{"id":112240,"date":"2026-04-23T11:25:30","date_gmt":"2026-04-23T10:25:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=112240"},"modified":"2026-04-23T11:25:30","modified_gmt":"2026-04-23T10:25:30","slug":"licenciement-faute-lourde-chomage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/licenciement-chomage\/licenciement-faute-lourde-chomage\/","title":{"rendered":"Licenciement faute lourde ch\u00f4mage : dans quel cas ?"},"content":{"rendered":"<p>Le <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/licenciement-chomage\/\">droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s un licenciement<\/a> est g\u00e9n\u00e9ralement admis, notamment quand il s&rsquo;agit d&rsquo;une faute simple voire grave. Mais qu&rsquo;en est-il quand la faute est encore plus grave ? Le <strong>ch\u00f4mage apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde<\/strong> est-il possible ? On vous explique.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Licenciement faute lourde et ch\u00f4mage : est-ce possible ?<\/h1>\n<h2>Avez-vous droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde ?<\/h2>\n<p><strong>Oui, vous avez droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde<\/strong>. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, la gravit\u00e9 de la faute n\u2019a aucune incidence sur l\u2019ouverture de vos droits \u00e0 l\u2019ARE. France Travail consid\u00e8re tout licenciement &#8211; quelle qu\u2019en soit la cause &#8211; comme une privation involontaire d\u2019emploi. C\u2019est votre employeur qui a mis fin au contrat : <strong>vous \u00eates donc \u00e9ligible aux allocations ch\u00f4mage,<\/strong> \u00e0 condition de remplir les crit\u00e8res habituels d\u2019affiliation.<\/p>\n<div class='shortcode important'><div class='title'>Important<\/div><div class='content'>M\u00eame licenci\u00e9 pour faute lourde, vous conservez vos droits \u00e0 l\u2019ARE. Ce qui change, c\u2019est le montant de certaines indemnit\u00e9s vers\u00e9es par votre employeur, pas votre acc\u00e8s au ch\u00f4mage.<\/div><\/div>\n<h2>Rappel : qu\u2019est-ce qu\u2019une faute lourde ?<\/h2>\n<p>La faute lourde est le niveau de faute le plus grave reconnu en droit du travail. Elle se distingue de la faute grave par un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant : <strong>l\u2019intention de nuire \u00e0 l\u2019employeur ou \u00e0 l\u2019entreprise<\/strong>. Il ne suffit pas d\u2019avoir commis une erreur s\u00e9rieuse ou de s\u2019\u00eatre rendu coupable d\u2019un comportement inadmissible. Il faut que le salari\u00e9 ait agi avec la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de causer un pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de prouver cette intention de nuire. Sans cette preuve, le licenciement pour faute lourde peut \u00eatre requalifi\u00e9 par les prud\u2019hommes en faute grave, voire en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<p><strong>Exemples de licenciement pour faute lourde :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9tournement de fonds au pr\u00e9judice de l\u2019employeur<\/li>\n<li>Sabotage volontaire d\u2019outils ou de mat\u00e9riel de l\u2019entreprise<\/li>\n<li>D\u00e9nigrement organis\u00e9 de l\u2019entreprise aupr\u00e8s de clients ou de concurrents<\/li>\n<li>Divulgation intentionnelle de secrets commerciaux \u00e0 un concurrent<\/li>\n<li>Violences physiques commises dans le but de nuire \u00e0 l\u2019employeur<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Existe-t-il un d\u00e9lai de carence pour toucher le ch\u00f4mage apr\u00e8s une faute lourde ?<\/h1>\n<p><strong>Oui<\/strong>, comme pour tout demandeur d\u2019emploi, un <strong>d\u00e9lai d\u2019attente de 7 jours<\/strong> s\u2019applique syst\u00e9matiquement apr\u00e8s votre inscription \u00e0 France Travail. Ce d\u00e9lai est le m\u00eame quel que soit le motif du licenciement.<\/p>\n<p>Et si vous avez per\u00e7u une <strong>indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>, un diff\u00e9r\u00e9 sp\u00e9cifique peut s\u2019appliquer et se cumuler aux 7 jours de carence.<\/p>\n<h1>Quelles conditions remplir pour toucher le ch\u00f4mage \u00e0 la suite d\u2019un licenciement pour faute lourde ?<\/h1>\n<p>Les conditions \u00e0 remplir sont exactement les m\u00eames que pour n\u2019importe quel autre licenciement. La faute lourde ne cr\u00e9e pas de crit\u00e8re suppl\u00e9mentaire. En 2026, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9sider sur le territoire fran\u00e7ais<\/li>\n<li>\u00catre physiquement apte \u00e0 exercer un emploi<\/li>\n<li>\u00catre inscrit comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s de France Travail<\/li>\n<li>Rechercher activement un emploi<\/li>\n<li>Ne pas avoir atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 taux plein<\/li>\n<li>Justifier d\u2019au moins <strong>6 mois de travail (130 jours ou 910 heures)<\/strong> au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez 53 ans ou plus)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous remplissez toutes ces conditions, vos droits \u00e0 l\u2019ARE sont ouverts, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute lourde.