{"id":113923,"date":"2026-07-20T15:28:54","date_gmt":"2026-07-20T14:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=113923"},"modified":"2026-07-20T15:30:59","modified_gmt":"2026-07-20T14:30:59","slug":"attestation-employeur-leasing-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-au-transport\/leasing-social\/inscription-leasing-social\/attestation-employeur-leasing-social\/","title":{"rendered":"Attestation employeur leasing social : qui doit la fournir ?"},"content":{"rendered":"

\"attestation<\/p>\n

Vous pr\u00e9parez votre inscription au leasing social<\/a> et vous craignez qu’un document manquant bloque votre demande ? L’attestation employeur pour le leasing social<\/strong> sert notamment \u00e0 prouver votre besoin de mobilit\u00e9 professionnelle. On vous explique qui doit la remplir, quelles mentions v\u00e9rifier et comment justifier les 10 km ou les 8 000 km.<\/p>\n

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Leasing social et attestation employeur : dans quels cas est-elle n\u00e9cessaire ?<\/h1>\n

Faut-il une attestation pour un trajet domicile-travail de plus de 10 km ?<\/h2>\n

Oui<\/strong>, si vous \u00eates salari\u00e9 vous devez fournir une attestation employeur pour justifier que vous effectuez plus de 10 km \/ jour pour vous rendre au travail.\u00a0Une distance \u00e9gale \u00e0 10 km ne suffit donc pas.<\/p>\n

Votre employeur doit confirmer l’adresse r\u00e9elle de votre lieu de travail<\/strong>. L’administration compare ensuite cette adresse \u00e0 celle figurant sur votre justificatif de domicile. Vous devez \u00e9galement d\u00e9clarer que vous utilisez bien votre voiture personnelle pour effectuer la partie du trajet retenue.<\/p>\n

Faut-il une attestation pour justifier plus de 8 000 km professionnels ?<\/h2>\n

Oui<\/strong>, si vous \u00eates salari\u00e9 vous devez fournir une attestation employeur pour justifier que vous effectuez plus de 8 000 km avec votre v\u00e9hicule personnel dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle. Les 8 000 km doivent correspondre \u00e0 un usage professionnel r\u00e9el, par exemple des visites chez des clients, des interventions, des d\u00e9placements entre plusieurs sites ou des tourn\u00e9es.<\/p>\n

Quel attestation fournir lorsqu’on n’est pas salari\u00e9 ?<\/h1>\n

Si vous \u00eates micro-entrepreneur, artisan, commer\u00e7ant, professionnel lib\u00e9ral ou travailleur non salari\u00e9, vous devez remplir la partie du formulaire officiel r\u00e9serv\u00e9e aux ind\u00e9pendants<\/strong>. Vous signez vous-m\u00eame cette attestation sur l’honneur.<\/p>\n

Vous devez \u00e9galement fournir une preuve de votre affiliation \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l’ann\u00e9e en cours<\/strong>. Selon votre situation, il peut s’agir d’une attestation Urssaf, MSA ou d’un document d\u00e9livr\u00e9 par votre organisme de protection sociale.<\/p>\n

Comment obtenir une attestation employeur pour le leasing social ?<\/h1>\n

Vous devez t\u00e9l\u00e9charger le formulaire officiel de l’Agence de services et de paiement, ou ASP<\/strong>, puis transmettre la page correspondant \u00e0 votre situation au service comp\u00e9tent de votre entreprise.<\/p>\n

    \n
  1. T\u00e9l\u00e9chargez le formulaire 2026<\/strong> depuis le site officiel de l’ASP.<\/li>\n
  2. Remplissez vos informations personnelles<\/strong> sans modifier l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.<\/li>\n
  3. Transmettez le document \u00e0 votre employeur<\/strong> en pr\u00e9cisant le crit\u00e8re utilis\u00e9, distance ou kilom\u00e9trage professionnel.<\/li>\n
  4. V\u00e9rifiez chaque champ<\/strong> avant d’envoyer le document au concessionnaire ou au loueur.<\/li>\n<\/ol>\n
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    O\u00f9 t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le officiel d’attestation employeur 2026 ?<\/h1>\n

