{"id":104771,"date":"2025-10-17T10:15:41","date_gmt":"2025-10-17T08:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=104771"},"modified":"2026-04-22T08:32:35","modified_gmt":"2026-04-22T07:32:35","slug":"tva-panneaux-photovoltaiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-energie\/aide-panneaux-solaires\/tva-panneaux-photovoltaiques\/","title":{"rendered":"TVA panneaux photovolta\u00efques : conditions, taux, d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone\" title=\"tva panneaux solaires\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/watt-a-lot-4Wl2YkDqHjU-unsplash-e1760430308767.jpg\" alt=\"tva panneaux solaires\" width=\"1920\" height=\"300\" \/> Les Fran\u00e7ais sont de plus en plus nombreux \u00e0 vouloir produire eux-m\u00eames leur \u00e9lectricit\u00e9. Et si vous aussi, vous envisagez d\u2019installer des panneaux solaires, il y a une bonne nouvelle. Depuis le 1\u1d49\u02b3 octobre 2025, un nouveau taux de TVA \u00e0 5,5 % s\u2019applique \u00e0 leur installation. Mais attention, ce nouveau <strong>taux de<\/strong> <strong data-start=\"298\" data-end=\"330\">TVA pour les panneaux photovolta\u00efques<\/strong> ne s\u2019adresse pas \u00e0 n\u2019importe quel \u00e9quipement. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-energie\/aide-panneaux-solaires\/\">aide pour les panneaux solaires<\/a>, votre installation doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res stricts. On vous explique.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-aides?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>TVA panneaux photovolta\u00efques : ce qui change au 1er octobre 2025<\/h1>\n<h2>Pourquoi un nouveau taux de TVA pour les panneaux photovolta\u00efques ?<\/h2>\n<p>Depuis quelques ann\u00e9es maintenant, le solaire a pris une place importante dans les projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages. Avec la hausse du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et une volont\u00e9 de consommer plus durable, de plus en plus de foyers choisissent d\u2019installer des panneaux photovolta\u00efques pour produire leur propre \u00e9nergie. L\u2019\u00c9tat a donc d\u00e9cid\u00e9 de revoir la fiscalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ces \u00e9quipements. Mise en place pour encourager la transition \u00e9nerg\u00e9tique, elle intervient alors que l\u2019ann\u00e9e 2025 a vu <strong>le co\u00fbt des installations photovolta\u00efques augmenter<\/strong>, et certaines aides, comme la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation et le tarif d\u2019achat,<strong> ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse.<\/strong> Du coup, le passage \u00e0 5,5 % de la TVA vient compenser en quelque sorte cette perte d\u2019avantages pour les m\u00e9nages au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<h2>\u00c0 partir de quand le taux de TVA \u00e9volue ?<\/h2>\n<p data-start=\"0\" data-end=\"350\">Le nouveau taux est effectif depuis le <strong data-start=\"39\" data-end=\"59\">1\u1d49\u02b3 octobre 2025<\/strong>. L&rsquo;arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au Journal Officiel le 9 septembre 2025, a fix\u00e9 les conditions d&rsquo;application de cette mesure. Concr\u00e8tement, cela concerne la livraison et l\u2019<a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-energie\/aide-panneaux-solaires\/installation-panneaux-solaires\/\">installation de panneaux solaires<\/a> dans les logements r\u00e9sidentiels, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une maison ou d\u2019un immeuble collectif.<\/p>\n<p>Avant ce changement, toutes les installations de moins de 3 kWc (kilowatt-cr\u00eate) b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un taux de 10 %, et celles entre 3 et 9 kWc \u00e9taient soumises \u00e0 20 %. D\u00e9sormais,<strong> toutes les installations inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 9 kWc peuvent profiter du taux r\u00e9duit de 5,5 %<\/strong>, mais \u00e0 condition de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res (voir plus bas). Si l\u2019installation ne les respecte pas, elle reste soumise au taux classique de 10 % ou 20 %. Les pouvoirs publics encouragent les m\u00e9nages \u00e0 produire leur propre \u00e9lectricit\u00e9 en les incitant \u00e0 passer au solaire.<\/p>\n<h1>Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux de TVA \u00e0 5,5 % ?<\/h1>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 %, il ne suffit pas simplement d\u2019installer des panneaux solaires. <strong>Votre \u00e9quipement doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res :\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Une empreinte carbone inf\u00e9rieure \u00e0 530 kgCO\u2082eq\/kWc ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Teneur limit\u00e9e en m\u00e9taux lourds (argent &lt; 14 mg\/W, plomb &lt; 0,1 %, cadmium &lt; 0,01 %) ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9nergie (EMS), pour synchroniser la production solaire avec la consommation du logement (chauffage, eau chaude, borne de recharge\u2026) ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Une certification obligatoire par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 selon les normes europ\u00e9ennes (EN ISO 17065 et EN ISO 17025).