un <strong>salari\u00e9 de l&rsquo;entreprise<\/strong>, un repr\u00e9sentant du personnel ou non. Il peut aussi \u00eatre assist\u00e9 par un conseiller du salari\u00e9 qui est un conseiller ext\u00e9rieur choisit dans une liste propos\u00e9e par la Direccte.<\/li>\n<li>L&#8217;employeur peut se faire assister par <strong>un membre de l&rsquo;entreprise ou un membre de son organisation syndicale d&#8217;employeurs<\/strong>. Il peut \u00e9galement, si l&rsquo;entreprise poss\u00e8de moins de 50 salari\u00e9s, choisir un autre employeur de la m\u00eame branche.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ensuite, la convention de rupture conventionnelle doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e et sign\u00e9e.\u00a0 La Direccte s&rsquo;occupe de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la convention. Un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 15 jours est accord\u00e9, \u00e0 partir du jour suivant la signature de la convention. La convention de rupture d\u00e9termine:<\/p>\n<ul>\n<li>La date de fin de contrat de travail, fix\u00e9e au plus t\u00f4t au lendemain du jour de l&rsquo;autorisation de l&rsquo;inspecteur du travail.<\/li>\n<li>Le montant de l&rsquo; indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de rupture qui ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?<\/h2>\n<p>La rupture conventionnelle poss\u00e8de bien des avantages, autant pour l&#8217;employeur que pour le salari\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Elle permet au salari\u00e9 de quitter l&rsquo;entreprise si celle-ci se trouve dans un contexte de crise.<\/li>\n<li>Elle l&rsquo;autorise \u00e0 n\u00e9gocier avec son employeur une indemnit\u00e9 plus int\u00e9ressante que le minimum l\u00e9gale.<\/li>\n<li>La personne qui demande la rupture n&rsquo;est pas oblig\u00e9e de donner le motif de cette demande.<\/li>\n<li>Cette rupture est simple \u00e0 mettre en place.<\/li>\n<li>Vous pouvez vous faire assister, que vous soyez employeur ou employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Mais la rupture conventionnelle offre surtout des avantages \u00e9conomiques pour le salari\u00e9 qui sont \u00e0 prendre en compte :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo; indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Le ch\u00f4mage.<\/strong><\/li>\n<li><strong>La retraite.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle et le calcul de son indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de rupture conventionnelle, suivez ce <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/rupture-conventionnelle-chomage\/rupture-conventionnelle-chomage-retraite\/\">lien<\/a>.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" title=\"Tout savoir sur le ch\u00f4mage en France !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jgv9qS4jh7k?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>Les droits au ch\u00f4mage apr\u00e8s une rupture conventionnelle<\/h1>\n<h2>Quand et comment s&rsquo;inscrire aupr\u00e8s P\u00f4le emploi ?<\/h2>\n<p>Avant tout, il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier si l&rsquo;homologation de la Direccte a bien \u00e9t\u00e9 faite sur la convention de rupture. Si elle n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 faite, il faut recommencer la proc\u00e9dure. Il est tr\u00e8s important d&rsquo;avoir cette homologation car vous ne pourrez pas obtenir les allocations ch\u00f4mage sans elle.<\/p>\n<p>Ensuite, pour s&rsquo; inscrire \u00e0 p\u00f4le emploi, il suffit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9er un espace personnel sur le site.<\/li>\n<li>Remplir un formulaire en ligne avec ses donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse e-mail, carte d&rsquo;identit\u00e9, carte vitale).<\/li>\n<li>Renseigner les fiches de mois de salaires et le RIB.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er un CV.<\/li>\n<li>Transmettre les justificatifs de demande d&rsquo;allocations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez effectuer une inscription \u00e0 p\u00f4le emploi d\u00e8s le lendemain de la rupture du contrat de travail.<\/p>\n<h2>Comment obtenir les allocations ch\u00f4mage ?<\/h2>\n<p>Vous devez \u00eatre inscrit au P\u00f4le emploi pour recevoir les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Cet organisme vous demandera de remplir les conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Faire les actions d\u00e9cid\u00e9es avec votre conseiller P\u00f4le emploi dans le cadre de votre projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi (PPAE).<\/li>\n<li>Vous pr\u00e9senter \u00e0 tous vos rendez-vous avec un conseiller.<\/li>\n<li>Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d\u2019emploi.<\/li>\n<li>Actualiser chaque mois votre situation en d\u00e9clarant vos revenus d\u2019activit\u00e9.