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RSA

Un mineur peut-il toucher le RSA ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

Le Revenu de solidarité active RSA est une prestation sociale pour les personnes avec peu de revenus. Si vous avez déjà un enfant à charge ou que vous êtes bientôt parent : vous pouvez toucher le RSA ! Il est possible de toucher le RSA lorsque l’on a moins de 18 ans et que l’ont rempli ces conditions.

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RSA pour mineur : les conditions pour toucher le RSA jeunes parents

Si vous êtes français

Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans. 

Si vous avez entre 18 et 24 ans, vous pouvez bénéficier du RSA jeune actif.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes étranger

Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes européen, vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne).

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent ;
  • avoir le statut de réfugié ;
  • être déclaré apatride ;
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

  • Activités salariées et non salariées.
  • Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
  • Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Droits du bénéficiaire

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :

  • Si vous êtes capable de reprendre un emploi dans l’immédiat, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).
  • Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi dans l’immédiat (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.

 

 

Comment est calculé le montant du RSA jeunes parents ?

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d’activité salariée et non salariée ;
  • Indemnité de volontariat dans certains cas ;
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Indemnités de chômage partiel ;
  • Allocations chômage ;
  • Allocations logement ;
  • Pensions, retraite, rentes ;
  • Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
  • Libéralités ;
  • Prestations compensatoires ;
  • Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
  • Capitaux placés ;
  • Rente d’orphelin ;
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
  • Loyers d’un immeuble loué ;
  • Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
  • Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 72,93 €
2 145,86 €
3 ou plus 180,50 €

Quel est le montant du RSA pour une personne seule ?

Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.

Exemple : Pour un jeune sans emploi et sans enfant et bénéficiaire d’une aide au logement, le montant du RSA est égal à 534,82 € (607,75 €- 72,93 €).

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Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 897,82 €
1 1 077,38 €
2 1 208,58 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 565,34
1 863,28 €
2 1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 780,42 €
1 1 040,56 €
2 1 300,70 €
Par personne ou enfant supplémentaire  260,14 €

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

  • Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois après l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :

  • votre CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
  • de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • des services du département.
  • du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

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Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de faire une mise à jour sur votre compte personnel de la CAF en cas de changement de situation résidentielle, familiale ou professionnelle.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

De plus, le RSA n’est pas imposable.

Le RSA et les autres aides sociales

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :

  • La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
  • Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
  • Réduction sociale téléphonique ;
  • Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
  • La prime d’activité ;
  • Allocation logement.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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