{"id":13359,"date":"2020-10-19T13:56:21","date_gmt":"2020-10-19T13:56:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=13359"},"modified":"2026-04-07T16:41:13","modified_gmt":"2026-04-07T15:41:13","slug":"bourse-crous-assiduite-remboursement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/bourse-etudiant\/bourse-crous\/bourse-crous-assiduite-remboursement\/","title":{"rendered":"Bourse CROUS : quel remboursement en cas de non-assiduit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\"Bourse<\/a>
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[Mis \u00e0 jour le 07\/04\/2026] La bourse CROUS <\/a>est un soutien financier crucial pour les \u00e9tudiants, mais en cas de non assiduit\u00e9, la bourse doit-elle \u00eatre rembours\u00e9e ?<\/b> Respecter les cours, TD, TP et transmettre les justificatifs dans les d\u00e9lais est essentiel pour s\u00e9curiser ses aides. Ce guide d\u00e9taille les situations \u00e0 risque et les bonnes pratiques pour \u00e9viter toute suspension ou demande de remboursement.<\/p>\n

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Attestation d\u2019assiduit\u00e9 CROUS : qu\u2019est-ce que c\u2019est et comment l\u2019obtenir ?<\/h1>\n

L\u2019attestation d\u2019assiduit\u00e9 CROUS est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par votre \u00e9tablissement pour prouver que vous avez respect\u00e9 vos obligations acad\u00e9miques. <\/b>Elle certifie votre pr\u00e9sence aux cours, travaux dirig\u00e9s, travaux pratiques et examens. Pour l\u2019obtenir, il faut contacter le service de scolarit\u00e9, fournir \u00e9ventuellement des justificatifs d\u2019absences l\u00e9gitimes, et suivre les proc\u00e9dures internes de votre \u00e9tablissement.<\/p>\n

Conservez toujours une copie, car elle peut \u00eatre demand\u00e9e par le CROUS.<\/p>\n

Bourse CROUS et absences : dans quels cas doit-on rembourser ?<\/h1>\n

Arr\u00eat ou abandon des \u00e9tudes<\/h2>\n

Si un \u00e9tudiant abandonne sa formation sans en informer le CROUS ou son \u00e9tablissement, il peut \u00eatre tenu de rembourser les mensualit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es<\/b>. Le remboursement couvre alors la totalit\u00e9 des sommes per\u00e7ues depuis le d\u00e9but du semestre ou de l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique. L\u2019objectif est de garantir que la bourse profite uniquement aux \u00e9tudiants engag\u00e9s dans leur parcours. Informer rapidement le CROUS en cas d\u2019arr\u00eat permet parfois d\u2019am\u00e9nager un remboursement partiel ou un \u00e9ch\u00e9ancier adapt\u00e9.<\/p>\n

Manque d\u2019assiduit\u00e9 ou absence injustifi\u00e9e<\/h2>\n

La bourse CROUS peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e<\/b> si l\u2019\u00e9tudiant ne respecte pas ses obligations d\u2019assiduit\u00e9. Cela concerne les absences prolong\u00e9es, non justifi\u00e9es aux cours, TD, TP ou examens. Le CROUS est averti par l\u2019\u00e9tablissement en cas d\u2019absence injustifi\u00e9e r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. La restitution des aides peut alors \u00eatre demand\u00e9e pour un ou plusieurs semestres.<\/p>\n

D\u00e9faut de transmission des justificatifs<\/h2>\n

Le non-respect des d\u00e9lais pour transmettre les justificatifs d\u2019absence<\/b> peut entra\u00eener la suspension du versement et le remboursement des aides per\u00e7ues. M\u00eame si l\u2019absence est l\u00e9gitime, un retard dans la pr\u00e9sentation des documents peut provoquer une proc\u00e9dure de recouvrement. Les \u00e9tablissements notifient le CROUS des irr\u00e9gularit\u00e9s, et le montant \u00e0 rembourser peut couvrir un semestre entier.<\/p>\n

Cas particuliers de remboursement de la bourse CROUS<\/h2>\n

Certaines situations sp\u00e9cifiques peuvent modifier les r\u00e8gles de remboursement. Les \u00e9tudiants en mobilit\u00e9 internationale, en parcours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 <\/b>peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de dispenses partielles ou totales, \u00e0 condition de fournir les justificatifs n\u00e9cessaires. Le CROUS \u00e9value chaque dossier en fonction des documents fournis et des raisons de l\u2019absence ou de l\u2019interruption.<\/p>\n

Comment \u00e9viter le remboursement de votre bourse CROUS ?<\/h1>\n

Pour pr\u00e9venir un remboursement, la priorit\u00e9 est le respect des obligations acad\u00e9miques et la transmission rapide des justificatifs.<\/b> Tout retard dans la pr\u00e9sentation des documents peut entra\u00eener une suspension ou une demande de restitution. Communiquez r\u00e9guli\u00e8rement avec le service scolarit\u00e9 et conservez toutes les preuves \u00e9crites. En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res ou administratives, sollicitez un assistant social. Un conseiller Mes Allocs peut aussi vous guider sur les recours disponibles, les d\u00e9lais \u00e0 respecter et les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9chelonnement.<\/p>\n

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Notification de remboursement de la bourse CROUS : quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?<\/h1>\n

Comment rembourser une bourse CROUS ?<\/h2>\n

D\u00e8s r\u00e9ception de la notification, il est essentiel de r\u00e9agir rapidement. Contactez imm\u00e9diatement le CROUS<\/b> ou votre r\u00e9f\u00e9rent acad\u00e9mique pour confirmer les montants et les \u00e9ch\u00e9ances. V\u00e9rifiez que la demande correspond \u00e0 vos absences et justificatifs, et conservez toutes les communications \u00e9crites. Si vous ne pouvez pas rembourser la totalit\u00e9, demandez un \u00e9chelonnement ou un d\u00e9lai de paiement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n