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Montant de l\u2019ARE apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde<\/h1>\n<h2>Le montant de l\u2019ARE est-il moins \u00e9lev\u00e9 en cas de faute lourde ?<\/h2>\n<p><strong>Non<\/strong>, le montant de l\u2019ARE n\u2019est pas r\u00e9duit en raison de la faute lourde. Le calcul de votre allocation repose uniquement sur <strong>vos salaires ant\u00e9rieurs<\/strong>, et non sur le motif de rupture du contrat. Que vous ayez \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour motif \u00e9conomique, faute grave ou faute lourde, la formule de calcul est identique.<\/p>\n<h2>Comment calculer vos indemnit\u00e9s ch\u00f4mage ?<\/h2>\n<p>Le calcul de l\u2019ARE repose sur le <strong>Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR)<\/strong>, \u00e9tabli \u00e0 partir de vos r\u00e9mun\u00e9rations brutes sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans, 36 mois au-del\u00e0).<\/p>\n<h3>\u00c9tape 1 : calculer le SJR<\/h3>\n<p>SJR = total des r\u00e9mun\u00e9rations brutes sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \/ nombre de jours calendaires de cette p\u00e9riode.<\/p>\n<h3>\u00c9tape 2 : appliquer les deux formules<\/h3>\n<p>France Travail retient le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre les deux r\u00e9sultats suivants : 40,4\u2009% du SJR + 13,18\u2009\u20ac, ou 57\u2009% du SJR. Le montant journalier brut retenu ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 <strong>31,59\u2009\u20ac<\/strong> (plancher 2026) ni exc\u00e9der 75\u2009% du SJR.<\/p>\n<h3>\u00c9tape 3 : obtenir le montant mensuel<\/h3>\n<p>Multipliez l\u2019allocation journali\u00e8re brute par 30 pour obtenir votre ARE mensuelle brute. D\u00e9duisez ensuite la CSG (6,2\u2009%) et la CRDS (0,5\u2009%) pour obtenir le montant net, puis votre taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source si vous \u00eates imposable.<\/p>\n<h1>Dur\u00e9e du ch\u00f4mage apr\u00e8s licenciement pour faute lourde<\/h1>\n<p>La dur\u00e9e d\u2019indemnisation apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde est identique \u00e0 celle applicable apr\u00e8s tout autre type de licenciement. Elle d\u00e9pend de votre <strong>\u00e2ge \u00e0 la date de fin de contrat<\/strong> et de la dur\u00e9e de vos p\u00e9riodes travaill\u00e9es sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence :<\/p>\n<ul>\n<li>Moins de 53 ans : dur\u00e9e maximale de 18 mois (548 jours)<\/li>\n<li>Entre 53 et 54 ans : dur\u00e9e maximale de 22,5 mois (685 jours)<\/li>\n<li>55 ans et plus : dur\u00e9e maximale de 27 mois (822 jours)<\/li>\n<\/ul>\n<p>La dur\u00e9e effective de vos droits correspond \u00e0 la dur\u00e9e de vos p\u00e9riodes d\u2019affiliation dans la limite du plafond ci-dessus. Si vous avez travaill\u00e9 12 mois, vous \u00eates indemnis\u00e9 12 mois. Si vous avez travaill\u00e9 18 mois ou plus (et avez moins de 53 ans), vous atteignez le plafond de 18 mois.<\/p>\n<div class='shortcode check'><div class='content'>Plus vous avez cotis\u00e9 longtemps avant votre licenciement, plus vos droits sont longs. Un licenciement pour faute lourde ne r\u00e9duit pas la dur\u00e9e de votre indemnisation.<\/div><\/div>\n<h1>Indemnit\u00e9 licenciement faute lourde : \u00e0 quoi avez-vous droit (ou non) ?<\/h1>\n<h2>Indemnit\u00e9 de licenciement : non<\/h2>\n<p>En cas de licenciement pour faute lourde, vous ne percevez <strong>aucune indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement<\/strong>. Cette indemnit\u00e9, normalement due d\u00e8s 8 mois d\u2019anciennet\u00e9, est explicitement exclue en pr\u00e9sence d\u2019une faute lourde. Il en va de m\u00eame pour toute indemnit\u00e9 conventionnelle de licenciement pr\u00e9vue par votre convention collective : la faute lourde y fait \u00e9galement obstacle dans la quasi-totalit\u00e9 des cas.<\/p>\n<h2>Indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis : non<\/h2>\n<p>Vous n\u2019avez pas non plus droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis. En cas de faute lourde, votre employeur n\u2019est pas tenu de vous laisser effectuer votre pr\u00e9avis ni de vous le payer. La rupture du contrat est imm\u00e9diate. C\u2019est l\u2019une des principales diff\u00e9rences financi\u00e8res par rapport \u00e0 d\u2019autres motifs de rupture.<\/p>\n<h2>Indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s : oui, sous conditions<\/h2>\n<p>C\u2019est la seule indemnit\u00e9 que vous pouvez percevoir apr\u00e8s un licenciement pour faute lourde, mais <strong>uniquement si votre convention collective ou votre contrat de travail le pr\u00e9voit<\/strong>. Depuis un arr\u00eat de la Cour de cassation de 2022 confirm\u00e9 par la r\u00e9forme, la privation de l\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s en cas de faute lourde n\u2019est plus automatique : elle d\u00e9pend de la situation et des textes applicables dans votre entreprise. En cas de doute, renseignez-vous aupr\u00e8s d\u2019un conseiller ou des prud\u2019hommes.