{"id":13336,"date":"2020-10-12T13:10:36","date_gmt":"2020-10-12T13:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=13336"},"modified":"2023-10-20T17:37:50","modified_gmt":"2023-10-20T15:37:50","slug":"prime-de-noel-qui-a-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-de-noel\/prime-de-noel-qui-a-droit\/","title":{"rendered":"Qui a droit \u00e0 la prime de No\u00ebl ?"},"content":{"rendered":"

\"Prime<\/a>Tous les ans, \u00e0 la mi-d\u00e9cembre, la prime de No\u00ebl <\/a>est vers\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de minimas sociaux. Vers\u00e9e depuis 1998, elle peut \u00eatre attribu\u00e9e soit par la CAF, soit par P\u00f4le Emploi. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur cette prime de fin d’ann\u00e9e et qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que la prime de No\u00ebl 2024 ?<\/h1>\n

Chaque ann\u00e9e, plus de 2 millions de personnes sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime de No\u00ebl 2024. Cette aide sociale est vers\u00e9e aux personnes ayant touch\u00e9 des minima sociaux en novembre ou \u00e0 d\u00e9faut en d\u00e9cembre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il faut cependant distinguer deux primes distinctes :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • La prime de No\u00ebl vers\u00e9e par la CAF ou la MSA, qui s\u2019adresse aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ;<\/span><\/li>\n
  • La prime de No\u00ebl vers\u00e9e par P\u00f4le Emploi, aussi nomm\u00e9e \u201caide exceptionnelle de fin d\u2019ann\u00e9e\u201d.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Enfin, sachez qu\u2019une seule prime 2023-2024\u00a0sera vers\u00e9e par foyer.<\/p>\n

    Prime de No\u00ebl : pour qui ?<\/h2>\n

    On a tendance \u00e0 penser que ce sont exclusivement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA qui peuvent percevoir la prime de No\u00ebl 2023. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de No\u00ebl, vous devez respecter certaines conditions. Notamment les mois pr\u00e9c\u00e9dents les f\u00eates. Donc, au mois de novembre ou \u00e0 d\u00e9faut au mois de d\u00e9cembre, vous devez\u00a0 percevoir l’une de ces aides sociales :<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    • Revenu de solidarit\u00e9 active (RSA)<\/li>\n
    • Allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS)<\/li>\n
    • Allocation \u00e9quivalent retraite (AER)<\/li>\n
    • Prime forfaitaire pour reprise d’activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Prime de No\u00ebl CAF 2024<\/h2>\n

      Selon votre situation familiale ou professionnelle, dans certains cas, si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA, c’est la CAF qui peut \u00eatre comp\u00e9tente pour vous verser la prime de No\u00ebl.<\/p>\n

      \u00c0 noter : les personnes qui per\u00e7oivent le RSA et rel\u00e8vent du secteur agricole re\u00e7oivent la prime de\u00a0No\u00ebl\u00a0par leur CMSA.\u00a0<\/strong><\/p>\n

      Prime de No\u00ebl P\u00f4le emploi 2024<\/h2>\n

      Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’ASS ou de l’ARE sont rattach\u00e9s \u00e0 P\u00f4le Emploi, c’est donc ce dernier qui est en mesure de vous verser la prime de No\u00ebl. Le processus est le m\u00eame que pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime de No\u00ebl vers\u00e9e par la CAF. C’est-\u00e0-dire que si vous \u00eates \u00e9ligible, la prime vous sera vers\u00e9e automatiquement, vous n’avez aucune demande \u00e0 effectuer.<\/p>\n

      Attention, les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient des allocations ch\u00f4mage ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de No\u00ebl 2023.<\/p>\n

      \u00c0 noter : si vous ne constatez pas de versement sur votre compte en banque, il est recommand\u00e9 de vous adresser \u00e0 P\u00f4le emploi.<\/strong><\/p>\n

      Quelles sont les conditions d’attribution la prime de No\u00ebl ?<\/h1>\n

      Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de No\u00ebl 2023-2024, il vous faudra \u00eatre en novembre ou en d\u00e9cembre 2023 dans une des situations suivantes :<\/p>\n

        \n
      • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0du RSA socle<\/li>\n
      • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA socle + de\u00a0la prime activit\u00e9 (qui vient en remplacement du RSA activit\u00e9 depuis le 1er janvier 2016)<\/li>\n
      • Mais aussi, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ASS (allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique) \u00e0 taux major\u00e9 ou non<\/li>\n
      • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ACCRE (aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise) seulement si vous \u00e9tiez \u00e0 l\u2019ASS avant<\/li>\n
      • Les\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AER\u00a0(allocation \u00e9quivalent retraite)<\/li>\n
      • Et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Prime Transitoire de Solidarit\u00e9 (la PTS remplace l\u2019allocation transitoire de solidarit\u00e9 depuis 2015)<\/li>\n
      • Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d\u2019Activit\u00e9<\/li>\n
      • Et enfin les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration de formation vers\u00e9e par P\u00f4le emploi si elle fait suite \u00e0 un versement d\u2019ASS<\/li>\n<\/ul>\n

        Quand est vers\u00e9e la prime de No\u00ebl ?<\/h2>\n

        G\u00e9n\u00e9ralement, la prime de No\u00ebl est vers\u00e9e la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e. Par exemple, en 2022, le versement a eu lieu le 15 d\u00e9cembre. Pour la prime de No\u00ebl 2023, la date de versement est identique.<\/p>\n

        Il est \u00e0 noter que ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient du RSA pour la 1re fois en d\u00e9cembre 2023 toucheront \u00e9galement la prime de No\u00ebl 2023, mais cette derni\u00e8re ne sera vers\u00e9e, en raison des d\u00e9lais de traitement de votre dossier, qu\u2019au d\u00e9but du mois de janvier 2024. Afin d\u2019en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.<\/p>\n

        Cumuler prime de No\u00ebl et prime d’activit\u00e9<\/h2>\n

        Un seul cas de figure permet de cumuler ces deux primes. Si au mois de novembre ou d\u00e9cembre 2023, vous percevez la prime activit\u00e9, il vous faudra imp\u00e9rativement respecter la r\u00e8gle suivante :<\/p>\n

          \n
        • Toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d’activit\u00e9 sans jamais d\u00e9passer le montant du RSA socle qui correspond \u00e0 la composition de votre famille<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour savoir si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 la prime de No\u00ebl 2023 tout en percevant au pr\u00e9alable la prime d’activit\u00e9, il est possible de simuler votre situation. Une notification appara\u00eet quelques jours avant son versement automatique, sans aucune d\u00e9marche de votre part.<\/p>\n

          Cumuler prime de No\u00ebl et AAH en 2024<\/h2>\n

          Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AAH ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la prime de no\u00ebl, et cela, depuis sa cr\u00e9ation. En effet, l\u2019Allocation Adulte Handicap\u00e9 ne fait pas partie des aides \u00e9ligibles \u00e0 la prime de No\u00ebl alors qu\u2019il s\u2019agit pourtant d\u2019un minima social. Pour cause, le programme de revalorisation de l\u2019AAH existe depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant. En presque 10 ans, le montant de l\u2019AAH a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9\u00a0de quasiment 25 %.<\/p>\n

           <\/p>\n