![\"formulaire](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/formulaire-bourse-college-e1783600355751.jpg\" "\\"formulaire")
<\/p>\nQu’est-ce que le formulaire de bourse de coll\u00e8ge ?<\/h1>\n
Le formulaire de bourse des coll\u00e8ges est un document administratif officiel, aussi appel\u00e9 Cerfa 12539*16<\/strong>, qui vous permet de demander une aide financi\u00e8re pour votre enfant scolaris\u00e9 au coll\u00e8ge. Cette aide de l’\u00c9tat est vers\u00e9e chaque trimestre<\/strong> pour vous aider \u00e0 assumer les d\u00e9penses quotidiennes comme la cantine, les fournitures scolaires ou les transports.<\/p>\n Non<\/strong>. Pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2026-2027, le formulaire n\u2019est pas n\u00e9cessaire si vous avez donn\u00e9 votre accord pour l\u2019\u00e9tude automatique de votre droit \u00e0 bourse au moment de l\u2019inscription ou de la r\u00e9inscription de votre enfant. Dans ce cas, l\u2019administration r\u00e9cup\u00e8re les informations fiscales n\u00e9cessaires et vous recevez une r\u00e9ponse au cours du premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n En revanche, si vous n\u2019avez pas donn\u00e9 cet accord, si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, ou si votre enfant est dans une situation n\u00e9cessitant une demande papier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12539*16 que vous devez joindre au dossier de bourse des coll\u00e8ges<\/a>.<\/p>\n Si votre enfant est scolaris\u00e9 dans un coll\u00e8ge public et que vous n\u2019avez pas consenti \u00e0 l\u2019\u00e9tude automatique du droit \u00e0 bourse, vous pouvez faire la demande en ligne via le portail Scolarit\u00e9 Services<\/strong>, avec votre compte EduConnect.<\/p>\n La demande en ligne est ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2026 inclus. Elle permet de transmettre directement les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, sans d\u00e9poser de formulaire papier.<\/p>\n Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne de Service-Public pour compl\u00e9ter automatiquement le Cerfa 12539*16<\/strong>. Une fois les informations renseign\u00e9es, vous t\u00e9l\u00e9chargez le formulaire pr\u00e9rempli, puis vous le signez et le transmettez \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement si une version papier est demand\u00e9e.<\/p>\n Vous pouvez demander un exemplaire papier directement aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du coll\u00e8ge de votre enfant. Ils ont l’obligation de vous le fournir gratuitement. Le formulaire est aussi disponible en ligne sur le site education.gouv.fr, en version PDF t\u00e9l\u00e9chargeable et imprimable.<\/p>\n Attention : le formulaire papier doit \u00eatre rempli en majuscules<\/strong>, sign\u00e9<\/strong>, puis accompagn\u00e9 des justificatifs demand\u00e9s<\/strong> selon votre situation. Il faut remplir uniquement les zones destin\u00e9es \u00e0 la famille et ne rien inscrire dans les cadres r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n Vous devez utiliser le formulaire papier dans les cas suivants :<\/p>\n En cas de changement familial r\u00e9cent, comme une s\u00e9paration, une garde modifi\u00e9e ou un enfant nouvellement \u00e0 charge, signalez la situation au secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9tablissement et joignez les justificatifs pr\u00e9vus par la notice du formulaire.<\/p>\n Avant de commencer, munissez-vous de votre avis d\u2019imposition 2026 sur les revenus 2025, de votre num\u00e9ro fiscal, des informations d\u2019\u00e9tat civil de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et, si n\u00e9cessaire, des justificatifs li\u00e9s \u00e0 votre situation familiale.<\/p>\n La page 3 du formulaire sert \u00e0 identifier l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour lequel vous demandez la bourse et la personne qui fait la demande.