    Le document officiel est publi\u00e9 par l’Agence de services et de paiement<\/strong>. Son titre fait r\u00e9f\u00e9rence au leasing social 2026 et \u00e0 l’attestation de gros rouleur. Il comporte une page d’instructions puis diff\u00e9rentes pages adapt\u00e9es aux salari\u00e9s, aux ind\u00e9pendants et aux personnes travaillant pour plusieurs employeurs.<\/p>\n

    V\u00e9rifiez que le document mentionne bien le seuil de plus de 10 km<\/strong>. Un ancien formulaire indiquant 15 km correspond \u00e0 une \u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour un dossier 2026.<\/p>\n

    En savoir plus<\/div>
    Le fichier officiel est intitul\u00e9 \u00ab Leasing Social 2026 de v\u00e9hicules \u00e9lectriques – Programme 2026-2031 \u00bb. T\u00e9l\u00e9chargez-le depuis le site de l’ASP.<\/div><\/div>\n

    Qui doit remplir et signer l’attestation de leasing social ?<\/h1>\n

    \u00c0 quel service de l’entreprise faut-il s’adresser ?<\/h2>\n

    Adressez-vous en priorit\u00e9 au service des ressources humaines, au service paie ou \u00e0 l’administration du personnel<\/strong>. Dans une petite entreprise, votre responsable, le dirigeant ou la personne charg\u00e9e de la gestion des salari\u00e9s peut remplir le document.<\/p>\n

    L’attestation doit simplement confirmer votre emploi, l’adresse de votre lieu de travail et, selon le cas, votre kilom\u00e9trage professionnel<\/strong>.<\/p>\n

    Qui signe l’attestation d’un salari\u00e9 en CDD ?<\/h2>\n

    Pour un salari\u00e9 en CDD, l’attestation est sign\u00e9e par l’employeur avec lequel le contrat de travail est conclu<\/strong>. La dur\u00e9e limit\u00e9e du contrat n’emp\u00eache pas de demander le leasing social, \u00e0 condition que les renseignements soient encore exacts lors de la constitution du dossier.<\/p>\n

    Qui signe l’attestation d’un salari\u00e9 en CDD ?<\/h2>\n

    Pour un int\u00e9rimaire, l’employeur juridique est l’entreprise de travail temporaire, c’est-\u00e0-dire l’agence d’int\u00e9rim<\/strong>. C’est donc g\u00e9n\u00e9ralement elle qui signe. L’adresse du lieu de travail doit toutefois \u00eatre celle de la mission r\u00e9ellement effectu\u00e9e dans l’entreprise utilisatrice.<\/p>\n

    Pour les contrats d’int\u00e9rim, une seule attestation de l’employeur peut \u00eatre utilis\u00e9e pour solliciter l’aide. Indiquez clairement l’adresse de la mission prise en compte afin d’\u00e9viter une incoh\u00e9rence lors du calcul de la distance.<\/div><\/div>\n

    Que faire lorsqu’on travaille pour plusieurs employeurs ?<\/h2>\n

    Le formulaire officiel 2026 pr\u00e9voit un cas particulier pour les salari\u00e9s employ\u00e9s directement par plusieurs employeurs<\/strong>. Chaque employeur doit remplir et signer le cadre qui lui est r\u00e9serv\u00e9. Cette situation concerne notamment certaines aides \u00e0 domicile ou personnes employ\u00e9es par plusieurs particuliers.<\/p>\n

    Pour le crit\u00e8re des 8 000 km, les d\u00e9placements professionnels peuvent \u00eatre additionn\u00e9s s’ils sont correctement d\u00e9clar\u00e9s. Gardez un calcul clair pour chaque employeur avec la distance, le nombre de trajets et le nombre de semaines r\u00e9ellement travaill\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

    Quelles informations l’attestation employeur doit-elle contenir ?<\/h1>\n

    Quelles informations indiquer sur l’employeur et le signataire ?<\/h2>\n

    L’attestation doit permettre d’identifier clairement l’entreprise. Il faut notamment renseigner le nom ou la raison sociale de l’employeur, son adresse et son num\u00e9ro SIRET<\/strong>. Le SIRET peut \u00eatre facultatif lorsque l’employeur est une personne physique, par exemple un particulier employeur.<\/p>\n

    La personne qui signe doit indiquer son nom, son pr\u00e9nom et sa fonction<\/strong>. Il peut s’agir du dirigeant, d’un responsable des ressources humaines, d’un gestionnaire de paie ou d’une autre personne autoris\u00e9e \u00e0 engager l’employeur.<\/p>\n

