{"id":33216,"date":"2021-10-07T16:18:46","date_gmt":"2021-10-07T14:18:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?page_id=33216"},"modified":"2026-01-22T10:49:57","modified_gmt":"2026-01-22T09:49:57","slug":"conge-sabbatique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/conge-sabbatique\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 sabbatique : d\u00e9finition, dur\u00e9e, conditions"},"content":{"rendered":"

\"Conge<\/p>\n

Le cong\u00e9 sabbatique est une p\u00e9riode pendant laquelle un salari\u00e9 peut prendre des cong\u00e9s. Conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier, dur\u00e9e, on vous dit tout sur ce cong\u00e9.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un cong\u00e9 sabbatique ? \"Quest<\/h1>\n

Le cong\u00e9 sabbatique permet \u00e0 un salari\u00e9 qui remplit certaines conditions, de suspendre son contrat de travail pour des raisons personnelles telles que la r\u00e9alisation d\u2019un projet par exemple. Il se diff\u00e9rencie du cong\u00e9 sans solde.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires du cong\u00e9 sabbatique<\/h2>\n

Le droit \u00e0 ce cong\u00e9 est ouvert au salari\u00e9 qui, \u00e0 la date de d\u00e9part en cong\u00e9, justifie\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • d\u2019une anciennet\u00e9 minimale dans l\u2019entreprise, cumul\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur plusieurs p\u00e9riodes non cons\u00e9cutives, ainsi que de six ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 professionnelle. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour appr\u00e9cier la condition d\u2019anciennet\u00e9 minimale dans l\u2019entreprise, il est tenu compte de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 acquise dans toute autre entreprise du m\u00eame groupe au sens de l\u2019article L. 2331-1 du code du travail,<\/li>\n
  • et n\u2019ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 depuis une dur\u00e9e minimale, dans la m\u00eame entreprise, d\u2019un cong\u00e9 sabbatique, d\u2019un cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise ou d\u2019un CPF de transition professionnelle d\u2019une dur\u00e9e d\u2019au moins six mois (le CPF de transition professionnelle remplace l\u2019ancien cong\u00e9 individuel de formation – CIF – depuis le 1er<\/sup> janvier 2019).<\/li>\n<\/ul>\n

    Conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9<\/span><\/h2>\n

    Pour pouvoir y pr\u00e9tendre, le salari\u00e9 doit remplir 3 conditions :<\/p>\n

      \n
    • \n
      Avoir un\u00a0minimum\u00a0d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise au moment du d\u00e9part. (Fix\u00e9 par convention ou accords collectifs, \u00e0 d\u00e9faut, 36 mois)<\/div>\n<\/li>\n
    • \n
      Avoir \u00e0 son actif\u00a06 ann\u00e9es d’activit\u00e9 professionnelle (pas forc\u00e9ment cons\u00e9cutives).<\/div>\n<\/li>\n
    • \n
      Ne pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, au cours des\u00a06 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (ou autre dur\u00e9e si fix\u00e9e par convention collective), d’un cong\u00e9 sabbatique, d’un\u00a0cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d’entreprise\u00a0ni cong\u00e9 de formation d’au moins 6 mois.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n
      Si vous r\u00e9unissez ces conditions, alors vous \u00eates en droit de demander \u00e0 votre employeur un cong\u00e9 sabbatique.<\/div>\n
      \n

      Dur\u00e9e du cong\u00e9 sabbatique\u00a0<\/span><\/h2>\n

      Le cong\u00e9 sabbatique est pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e comprise\u00a0entre 6 et 11 mois, et fait l’objet d’une suspension de votre contrat de travail. Pendant cette p\u00e9riode,\u00a0vous \u00eates autoris\u00e9s \u00e0 travailler dans une autre entreprise, du moment que vous n’entrez pas en concurrence d\u00e9loyale avec votre employeur principal.<\/p>\n

      Pouvez-vous toucher un salaire pendant cette p\u00e9riode ?<\/span><\/h2>\n

      Sauf convention collective plus favorable, propre au secteur d’activit\u00e9,\u00a0le salaire du salari\u00e9 en cong\u00e9 sabbatique est suspendu\u00a0pendant la dur\u00e9e du cong\u00e9.<\/p>\n