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RSA

Comment faire une demande de RSA papier ?

Article rédigé par Jonathan le 15 avril 2022 - 6 minutes de lecture

Le RSA est une aide sociale disponible pour les personnes ayant de faibles revenus. Cette aide est disponible sous conditions de ressources. Pour en faire la demande, il existe plusieurs moyens. Dans cet article, nous allons voir comment en faire la demande papier. 


La demande de RSA 

Le dossier 

Pour créer un dossier afin de demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées. Il est primordial d’effectuer ces démarches avec attention, car tout dossier incomplet se verra automatiquement refusé. Vous devez ensuite remplir le formulaire cerfa disponible sur le site de votre CAF ou MSA départementale, selon votre situation. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! 

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

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À la suite des 3 mois de versement, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu pour continuer à percevoir les versements. En effet, vous devez respecter les plafonds en vigueur et donc le revenu minimum et maximum pour continuer à être éligible. La CAF ou la MSA réexamine régulièrement vos droits à cette prestation.

À noter : Si vous habitez dans une petite commune, vous pouvez vous adresser au centre communal d’ action sociale. Ce centre a pour but de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir quelles aides il peut vous apporter.

La demande papier

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire de demande toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Pour les jeunes

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions : le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01 et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

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La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation. Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant pour votre foyer.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. A l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation. Notre équipe se tient aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

Petit rappel sur le RSA 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

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Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Pour être éligible au RSA en 2021, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite selon la composition de votre foyer. Tel est le cas si vous êtes enceinte ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Voici les conditions pour toucher le RSA :

  • Vous résidez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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