    Quelles informations indiquer sur le salari\u00e9 ?<\/h2>\n

    Le document reprend g\u00e9n\u00e9ralement le nom, le pr\u00e9nom, la date et le lieu de naissance du salari\u00e9<\/strong>. Il peut \u00e9galement demander son adresse de domicile et sa date d’embauche telle qu’elle figure sur son contrat de travail.<\/p>\n

    Quelle adresse du lieu de travail faut-il renseigner ?<\/h2>\n

    Vous devez indiquer l’adresse du site o\u00f9 vous travaillez r\u00e9ellement<\/strong>. Ne renseignez pas automatiquement l’adresse du si\u00e8ge social, du service des ressources humaines ou de l’agence r\u00e9gionale si vous exercez votre activit\u00e9 ailleurs.<\/p>\n

    La signature et le cachet de l’employeur sont-ils obligatoires ?<\/h2>\n

    La signature est obligatoire.<\/strong> Sans elle, l’attestation ne permet pas de confirmer les informations d\u00e9clar\u00e9es. Le signataire doit \u00e9galement pr\u00e9ciser son identit\u00e9 et sa fonction afin que le loueur puisse v\u00e9rifier qu’il repr\u00e9sente bien l’employeur.<\/p>\n

    Important<\/div>
    Le cachet n’est pas obligatoire lorsque l’employeur est une personne physique, notamment dans le cas d’un particulier employeur. Pour une soci\u00e9t\u00e9, nous vous conseillons de l’ajouter lorsqu’elle en poss\u00e8de un.<\/div><\/div>\n

    Comment justifier la distance entre le domicile et le travail ?<\/h1>\n

    Quel itin\u00e9raire utiliser pour calculer les 10 km ?<\/h2>\n

    Utilisez en priorit\u00e9 le calculateur officiel de distance domicile-travail<\/strong> accessible depuis le site de Service Public. Vous devez saisir l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile et l’adresse professionnelle indiqu\u00e9e sur l’attestation.<\/p>\n

    La distance retenue correspond au trajet routier le plus court<\/strong>. Le calcul ne doit pas d\u00e9pendre des embouteillages ou de l’heure de d\u00e9part. Lorsque vous utilisez un autre calculateur en raison d’un trajet transfrontalier ou d’un probl\u00e8me technique, d\u00e9sactivez la prise en compte du trafic.<\/p>\n

    Comment calculer un trajet effectu\u00e9 en voiture et en transports en commun ?<\/h2>\n

    Seule la partie effectu\u00e9e exclusivement avec votre v\u00e9hicule personnel<\/strong> est prise en compte. La distance totale entre votre domicile et votre bureau ne suffit pas lorsque vous laissez votre voiture dans un parking avant de prendre un train, un m\u00e9tro ou un bus.<\/p>\n

    Comment justifier plus de 8 000 km professionnels par an ?<\/h1>\n

    Quels d\u00e9placements peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s ?<\/h2>\n

    Vous pouvez comptabiliser les d\u00e9placements effectu\u00e9s avec votre v\u00e9hicule personnel pendant ou pour l’exercice de votre activit\u00e9 professionnelle<\/strong>. Cela peut inclure les visites chez des clients, les tourn\u00e9es, les interventions \u00e0 domicile, les d\u00e9placements entre \u00e9tablissements ou les livraisons r\u00e9alis\u00e9es pour l’employeur.<\/p>\n

    Ne m\u00e9langez pas automatiquement ce calcul avec le crit\u00e8re domicile-travail. Le dispositif distingue la distance pour se rendre sur son lieu de travail<\/strong> et les kilom\u00e8tres parcourus dans le cadre de l’activit\u00e9. Les trajets priv\u00e9s, les vacances et les d\u00e9placements familiaux sont exclus.<\/p>\n

    Quels relev\u00e9s conserver pour prouver le kilom\u00e9trage ?<\/h2>\n

    L’attestation reste le document principal, mais votre estimation doit pouvoir \u00eatre expliqu\u00e9e. Nous vous conseillons de conserver des \u00e9l\u00e9ments couvrant une p\u00e9riode suffisamment repr\u00e9sentative<\/strong>, surtout si votre kilom\u00e9trage varie beaucoup d’un mois \u00e0 l’autre.<\/p>\n