Minimum vieillesse : ce qu’il faut savoir

Le minimum vieillesse ou Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) est un montant minimum accordé en complément d’une pension de retraite faible. Alors, comment bénéficier du minimum vieillesse ? On vous explique.

En quoi consiste le minimum vieillesse ?

Il faut savoir que l’expression « minimum vieillesse » correspond à une ancienne prestation sociale qui n’existe plus, cependant elle reste utilisée afin de désigner l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA). Cette dernière succède donc depuis 2005.

L’ASPA est donc une allocation supplémentaire accordée aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite, sous conditions.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une pension de retraite. En effet, elle est prise en charge par l’État, et non par les cotisations sociales. Ainsi, c’est un « minimum social » comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) par exemple.

Minimum vieillesse : pour quel public ?

Afin de bénéficier de la prestation, il est nécessaire de respecter différentes conditions d’éligibilité. À savoir :

• Vous devez être âgé de 65 ans minimum : selon l’année de naissance, cette limite d’âge peut être ramenée à 60 ans si vous êtes reconnu invalide ou handicapé à 50 % ou si vous possédez le statut d’ancien combattant mère de famille ouvrière, etc. ;
• Vous devez avoir la nationalité française et vivre sur le territoire de façon stable, c’est-à-dire en permanence ou au moins 180 jours par an ;
• Ou vous devez être citoyen d’un état membre de l’Union européenne ;
• Ou vous devez être de nationalité étrangère possédant un titre de séjour qui permet d’exercer au moins 10 ans ;
• Il ne faut pas excéder les plafonds le plafond de ressources fixés : ce montant s’élève à 961,08 euros par mois pour une personne seule et 1 492,08 euros pour un couple.

Quel est le montant du minimum vieillesse (ASPA) ?

Le minimum vieillesse est une allocation différentielle, à savoir que le montant se calcule en fonction de la situation familiale du bénéficiaire. Il ne peut excéder les sommes suivantes :

• Pour une personne seule : la limite est de 1012,02 euros par mois donc 12 144,27 euros par an ;
• Concernant les couples : cela se limite à 1 571,16 € euros par mois donc 18 854,02 € euros par an.

Le minimum est donc une allocation mensuelle permettant de compléter les ressources afin d’atteindre le minimum garanti ci-dessus.

Afin d’évaluer les droits au minimum vieillesse, certaines ressources ne sont pas incluses dans le calcul. Ainsi, les ressources prises en compte sont :

• Les pensions de retraite ;
• Les pensions d’invalidité ;
• Les revenus qui proviennent de biens mobiliers et immobiliers ;
• Les biens du demandeur qui ont fait l’objet d’une donation au cours des 10 années précédant la demande d’ASPA ;
• L’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH).

Il faut noter que jusqu’en 2019, cette prestation n’était pas revalorisée en même temps que les autres pensions de retraite. En effet, la revalorisation avait lieu le 1^er avril. Depuis 2019, elle intervient le 1er janvier au même titre que la revalorisation des pensions de base.

Comment faire une demande de minimum vieillesse ?

Au préalable, vous devez veiller à remplir les conditions d’éligibilité d’âge, de résidence ou de ressources afin de faire partie des bénéficiaires de l’ASPA.

En outre, les demandeurs qui perçoivent une pension de retraite de la Sécurité sociale ont la possibilité de télécharger le formulaire. Concernant les assurés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) doivent compléter ce formulaire différent.

Le formulaire de demande

Les premières pages du formulaire servent à résumer les conditions de situation, de résidence et d’âge requises afin de percevoir l’aide.

De plus, vous devez déclarer les ressources des trois derniers mois. Ainsi, si la demande est faite en juillet, vous devez déclarer les ressources des mois de juin, de mai et d’avril.

En outre, si un demandeur vit seul, il doit alors déclarer ses ressources perçues en France, mais également à l’étranger. Pour un demandeur vivant en couple, il déclare ses ressources ainsi que celles de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin perçues en France et à l’étranger.

À savoir qu’en cas de rejet de la demande à cause de ressources déclarées, elles sont examinées à nouveau sur 12 mois.

Les pièces justificatives à fournir

Lors de la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives en complément. Cela concerne :

• Le dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant à celui de son conjoint ;
• 2 justificatifs de résidence en France : quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité, etc. ;
• Un titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse.

L’envoi de la demande

Une fois complétée, la demande de minimum vieillesse doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint. Pour les affiliés à différentes caisses, vous devez déposer le dossier en fonction de l’ordre de priorité suivant :

• MSA pour les assurés titulaires d’une pension de retraite agricole des non-salariés ou s’il est exploitant agricole au moment de la demande ;
• CNAV pour les assurés percevant une pension de retraite au régime général de Sécurité sociale ;
• À la caisse de retraite de laquelle l’assuré perçoit la plus importante des pensions.

Si l’assuré ne perçoit pas encore de pension de retraite, il peut faire sa demande d’allocation auprès de la caisse qui lui versera prochainement sa pension.

Minimum vieillesse : et en cas de décès du bénéficiaire ?

Au décès du bénéficiaire, le montant versé au titre du minimum vieillesse peut être récupéré dans certains cas, en partie par l’État sur la succession qui dépasse 39 000 euros.

À savoir que ce plafond s’élève à 100 000 euros dans les départements et régions d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2026, notamment en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l’ASPA.

Comment cumuler une activité professionnelle et le minimum vieillesse ?

Depuis le 1er janvier 2015, les règles en matière de cumul d’ASPA et de revenus d’activité ont été modifiées. En effet, une partie des revenus d’activité ne compte pas dans le calcul du minimum vieillesse. Ainsi, vous pouvez cumuler ce dernier avec faible revenu d’activité. Cela concerne :

• jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule : cela équivaut à 461,83 euros brut, soit un total d’environ 1 747 euros nets avec l’ASPA au maximum en 2023 ;

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant la demande. Il est donc possible de percevoir au total 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple sur ces 3 mois, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois.