Le PER de Sogecap : ce qu’il faut savoir

Le plan d’épargne retraite (PER) désigne un produit d’épargne permettant de constituer un complément de retraite tout au long de la carrière. Cette épargne est disponible sous forme de rente viagère dès vos 60 ans ou à l’obtention de vos droits à la retraite. Le PER demeure complexe à comprendre, car il existe sous plusieurs formes et avec des frais et taux très variables. PER Sogecap : Mes Allocs fait le point.

Rappel sur le plan épargne retraite (PER)

Ce produit d’épargne à long terme a pour but de constituer un complément de revenus à la retraite, sous forme de rente viagère et/ou de capital tout en bénéficiant davantage fiscales. Le PER regroupe 3 produits : un PER individuel (PERIN), un PER entreprise collectif (PERECO) et un PER entreprise obligatoire (PERO).

En France, plusieurs structures proposent des PER individuels, dont Sogecap. En effet, le PER Acacia est assuré par Sogecap, est souscrit par l’Association Apogée Retraite et c’est la Société Générale qui le commercialise. Sogecap est une société de capitalisation et d’assurance-vie de la Société Générale. En 2020, elle gérait 7,3 millions en contrat d’assurance-vie et 31 millions à travers ses unités de compte. Le PER Acacia est issu de la loi PACTE de 2019.

Quel est le rendement du PER Sogecap ?

Le rendement est le retour financier, ou retour sur investissement, obtenu par rapport à l’investissement précédemment effectué. Le taux de rentabilité, exprimé en pourcentage, oscille selon le support sur lequel vous l’épargne est investi. En optant pour un Plan Épargne Retraite Crédit SOGECAP, vous avez accès à 2 types de support :

• Le support en euros est sécurisé, fiable et garanti, mais son rendement est faible. Il repose sur l’achat d’obligations ;
• Les supports en unités de compte dépendent des fluctuations des marchés financiers, qui peuvent se révéler rentables. Toutefois, les placements sont risqués.

Lors de la comparaison de rendement de plusieurs PER assurance, il est essentiel de veiller au taux du fonds euro sur les dernières années. En 2021, le fonds en euros de la Société Générale a progressé de 1,60 %. Sur 3 ans, le rendement s’est établi à 6, 43 %.

Les garanties de prévoyance

La Société Générale permet de bénéficier d’une garantie plancher en cas de décès de l’adhérent avant l’âge de la retraite. La garantie plancher est une option qui vous garantit que les bénéficiaires désignés touchent au minimum le capital investi. L’assureur prend en charge les risques de perte de capital moyennant une cotisation annuelle du souscripteur. Cette garantie n’intervient qu’en cas de décès du souscripteur.

Les unités de compte du PER Sogecap

Société Générale vous propose de placer votre épargne sur 71 unités de compte dont le rapport peut être très intéressant. Toutefois, ce sont des taux qui ne sont pas garantis et présentent donc un risque de perte en capital. En contrepartie, les unités de compte permettent d’espérer une meilleure rentabilité.

En souscrivant au PER Acacia de la Société Générale, les supports en unités de compte sont représentatifs d’OPC investis sur différentes zones géographiques, sur différents secteurs d’activités et selon divers styles de gestion et sur différentes classes d’actifs. Parmi ces supports, vous pouvez accéder à la gamme des Essentiels. Il s’agit d’une sélection de 8 placements choisis pour investir sur des thématiques spécifiques dont la gamme SG Solidarité , des supports solidaires et de partage pour donner du sens à votre investissement.

À noter que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Les modes de gestion

L’organisme Sogecap vous permet de choisir entre 2 modes de gestion en fonction de vos besoins, de votre situation financière, des objectifs, de vos compétences financières et de l’attrait du risque.

• La gestion individuelle : elle vous permet de choisir l’affectation des versements parmi un large panel de supports en unités de compte (actions, obligations, immobilier, etc., tous secteurs économiques et géographiques confondus) ;
• La gestion horizon retraite : l’épargne est répartie entre le support sécurité en euros et Sogéretraite Actions, qui est le support en unités de compte en fonction de la durée restant à courir avant la date de votre départ en retraite. Ainsi, le capital est orienté progressivement vers le support du fonds en euros à l’approche de la retraite, selon une grille prédéfinie.

Dans le dernier cas, vous avez le choix entre 3 profils de gestion à horizon en fonction du profil d’investisseur et de l’appétence au risque : « Équilibré », « Prudent », et « Dynamique ». À noter que ces profils ont des rythmes différents de sécurisation progressive de l’épargne. Par défaut, l’épargne est affectée selon le profil « Equilibré » de la Gestion horizon retraite. Cependant, la Société Générale ne partage pas les performances de la Gestion Horizon Retraite.

