Tarif internet RSA : conditions, montant, démarches

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez être éligible à certaines aides. C’est notamment le cas pour l’aide internet. Dans cet article, nous allons voir s’il existe une tarification spéciale pour les personnes qui bénéficient du RSA.

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Quelles sont les aides disponibles ?

Emmaüs Connect

L’association Emmaüs Connect a mis en place une offre de téléphonie mobile, avec l’aide du réseau de SFR. Cette offre s’adresse aux personnes bénéficiant du RSA et aux personnes sans-abris. Pour l’instant, le système fonctionne avec des cartes prépayées qui sont offertes par l’association.

L’offre Orange

L’opérateur Orange a lancé depuis un petit moment un abonnement internet à destination de ceux qui ne peuvent se payer Internet. Ainsi dans l’offre Orange, on trouve les appels illimités vers les lignes fixes, ainsi que la connexion Internet.

Les pièces justificatives à fournir :

• La preuve de son RSA, par exemple une attestation de paiement récente.
• Pièce d’identité : au choix, passeport ou carte d’identité.

La souscription de l’Internet social est valable un an, mais peut être reconduite chaque année, Pour bénéficier du tarif social, il vous suffira simplement de prouver que vous bénéficiez toujours du RSA.

Le tarif internet RSA de SFR

L’offre Forfait Bloqué Bénéficiaire RSA est réservée aux personnes bénéficiaires du RSA, sur présentation d’une attestation de perception de l’allocation RSA datée de moins de 2 mois au jour de la souscription.
L’offre Forfait Bloqué Bénéficiaire RSA est valable un an à compter de la souscription et peut être prolongée par période successive d’un an sous réserve de la présentation d’une nouvelle attestation de perception de l’allocation RSA datée de moins de 2 mois au jour de la demande de prolongation.

À défaut de remise par l’Abonné de ladite attestation, celui-ci est informé qu’il ne pourra plus bénéficier de l’offre Forfait Bloqué Bénéficiaires RSA.

Le cas particulier de Free

Au premier abord, il n’y a pas à priori de forfait Internet pour les personnes sans emploi chez Free. Cependant, on peut considérer son forfait mobile à 2 euros comme pouvant être assimilé à un tarif social. En effet, le tarif extrêmement bas de ce forfait fait que les bénéficiaires du RSA peuvent y souscrire sans trop de risques pour leurs finances.

Ces forfaits mobiles à deux euros ne permettent pas de s’abonner au net, mais un accès est possible via toutes les bornes free wifi, le tout en illimité. Ce forfait n’est pas un forfait bloqué.

Dans le détail, vous bénéficierez de 2 heures d’appels en France (que cela soit vers une ligne téléphonique fixe ou mobile), ainsi que vers certaines destinations, dont les USA et la Chine pour ne citer que ces pays-là. En cas de dépassement, il faudra payer un supplément pour chaque minute supplémentaire consommée.

À cela, s’ajoutent les SMS illimités et l’accès au réseau FreeWifi. Une option 3G est possible pour quelques centimes de plus.

L’aide téléphonique 

Création du dispositif 

L’aide téléphonique est une aide qui permet aux bénéficiaires d’avoir une prise en charge des factures téléphoniques. Cette offre sociale internet est réservée aux bénéficiaires des minima sociaux : le RSA, l’AAH et l’ASS.

Cette aide existe depuis 1999 avec le décret d’application n° 99-162 du 8 mars. Elle existe sous deux formes :

• Réduction de l’abonnement mensuel
• Une aide financière pour régler les factures impayées.

La réduction de l’abonnement mensuel concerne principalement le téléphone fixe.

À noter : la réduction de l’abonnement est uniquement disponible chez les opérateurs Orange

En plus de cette réduction, il est possible de bénéficier d’une aide concernant internet. Cette aide s’adresse aux personnes qui habitent dans des communes n’ayant pas de réseau filaire. Le montant de l’aide s’élève à 150 euros.

Conditions d’accès

Pour bénéficier de l’aide téléphonique sous toutes ses formes, il faut que soyez dans une de ces situations :

• Bénéficiaires du RSA socle (les bénéficiaires de la prime activité ne peuvent pas bénéficier de la réduction sociale téléphonique)
• Bénéficiaires de l’ASS : l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Invalides de guerre

Au-delà de l’aide internet et téléphonique, il existe aussi des aides pour circuler à tarif réduit sur le territoire. Notre équipe vous invite à consulter cet article.

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Le montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Si vous souhaitez connaitre en détail le montant du RSA, nous vous invitons à lire l’article prévu à cet effet.