<\/li>\n<li>Informer rapidement P\u00f4le emploi, dans un d\u00e9lai de 72 heures, si votre situation change.<\/li>\n<li>Ne pas faire de fausses d\u00e9clarations.<\/li>\n<\/ul>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Les droits au ch\u00f4mage pour les auto-entrepreneurs<\/h1>\n<h2>Qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme auto-entrepreneur ?<\/h2>\n<p>Un auto-entrepreneur g\u00e8re une <strong>entreprise individuelle<\/strong> qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime fiscal de la micro-entreprise et du r\u00e9gime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Ce r\u00e9gime simplifi\u00e9 pour la cr\u00e9ation d&rsquo; entreprise offre de nombreux avantages :<\/p>\n<ul>\n<li>Des formalit\u00e9s administratives simplifi\u00e9es .<\/li>\n<li>Le calcul de vos cotisations sociales et de vos imp\u00f4ts est simplifi\u00e9.<\/li>\n<li>Une protection sociale (couverture maladie, retraite, etc.).<\/li>\n<li>Un droit \u00e0 la formation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019auto-entrepreneur peut exercer en tant qu\u2019<strong>artisan, commer\u00e7ant<\/strong>\u00a0ou\u00a0<strong>profession lib\u00e9rale. <\/strong>Il peut l&rsquo;exercer\u00a0\u00e0 titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou compl\u00e9mentaire (en parall\u00e8le d\u2019un statut de salari\u00e9, retrait\u00e9, \u00e9tudiant\u2026).<\/p>\n<h2>Peut-on obtenir les allocations ch\u00f4mage si l&rsquo;on a d\u00e9j\u00e0 le statut auto-entrepreneur ?<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-14789\" title=\"Peut-on obtenir les allocations ch\u00f4mage si l'on est d\u00e9j\u00e0 auto-entrepreneur ?\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1-218x300.png\" alt=\"Peut-on obtenir les allocations ch\u00f4mage si l'on est d\u00e9j\u00e0 auto-entrepreneur ?\" width=\"240\" height=\"330\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1-218x300.png 218w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1-742x1024.png 742w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1-768x1059.png 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1-435x600.png 435w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/time-3399858_1280-1.png 928w\" sizes=\"auto, (max-width: 240px) 100vw, 240px\" \/><\/a>Les micro-entrepreneurs peuvent peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme demandeurs d&#8217;emploi et exercer<strong> une activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur<\/strong>. Vous pouvez donc continuer \u00e0 percevoir le ch\u00f4mage. Il peut d\u00e9cider de ne plus s\u2019actualiser comme demandeur d\u2019emploi si son activit\u00e9 d\u2019auto entrepreneur est suffisante pour subvenir \u00e0 ses besoins.<\/p>\n<p>En tant qu&rsquo;auto-entrepreneur, il est parfois difficile d&rsquo;avoir des clients et vous pouvez vous retrouver en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Dans ces cas-l\u00e0, vous restez \u00e9ligible aux allocations ch\u00f4mage de P\u00f4le Emploi, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre rest\u00e9 \u00ab demandeur d\u2019emploi \u00bb pendant la dur\u00e9e de votre activit\u00e9 d\u2019auto entrepreneur.<\/p>\n<div id=\"cta_corps_de_texte\" class=\"cta_contenu\">\n<div class=\"search-box-module landscape\">\n<div class=\"search-box-module--header\">Vous ne pourrez plus toucher d&rsquo;allocations ch\u00f4mages si vous devenez auto-entrepreneur mais <strong>un dispositif d\u2019aide d\u2019Etat peut vous \u00eatre accord\u00e9<\/strong>. Le plus souvent, cette aide est le <strong>RSA<\/strong>.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le montant de l&rsquo;ARE diminuera au fur et \u00e0 mesure que votre auto-entreprise se d\u00e9veloppera. Si votre chiffre d&rsquo;affaire augmente, vos indemnit\u00e9s ch\u00f4mage diminueront tous les mois ou tous les trimestres. L&rsquo;ARE ne vous sera vers\u00e9e qui si l&rsquo;auto-entreprenariat est votre activit\u00e9 secondaire. Vous devez en premier lieu faire une recherche d&rsquo; emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<h2>Comment calculer ses allocations ch\u00f4mage ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;allocation ch\u00f4mage est calcul\u00e9e \u00e0 partir de vos anciens salaires. Les primes sont comprises dans le calcul. Le montant de l&rsquo;allocation varie en fonction de vos salaires mais aussi de votre mode d&rsquo;activit\u00e9 (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions.<\/p>\n<p>Le montant journalier de votre allocation ch\u00f4mage est \u00e9gal au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre :<\/p>\n<ul>\n<li>40,4 % de votre <b>Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence<\/b> (SJR) + 13,18 \u20ac ;<\/li>\n<li>57 % de votre SJR.