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Redevance audiovisuelle RSA : Qui la paye ?

La redevance audiovisuelle est une taxe que les français payent. Elle est liée à ce que nous regardons sur nos télévisions. Les bénéficiaires du RSA bénéficient de plusieurs exonérations sur certains impôts et taxes. Nous allons voir si c’est le cas pour la redevance audiovisuelle.


Qu’est-ce que la redevance audiovisuelle ?

Définition

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevé auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette taxe est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Application de la redevance

En France, cette taxe est collectée pour les grands groupes publics de diffusion. Ce sont France Télévisions et Radio France, la société Arte France, TV5 Monde et l’INA.

Dans les faits, la redevance tv est rattaché à la présence d’un téléviseur dans son foyer. Même si ce dernier n’est pas relié à un service de télévision, vous allez payer cette taxe.

Exemple : si votre télévision est simplement rattachée à une console de jeux vidéo, vous êtes tout de même concerné par cette taxe. 

Les personnes qui payent cette contribution sont les personnes qui sont redevables de la taxe d’habitation. Cette contribution est unique, c’est-à-dire qu’elle n’est payée qu’une seule fois par le contribuable. Si un foyer fiscal ne paye pas la taxe d’habitation, il n’est pas exonéré pour autant de redevance audiovisuelle.

Une exonération est tout de même prévue pour les personnes qui sont soit veuves, soit âgées de plus de 60 ans, soit invalides et qui ont des ressources inférieures à un certain seuil définie par les textes de loi. Certaines personnes peuvent être concerné par l’exonération si le revenu fiscal de référence du foyer est égal à zéro.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de redevance audiovisuelle. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable

Certains paramètres ne rentrent pas en compte en ce qui concerne cette taxe. Les voici :

  • Le nombre de téléviseurs détenus,
  • Le nombre de cohabitant,
  • Le nombre et type de résidence (principale ou secondaire),
  • Le propriétaire du téléviseur.
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Montant de la taxe et fraude

Concernant le montant de la taxe, il évolue selon les années. Par contre son montant est le même pour tous. En 2020, pour payer la redevance audiovisuelle, vous débourserez 138 euros en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer.

Pour la déclaration et le paiement, vous n’avez aucune démarche déclarative à réaliser si vous possédez un téléviseur. La contribution à l’audiovisuel public est émise avec la taxe d’habitation sur le même avis d’impôt.

La contribution à l’audiovisuel public peut très bien être échelonné en même temps que la taxe d’habitation. Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, vous serez automatiquement mensualisé pour payer la contribution à l’audiovisuel public.

Concernant la fraude, la fausse déclaration de non-possession d’un téléviseur est punie d’une amende de 150  (en plus du coût normal de la redevance audiovisuel). Le droit de reprise s’exerce sur les trois années précédentes. Lors d’un contrôle, un huissier ne peut pas rentrer chez vous sans votre accord pour vérifier la présence d’une télévision.

Pour les contrôles, l’état se fie aux contrôles des fichiers des acheteurs de télévision, les déclarations des fournisseurs de service de télévision et des visites des huissiers. Si ce dernier constate la présence d’une télévision par la fenêtre, cela est un argument juridiquement recevable.

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant de faibles ressources ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départementale. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

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Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

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Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

les montants du RSA en 2020

Le RSA seul Le RSA en couple
Si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge 725,24 847,17  €
Si vous avez 1 enfant à charge 966,99 €  1.016,60 €
Si vous avez 2 enfants à charge 1.208,74€ 1.186,04  €
 Montant par enfant ou membre du foyer supplémentaire  241,74  € 225,91 €

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Jonathan
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