<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kWc.<\/li>\n<\/ul>\n<div class='shortcode tips'><div class='title'>Exemple<\/div><div class='content'>Si vous faites poser des panneaux solaires sur le toit de votre maison avec une puissance de 6 kWc, fabriqu\u00e9s en Europe et \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9nergie, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du taux de TVA \u00e0 5,5 %. En revanche, si vos panneaux viennent d\u2019un fabricant non certifi\u00e9 ou d\u00e9passent le seuil carbone autoris\u00e9, la TVA remontera \u00e0 10 % ou 20 %.<\/div><\/div>\n<h1>Quelles d\u00e9marches pour profiter de la TVA \u00e0 5,5 % sur vos panneaux photovolta\u00efques ?<\/h1>\n<p>Bonne nouvelle : depuis le 1\u1d49\u02b3 mars 2025, les d\u00e9marches pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA sur vos travaux de r\u00e9novation ou vos panneaux solaires sont beaucoup plus simples. Pour profiter du taux de 5,5 %, vous devez simplement faire appel \u00e0 une entreprise pour la fourniture et la pose de vos panneaux. <strong>Ce taux ne s\u2019applique que si le mat\u00e9riel est factur\u00e9 et install\u00e9 par le m\u00eame professionnel.<\/strong> Dans le cas contraire, si vous achetez vous-m\u00eame vos panneaux photovolta\u00efques, ils restent soumis au taux normal de 20 %, et seul le co\u00fbt de la pose peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-aides?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Une mesure plus exigeante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet<\/h1>\n<p>M\u00eame si le taux de 5,5 % semble attractif, il reste en r\u00e9alit\u00e9 difficile d\u2019y avoir acc\u00e8s. <strong>Les crit\u00e8res environnementaux, notamment celui de l\u2019empreinte carbone inf\u00e9rieure, sont tr\u00e8s stricts<\/strong>. Actuellement, tr\u00e8s peu de panneaux disponibles sur le march\u00e9 respectent ce seuil selon Enerplan. Selon les professionnels du secteur comme la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l\u2019\u00e9nergie Solaire (FNES), aucune installation standard ne remplit encore toutes les conditions.<\/p>\n<h1>Mais au fait, quelle diff\u00e9rence entre panneaux photovolta\u00efques et solaires thermiques ?<\/h1>\n<p>Les panneaux photovolta\u00efques transforment directement la lumi\u00e8re du soleil en \u00e9lectricit\u00e9. <strong>Un bon investissement pour r\u00e9duire vos factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, revendre le surplus qui aura \u00e9t\u00e9 produit chez vous, et puis participer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong> Les panneaux solaires thermiques, eux, utilisent la chaleur du soleil pour chauffer l\u2019eau ou contribuer au chauffage du logement. Les panneaux solaires thermiques, eux, utilisent la chaleur du soleil pour chauffer l\u2019eau ou le logement. Ces installations ouvrent droit \u00e0 d\u2019autres aides financi\u00e8res, comme MaPrimeRenov\u2019 ou la prime Coup de pouce chauffage.<\/p>\n<h1>Quelles aides peuvent compl\u00e9ter le taux de TVA r\u00e9duit ?<\/h1>\n<h2>La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation<\/h2>\n<p>Le but premier d\u2019installer des panneaux solaires est de pouvoir produire et consommer sa propre \u00e9lectricit\u00e9. L\u2019\u00c9tat vous verse en plus une prime via EDF Obligation d\u2019Achat. Pour les installations r\u00e9sidentielles de puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kWc, <strong>la prime est vers\u00e9e en une seule fois, lors de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de facturation<\/strong> (en g\u00e9n\u00e9ral environ un an apr\u00e8s la mise en service et la signature du contrat d\u2019achat). Pour les installations sup\u00e9rieures \u00e0 9 kWc, la prime est \u00e9tal\u00e9e : 80 % la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis des versements annuels sur les quatre ann\u00e9es suivantes. Total = 5 ans.<\/p>\n<p><strong>Cette prime est d\u2019ailleurs ouverte \u00e0 tous les particuliers et sans conditions de ressources.<\/strong> Elle s\u2019applique en revanche \u00e0 condition d\u2019avoir une installation raccord\u00e9e au r\u00e9seau, de vendre le surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que vous n\u2019aurez pas consomm\u00e9 et de faire appel \u00e0 un installateur certifi\u00e9 RGE. Mais la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation n\u2019a pas non plus \u00e9chapp\u00e9 aux coupes du budget 2025 de Fran\u00e7ois Bayrou. Depuis mars 2025, son montant a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 80 \u20ac par kWc, quel que soit le niveau de puissance jusqu\u2019\u00e0 9 kWc, contre 220 euros pour les installations d\u2019une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kWc et 160 \u20ac pour celles comprises entre 3 et 9 kWc.