<\/p>\n<div class='shortcode summary'><div class='title'>En r\u00e9sum\u00e9 :<\/div><div class='content'><ul><li>Un licenciement pour <strong>faute lourde ouvre droit au ch\u00f4mage (ARE)<\/strong> au m\u00eame titre qu\u2019un licenciement classique.<\/li><li>Le <strong>montant de l\u2019ARE n\u2019est pas r\u00e9duit<\/strong> en raison de la faute lourde : il est calcul\u00e9 uniquement sur la base de vos salaires ant\u00e9rieurs.<\/li><li>Vous ne percevez <strong>ni indemnit\u00e9 de licenciement ni indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis<\/strong> en cas de faute lourde.<\/li><li>L\u2019<strong>indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> peut \u00eatre due selon votre convention collective et les r\u00e8gles en vigueur.<\/li><li>Un <strong>d\u00e9lai de carence de 7 jours minimum<\/strong> s\u2019applique avant le versement de la premi\u00e8re allocation.<\/li><\/ul><\/div><\/div>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre ch\u00f4mage en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-chomage?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le droit au ch\u00f4mage apr\u00e8s un licenciement est g\u00e9n\u00e9ralement admis, notamment quand il s&rsquo;agit d&rsquo;une faute simple voire grave. 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En revanche, une d\u00e9mission simple ne donne g\u00e9n\u00e9ralement pas droit \u00e0 l\u2019ARE, sauf dans les cas de d\u00e9mission consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime par France Travail.\r\n"},"2":{"question":"Quelles indemnit\u00e9s en cas de licenciement pour faute lourde ?","answer":"En cas de licenciement pour faute lourde, vous ne percevez ni indemnit\u00e9 de licenciement ni indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis. En revanche, vous pouvez avoir droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s, selon votre convention collective et les \u00e9volutions jurisprudentielles r\u00e9centes. Vous percevez \u00e9galement l\u2019ARE de France Travail si vous remplissez les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 habituelles."},"3":{"question":"Quelle est la diff\u00e9rence entre une faute grave et une faute lourde ?","answer":"La faute grave rend impossible le maintien du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise, mais sans intention de nuire. La faute lourde va plus loin : elle implique une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019employeur. Dans les deux cas, le salari\u00e9 n\u2019a pas droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement ni au pr\u00e9avis. Seule la faute lourde peut, sous certaines conditions, priver le salari\u00e9 de ses cong\u00e9s pay\u00e9s.\r\n\r\n"},"4":{"question":"Est-ce qu\u2019on touche le ch\u00f4mage pour une faute lourde ?","answer":"Oui, un licenciement pour faute lourde ouvre droit aux allocations ch\u00f4mage (ARE). France Travail ne tient pas compte du motif du licenciement pour d\u00e9terminer vos droits \u00e0 l\u2019indemnisation. Le montant de l\u2019ARE est calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre demandeur d\u2019emploi, en fonction de vos salaires ant\u00e9rieurs et de votre dur\u00e9e d\u2019affiliation.\r\n\r\n"},"5":{"question":"Qu\u2019est-ce qui est pire, une faute grave ou une faute lourde ?","answer":"La faute lourde est juridiquement plus grave que la faute grave. Elle est plus difficile \u00e0 caract\u00e9riser car elle exige la preuve d\u2019une intention de nuire. Sur le plan financier, la faute lourde est plus p\u00e9nalisante pour le salari\u00e9 : elle peut entra\u00eener la perte des indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s, ce que la faute grave ne permet pas. Elle peut aussi exposer le salari\u00e9 \u00e0 une action en responsabilit\u00e9 civile de la part de l\u2019employeur."},"6":{"question":"Quelle faute pour ne pas toucher le ch\u00f4mage ?","answer":"Aucune faute ne prive automatiquement un salari\u00e9 du ch\u00f4mage. Que la faute soit simple, grave ou lourde, le droit \u00e0 l\u2019ARE est maintenu d\u00e8s lors que le licenciement est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et que les conditions d\u2019affiliation sont remplies. Ce qui change avec la faute lourde, c\u2019est l\u2019absence d\u2019indemnit\u00e9s de licenciement et de pr\u00e9avis, pas le droit aux allocations ch\u00f4mage.\r\n"},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112240"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112254,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112240\/revisions\/112254"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/112245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112240"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=112240"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=112240"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}