{"id":2485,"date":"2019-12-10T09:13:41","date_gmt":"2019-12-10T09:13:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?page_id=2485"},"modified":"2026-01-22T10:40:14","modified_gmt":"2026-01-22T09:40:14","slug":"acre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/acre\/","title":{"rendered":"ACRE 2025 : Les conditions, d\u00e9marches et plafonds"},"content":{"rendered":"

\"accre\"<\/a><\/p>\n

L’ACCRE\u00a0connait des changements: l’Aide aux Ch\u00f4meurs Cr\u00e9ateurs d’Entreprises est devenue l’ACRE ou Aide aux Cr\u00e9ateurs et Repreneurs d’Entreprise depuis le 1er<\/sup> janvier 2020. Il n’y a donc plus besoin d’\u00eatre demandeur d’emploi pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’ACRE. Lisez l’article qui suit si vous voulez connaitre tous les d\u00e9tails!<\/strong><\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/span><\/p>\n

D\u00e9finition de l’ACCRE<\/h1>\n

Comme rappel\u00e9 ci-dessus, l’ACCRE est l’ Aide aux Ch\u00f4meurs Cr\u00e9ateurs d’Entreprises.<\/p>\n

Initialement, l’ACCRE est uniquement pr\u00e9vue pour aider \u00e0 la cr\u00e9ation ou la reprise d’entreprises les demandeurs d’emploi. Mais petit \u00e0 petit, d’autres crit\u00e8res s’ajoutent et plusieurs autres types de cr\u00e9ateurs et repreneurs d’entreprises y ont droit.<\/p>\n

Qui pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l’ACCRE avant le 1er<\/sup> janvier 2020?<\/h2>\n

En plus des demandeurs d’ emploi, les potentiels b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’ACCRE sont les cr\u00e9ateurs ou repreneurs d’entreprises qui:<\/p>\n

    \n
  • per\u00e7oivent le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (ou RSA)<\/li>\n
  • per\u00e7oivent l’Allocation Temporaire d\u2019Attente (ou ATA)<\/li>\n
  • touchent l\u2019Allocation de Solidarit\u00e9 Sp\u00e9cifique (ou ASS)<\/li>\n
  • per\u00e7oivent la Prestation Partag\u00e9e d\u2019\u00c9ducation de l\u2019Enfant\u00a0(PreParE)<\/li>\n
  • sont \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 25 ans<\/li>\n
  • sont handicap\u00e9s et ont moins de 30 ans<\/li>\n
  • ou sont salari\u00e9s ou licenci\u00e9s d\u2019une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire<\/li>\n
  • ou encore sont titulaires d\u2019un Contrat d\u2019Appui au Projet d\u2019Entreprise (CAPE)<\/li>\n
  • repreneur d’ entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)<\/li>\n
  • cr\u00e9ation d’ entreprise<\/li>\n<\/ul>\n

    Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’ ACRE depuis le 1er<\/sup> janvier 2020?<\/h2>\n

    Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, il n’est plus indispensable d’\u00eatre demandeurs d’emploi ou r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessus pour \u00eatre en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier de l’acre. En effet, l’aide est attribu\u00e9e \u00e0 tout cr\u00e9ateur ou repreneur d’entreprise (sous certaines conditions que nous verrons ci-dessous).<\/p>\n

    Quelles conditions \u00e0 remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’ACRE depuis le 1er<\/sup> janvier 2020?<\/h1>\n

    Pour jouir de l’ACRE depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, il faut remplir les conditions sans prendre en compte la date de cr\u00e9ation ou de reprise de l’entreprise, except\u00e9 dans le cas des GIE (Groupement d’Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique), associations et groupement d’employeurs.<\/p>\n

    Ne pas avoir joui de l’ACCRE les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes<\/h2>\n

    Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, on peut appr\u00e9cier le d\u00e9lai \u00e0 compter de l’arr\u00eat du b\u00e9n\u00e9fice de l’accre au titre d’une activit\u00e9 pass\u00e9e.<\/p>\n

    Cependant, avant le 1er<\/sup> janvier 2020, le d\u00e9lai est pris en compte \u00e0 partir de l’arr\u00eat de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision d’attribuer l’accre.<\/p>\n

    Exemple: pour un cr\u00e9ateur d’entreprise ayant fond\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 le 1er<\/sup> janvier 2020 et ayant d\u00e9j\u00e0 joui de l’exon\u00e9ration de d\u00e9but d’activit\u00e9, ses cotisations seront minor\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9gressive jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022. Il ne pourra pas faire une nouvelle demande d’acre avant le 1er<\/sup> janvier 2026.<\/em><\/p>\n

    Un contr\u00f4le effectif de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

    Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 est une SARL, SAS, il est indispensable que le cr\u00e9ateur ou repreneur d’entreprise r\u00e9ponde \u00e0 l’un de ces crit\u00e8res:<\/p>\n

      \n
    • b\u00e9n\u00e9ficier par lui-m\u00eame ou en partage avec sa famille (conjoint, concubin ou sesascendants et descendants) de plus de 50 % du capital social dont 35 % \u00e0 titre personnel<\/li>\n
    • avoir la qualit\u00e9 de dirigeant et b\u00e9n\u00e9ficier par lui-m\u00eame ou en partage avec sa famille d’au moins 1\/3 du capital social dont au moins 25 % \u00e0 titre personnel. En outre, aucun associ\u00e9 qui ne lui est pas apparent\u00e9 ne doit poss\u00e9der plus de 50 % du capital social<\/li>\n
    • avoir en sa possession avec d’autres b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’acre ou d’autres demandeurs d’accre, plus de 50 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 noter qu’au moins l’un des demandeurs doit \u00eatre le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 et chaque demandeur doit d\u00e9tenir une part du capital de la soci\u00e9t\u00e9 correspondant \u00e0 au moins 10 % de la part que poss\u00e8de l’associ\u00e9 majoritaire<\/li>\n<\/ul>\n

      Ne pas oublier que plusieurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’acre s\u00e9par\u00e9ment m\u00eame pour un m\u00eame projet; ceci, seulement dans les cas suivants:<\/p>\n

        \n
      • ils ont ensemble plus de 50% du capital<\/li>\n
      • l’un d’eux OU plusieurs d’entre eux sont dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n
      • chaque demandeur d’acre d\u00e9tient pas moins de 1\/10 de la part du capital social d\u00e9tenue par l’associ\u00e9 principal<\/li>\n<\/ul>\n

        Exemple: dans le cas o\u00f9 l’associ\u00e9 majoritaire a 55% des parts sociales, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’acre doit avoir a minima 5,5% des parts sociales de l’associ\u00e9 majoritaire.<\/em><\/p>\n