<\/p>\n Pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve, vous devez indiquer :<\/p>\n Pour le demandeur, vous devez renseigner :<\/p>\n Le demandeur doit \u00eatre le responsable l\u00e9gal de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou la personne qui en assume effectivement la charge.<\/p>\n La page 4 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e si vous vivez en couple, notamment en concubinage. Vous devez indiquer les informations de votre partenaire<\/strong> : son lien avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve, son nom, son pr\u00e9nom, son num\u00e9ro fiscal, son adresse, sa situation professionnelle et sa profession.<\/p>\n Si vous vivez en concubinage, les revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence des deux membres du couple sont pris en compte. Vous devez donc joindre l\u2019avis d\u2019imposition 2026 sur les revenus 2025 de votre partenaire si vous n\u2019avez pas le m\u00eame avis d\u2019imposition.<\/p>\n Vous devez aussi compl\u00e9ter le tableau des personnes \u00e0 charge du foyer<\/strong>. Il faut y indiquer le nom, le pr\u00e9nom, la date de naissance, l\u2019\u00e9tablissement scolaire fr\u00e9quent\u00e9 ou la profession de chaque personne \u00e0 charge, y compris l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour lequel vous demandez la bourse.<\/p>\n La derni\u00e8re page permet de certifier sur l\u2019honneur que les informations d\u00e9clar\u00e9es sont exactes. Vous devez cocher la case correspondant \u00e0 votre situation, \u00e9crire votre nom, dater et signer le formulaire.<\/p>\n Si votre enfant est scolaris\u00e9 dans un coll\u00e8ge public ou priv\u00e9, le formulaire rempli, sign\u00e9 et accompagn\u00e9 des justificatifs doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ou envoy\u00e9 au secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 l\u2019enfant est inscrit.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement doit vous remettre un accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong>. Pour \u00e9viter tout litige, conservez une preuve du d\u00e9p\u00f4t : accus\u00e9 de r\u00e9ception remis par le coll\u00e8ge, copie du dossier, ou preuve d\u2019envoi postal.<\/p>\n Si votre enfant est inscrit au CNED, le formulaire ne doit pas \u00eatre envoy\u00e9 au coll\u00e8ge mais au service acad\u00e9mique des bourses nationales du CNED comp\u00e9tent. L\u2019adresse d\u00e9pend du type de classe suivie.<\/p>\n Le justificatif principal \u00e0 joindre est une copie de votre avis d\u2019imposition 2026 sur les revenus 2025<\/strong>. Selon votre situation, d\u2019autres documents peuvent \u00eatre demand\u00e9s.<\/p>\n Vous devez aussi fournir :<\/p>\n Pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2026-2027, la demande de bourse de coll\u00e8ge doit \u00eatre faite entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 inclus<\/strong> pour les \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s en coll\u00e8ge public ou priv\u00e9.<\/p>\n Pour les \u00e9l\u00e8ves inscrits au CNED, la p\u00e9riode de demande est ouverte du 1er septembre au 31 octobre 2026<\/strong>.<\/p>\n La demande de bourse des coll\u00e8ges se fait directement aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement scolaire, ou en ligne. Elle n\u00e9cessite de remplir un formulaire, et de joindre des justificatifs. Mais o\u00f9 trouver le formulaire de bourse coll\u00e8ge ? Et comment bien le remplir ? On vous explique. Qu’est-ce que le formulaire de bourse de coll\u00e8ge ? Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":113836,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52747,27,55902],"tags":[],"class_list":["post-113834","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bourse-college","category-bourse-etudiant","category-demande-bourse-college"],"acf":{"faq":{"1":{"question":"Quel est le formulaire pour demander une bourse de coll\u00e8ge ?","answer":"Le formulaire pour demander une bourse de coll\u00e8ge est le document officiel Cerfa num\u00e9ro 12539*16. Ce papier permet aux familles ayant des revenus modestes de transmettre leurs informations financi\u00e8res et familiales directement au secr\u00e9tariat de l'\u00e9tablissement scolaire de leur enfant afin de b\u00e9n\u00e9ficier d'une aide financi\u00e8re trimestrielle."},"2":{"question":"Peut-on remplir un dossier de bourse de coll\u00e8ge en ligne ?","answer":"Oui, il est tout \u00e0 fait possible de remplir votre dossier de bourse de coll\u00e8ge en ligne. Cette d\u00e9marche s'effectue directement depuis le portail EduConnect ou Scolarit\u00e9 Services de votre acad\u00e9mie lors de l'inscription. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez la m\u00e9thode classique ou si votre situation est particuli\u00e8re, l'alternative reste le formulaire papier."},"3":{"question":"Quels justificatifs sont n\u00e9cessaires pour une demande de bourse de coll\u00e8ge ?","answer":"Les justificatifs n\u00e9cessaires pour une demande de bourse de coll\u00e8ge papier comprennent principalement votre avis d'imposition sur les revenus de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et un relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire au nom du demandeur. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, une copie du livret de famille ou une attestation de paiement de la CAF peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e."},"4":{"question":"Comment puis-je faire une demande de bourse de coll\u00e8ge pour mon enfant ?","answer":"Pour faire une demande de bourse de coll\u00e8ge pour votre enfant, vous pouvez soit donner votre consentement \u00e0 l'\u00e9tude automatique de vos droits lors de son inscription, soit remplir le formulaire papier officiel. Ce document compl\u00e9t\u00e9 et accompagn\u00e9 des justificatifs requis doit ensuite \u00eatre remis directement au secr\u00e9tariat du coll\u00e8ge de l'\u00e9l\u00e8ve.\r\n"},"5":{"question":"Est-il trop tard pour faire sa demande de bourse ?","answer":"Non, il n'est pas trop tard si vous effectuez votre d\u00e9marche durant la p\u00e9riode officielle de la campagne nationale, qui se d\u00e9roule de la rentr\u00e9e scolaire jusqu'\u00e0 la mi-octobre. En revanche, si cette date limite est d\u00e9pass\u00e9e (15 octobre 2026), le d\u00e9p\u00f4t du dossier devient impossible et aucune bourse ne pourra \u00eatre vers\u00e9e (sauf dans le cas du CNED).\r\n"},"6":{"question":"Quel est le montant de la bourse de coll\u00e8ge pour l'ann\u00e9e scolaire 2026-2027 ?","answer":"Le montant de la bourse de coll\u00e8ge pour l'ann\u00e9e scolaire 2026-2027 d\u00e9pend des revenus de la famille et se divise en trois \u00e9chelons. Les montants vont de 40 \u00e0 175\u20ac par trimestre."},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"yoast_head":"\nFaut-il toujours remplir le formulaire de bourse de coll\u00e8ge ?<\/h1>\n
O\u00f9 remplir le formulaire de bourse des coll\u00e8ges ?<\/h1>\n
Formulaire en ligne<\/h2>\n
Sur Scolarit\u00e9 Services<\/h3>\n
Sur Service-Public<\/h3>\n
Formulaire papier<\/h2>\n
Qui doit utiliser le formulaire papier pour la demande de bourse ?<\/h1>\n
\n
Comment remplir le formulaire de bourse de coll\u00e8ge page par page ?<\/h1>\n
Page 3 : les informations sur l\u2019\u00e9l\u00e8ve et le demandeur<\/h2>\n
\n
\n
Page 4 : les informations sur votre partenaire et les personnes \u00e0 charge<\/h2>\n
Page 5 : l\u2019engagement de la famille et la signature<\/h2>\n
O\u00f9 envoyer le formulaire de bourse des coll\u00e8ges ?<\/h1>\n
Quels justificatifs joindre avec le formulaire ?<\/h1>\n
\n
Formulaire de bourse des coll\u00e8ges : quelle est la date limite pour le d\u00e9poser ?<\/h1>\n
Le conseil de Sarah Parmentier<\/a><\/div>Sources<\/summary>