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment calculer ses allocations ch\u00f4mage lorsque l&rsquo;on est auto-entrepreneur ?<\/h2>\n<p>La fiscalit\u00e9 de l&rsquo;auto-entrepreneur pr\u00e9voit un abattement forfaitaire sur le chiffre d\u2019affaires . Cet abattement d\u00e9pend de la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li><b>Vente\u00a0<\/b>: abattement de 71% sur votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n<li><b>Prestation de services :<\/b>\u00a0abattement de 50% sur votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n<li><b>Lib\u00e9rale :<\/b>\u00a0abattement de 34% sur votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Exemple\u00a0: si vous exercez une activit\u00e9 de prestation de services et que votre chiffre d\u2019affaires mensuel est de 1000\u20ac,<\/em><em> le revenu \u00e0 retenir pour le calcul de l\u2019ARE sera de 500 \u20ac (car 1000\u20ac x 50% = 500\u20ac).\u00a0<\/em><\/p>\n<p>Puis il faut effectuer le calcul suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>Calculez vos revenus mensuels. Vous devez <strong>d\u00e9duire de votre chiffre d&rsquo;affaires mensuel l&rsquo;abattement fiscal <\/strong><strong>pour les auto-entrepreneurs. <\/strong><\/li>\n<li><strong>D\u00e9duisez 70% de votre revenu mensuel au montant mensuel de l&rsquo;ARE.<\/strong><\/li>\n<li>Le r\u00e9sultat\u00a0 vous donne les jours suppl\u00e9mentaires de droits au ch\u00f4mage. Pour ce calcul, il vous suffit de <strong>diviser votre r\u00e9sultat par le montant journalier de l&rsquo;ARE<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Exemple : Votre ARE journali\u00e8re est de 40 euros, soit 1200 euros (pour un mois de 30 jours). Apr\u00e8s avoir d\u00e9but\u00e9 l\u2019activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur, vos droits aux allocations ch\u00f4mage diminuent. Le montant de l\u2019ARE \u00e0 percevoir est d\u00e9sormais de 1200 &#8211; (500\u20ac x 70%) soit 850\u20ac. Vous percevrez donc 1000\u20ac au titre de votre activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur et 850\u20ac au titre des allocations ch\u00f4mage.<\/em><\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre le nombre de jours avant de recevoir l&rsquo;ARE, <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/rupture-conventionnelle-chomage\/delai-paiement-allocations-chomage-rupture-conventionnelle\/\">consultez cet article<\/a>.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous souhaitez cr\u00e9er une auto-entreprise ? 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Sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9mission l\u00e9gitimes : \r\n- un salari\u00e9 mineur qui d\u00e9missionne pour suivre ses ascendants ou son autorit\u00e9 parentale ou son tuteur. \r\n- un salari\u00e9 qui d\u00e9missionne pour suivre son conjoint qui change de lieu de r\u00e9sidence et qui doit changer d'emploi.\r\n"},"3":{"question":"Comment d\u00e9clarer \u00e0 P\u00f4le emploi quand on est auto-entrepreneur ?","answer":"Chaque mois, les auto-entrepreneurs doivent s'actualiser aupr\u00e8s de P\u00f4le Emploi et fournir les justificatifs suivants pour leur ARE : le certificat de cr\u00e9ation d'activit\u00e9, l'attestation de d\u00e9claration des revenus.\r\n<br> <a href=\" https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/droit-chomage-rupture-conventionnelle-auto-entrepreneur\/\">Lire la suite<\/a>"},"4":{"question":"Puis-je \u00eatre auto-entrepreneur et salari\u00e9 ?","answer":" Le statut de salari\u00e9 peut se cumuler avec un statut d'auto-entrepreneur. Simplement vous devez informer votre patron de votre auto-entreprise et ne pas travailler sur celle-ci pendant vos heures de travail en tant que salari\u00e9.\r\n"},"5":{"question":"Quelles aides en cas de d\u00e9mission ?","answer":"Vous pouvez recevoir le ch\u00f4mage dans certains cas. Mais g\u00e9n\u00e9ralement, une personne qui d\u00e9missionne demande le RSA. \r\n<br> <a href=\" https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pole-emploi\/droit-chomage-rupture-conventionnelle-auto-entrepreneur\/\">Lire la suite<\/a>"},"6":{"question":"Comment calculer son solde de tout compte en cas de d\u00e9mission ?","answer":"Pour calculer le solde de tout compte on fait l'op\u00e9ration suivante : salaire mensuel\/temps de travail normal x temps de travail effectu\u00e9.\r\n"},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14779"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104422,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14779\/revisions\/104422"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14787"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14779"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14779"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14779"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}