<\/p>\n<h2>L\u2019obligation d\u2019achat et les exon\u00e9rations fiscales<\/h2>\n<p>En plus de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation, vous pouvez revendre le surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que vous ne consommez pas. Le tarif d\u2019achat, toujours fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, change chaque trimestre. Mais attention, depuis mars 2025, le dispositif de vente totale n\u2019est plus soutenu par un tarif d\u2019achat pour les installations d\u2019une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kWc.<strong> Les particuliers sont donc orient\u00e9s vers l\u2019autoconsommation avec vente du surplus<\/strong>. Les revenus issus de la vente de surplus d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 produite par vos panneaux photovolta\u00efques peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t si votre installation respecte ces 3 conditions :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">un raccordement en deux points maximum,<\/li>\n<li aria-level=\"1\">une installation non utilis\u00e9e \u00e0 des fins professionnelles,<\/li>\n<li aria-level=\"1\">une puissance de votre installation inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kWc.<\/li>\n<\/ul>\n<div class='shortcode summary'><div class='title'>En r\u00e9sum\u00e9 :<\/div><div class='content'><ul><li> Depuis le 1\u1d49\u02b3 octobre 2025, les panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s dans les logements peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5 %, \u00e0 condition de respecter plusieurs crit\u00e8res (puissance \u2264 9 kWc, faible empreinte carbone, m\u00e9taux lourds limit\u00e9s, pr\u00e9sence d\u2019un EMS).<\/li><li> Pour en profiter, vos panneaux doivent \u00eatre fournis et pos\u00e9s par la m\u00eame entreprise, et une mention sur le devis ou la facture doit certifier le respect des conditions du taux r\u00e9duit.<\/li><li> La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation (80 \u20ac\/kWc) et la vente du surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent venir compl\u00e9ter ce dispositif, avec une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t possible pour les petites installations.<\/li><li> Attention toutefois : la vente totale n\u2019est plus soutenue par un tarif d\u2019achat pour les installations \u2264 9 kWc, et tr\u00e8s peu de panneaux sur le march\u00e9 remplissent encore tous les crit\u00e8res exig\u00e9s pour la TVA \u00e0 5,5 %. <\/li><\/ul><\/div><\/div>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/simulation-aides?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Fran\u00e7ais sont de plus en plus nombreux \u00e0 vouloir produire eux-m\u00eames leur \u00e9lectricit\u00e9. 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Il est de 5,5 si vos panneaux photovolta\u00efques respectent les crit\u00e8res fix\u00e9s depuis octobre 2025. Il est de 10 pour les installations \u2264 3 kWc classiques. Il est de 20 % si la puissance d\u00e9passe 3 kWc ou si vous achetez le mat\u00e9riel sans la pose par un professionnel."},"3":{"question":"Quelle TVA pour autoconsommation ?","answer":"Pour une installation solaire en autoconsommation, la TVA est de 5,5 % si la puissance est \u2264 9 kWc et que les crit\u00e8res techniques (empreinte carbone, m\u00e9taux lourds, syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9nergie, certification) sont respect\u00e9s."},"4":{"question":"Quelle est la diff\u00e9rence entre un panneau solaire et un panneau photovolta\u00efque ?","answer":"Un panneau solaire capte l\u2019\u00e9nergie du soleil, mais il existe deux types diff\u00e9rents. Le panneau photovolta\u00efque transforme la lumi\u00e8re du soleil en \u00e9lectricit\u00e9, tandis que le panneau solaire thermique utilise la chaleur du soleil pour chauffer l\u2019eau ou le logement."},"5":{"question":"Est-il obligatoire de d\u00e9clarer ses panneaux photovolta\u00efques \u00e0 Enedis ?","answer":"Oui ! Toute installation de panneaux photovolta\u00efques raccord\u00e9e au r\u00e9seau \u00e9lectrique doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Enedis. C'est obligatoire pour obtenir le raccordement, la mise en service et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contrat d\u2019achat de votre \u00e9lectricit\u00e9 produite (vente du surplus)."},"6":{"question":"Peut-on cumuler la TVA \u00e0 5,5 % avec d\u2019autres aides pour les panneaux photovolta\u00efques ?","answer":"Oui, la TVA \u00e0 5,5 % peut se cumuler avec d\u2019autres dispositifs comme la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation ou les aides locales \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique"},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104771"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104973,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104771\/revisions\/104973"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}