Quelle est la fiscalité du PER Sogecap de la Société Générale ?

Le PER ACACIA permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats. En effet, chaque année, il est possible de déduire les versements effectués sur votre contrat, dans la limite de 10 % de vos revenus nets d’activités professionnelles de l’année précédente ou de l’année en cours si vous êtes un travailleur non salarié (TNS) de votre revenu imposable.

À savoir que les revenus d’activités professionnelles pris en compte sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(5) (augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS si vous êtes TNS) et équivalent à 1 fois le PASS.

Au moment du versement de la rente ou de la sortie en capitale, le montant perçu est imposé comme des pensions de retraite. Ainsi, la somme soit être indiquée chaque année dans la déclaration de revenus. En outre, en cas de décès, les bénéficiaires doivent également inscrire le montant de la rente sur leur déclaration de revenus. Il faut noter que dans tous les cas, les rentes perçues dans le cadre du PER ACACIA est soumis aux cotisations sociales de 17,2 % seulement sur une fraction de la rente déterminée selon le barème des Rentes Viagères à Titre Onéreux.

Lors d’une sortie en capital, la part du capital qui correspond aux versements effectués est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (sans prélèvements sociaux) et la part de votre capital correspondant aux produits réalisés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux (excepté option du foyer fiscal pour le barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus du capital).

Quels sont les frais liés au PER Sogecap ?

La prise en compte des frais des contrats PER est particulièrement importante puisqu’ils interviennent au moment de la souscription, mais aussi pendant la durée de vie du contrat (frais entrants et frais sortants) et à sa clôture. Il faut donc en prendre connaissance avant de choisir le contrat.

Le montant du versement minimum initial est de 150 euros et de 50 euros avec des versements programmés. De plus, les montants prélevés par la Société Générale selon certaines catégories d’opérations sont :

• Les frais sur versements : 2,50 % maximum prélevés sur chaque versement ;
• Les frais de gestion en fonds euros : 0,84 % maximum ;
• Les frais de gestion des supports en unités de compte : 0,84 % maximum ;
• Les frais d’arbitrage : 0,00 % (gestion à horizon) et 0,50 % (gestion libre) ;
• Les frais d’arrérages : 0 %.

Quelles sont les modalités de sorite du PER Sogecap ?

Le PER Acacia de la structure est destiné exclusivement à la préparation d’un complément de revenus ou d’un capital servi au moment de la retraite. Dès le départ à la retraite, il est possible de récupérer l’épargne sous forme de rente garantie à vie, en contrepartie de la cession du capital, ou de capital délivré en une ou plusieurs fois.

En cas de décès de l’assuré avant le déblocage de l’épargne, celle-ci est versée sous forme de rente viagère ou sous forme de capital aux bénéficiaires désignés en fonction des conditions et modalités précisées dans la notice d’information du contrat. En revanche, si le décès survient après le déblocage des fonds, alors la rente est versée à la personne choisie si vous avez choisi l’option de réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente.

En optant pour une sortie en capital échelonné, les sommes non perçues à la date du décès sont versées à vos bénéficiaires sous forme de capital. L’épargne est versée conformément aux régimes fiscaux applicables. Les compagnies d’assurance ne sont pas liées par le niveau d’imposition. Toute modification fiscale est à la charge de l’adhérent.

Comment récupérer l’épargne du PER avant la retraite ?

En principe, il n’est pas possible de récupérer la somme pendant la durée d’adhésion, donc avant la retraite. Toutefois, les cas de figure exceptionnels suivants le permettent :

• Acquisition de votre résidence principale (à l’exception de l’épargne issue des versements obligatoires)
• Invalidité (vous-même, votre conjoint, partenaire ou vos enfants) de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale ;
• Fin des droits d’allocation chômage consécutive à une perte involontaire d’emploi ou sous certaines conditions ;
• Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce ;
• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
• Situation de surendettement de l’adhérent au sens de l’article L. 711-1 du Code de la consommation.

Comment souscrire au PER Sogecap ?

Les contrats PER sont soumis à des conditions de souscription qui diffèrent selon les organismes. Concernant le PER Société Générale, vous devez effectuer un premier versement d’un montant minimum de 150 euros lors de l’adhésion. En outre, il est possible de procéder à une souscription en agence ou en ligne dès que vous le souhaitez.