CPRPSNCF, la retraite des agents de la SNCF

Depuis 1909, avant même la création de la SNCF, les cheminots bénéficient d’un régime spécial de retraite. Si ce dernier s’apparente à celui des fonctionnaires, comme tous les régimes spéciaux, il conserve néanmoins des caractéristiques spécifiques. Cependant, la réforme des retraites modifierait ces règles pour parvenir à un régime de retraite universel. Mes Allocs vous explique tout concernant la CPRPSNCF, la retraite des agents de la SNCF.

CPRPSNCF : qu’est-ce que c’est ?

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, donc la CPRSNCF, est une institution dépendante de la sécurité sociale et régie par le code de la sécurité sociale (titre II du livre Ier). Sa mission concerne les agents recrutés sous le statut de la SNCF, les anciens agents du cadre permanent titulaires d’une pension versée selon le règlement des retraites ainsi que les ayants droit de ces agents, affiliés de plein droit à la caisse de retraite.

Qui sont les affiliés au régime de la CPRPSNCF ?

La CPRPSNCF, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, prend en charge la retraite des salariés de la SNCF. À savoir :

• Les agents admis au cadre permanent de la SNCF : cela concerne les personnes entrées entre 18 et 30 ans. Cet âge limite peut être augmenté d’un an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national (il ne s’applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères de 3 enfants) ;
• Les fonctionnaires non-cadres ;
• Les particuliers apprentis ou en contrat de professionnalisation à la SNCF.

Les salariés embauchés après leur 30e anniversaire ne bénéficient pas du statut d’agent du cadre permanent, ni du régime spécial d’assurance retraite. Ils sont rattachés au régime général et à l’Agirc-Arrco.

Comment sont fixés les taux de cotisation ?

Les agents versent une cotisation sur leur revenu, y compris sur une grande part des primes depuis 2008. Cette part ouvrière augmente de façon exponentielle d’année en année. Il est actuellement de 9,87 % au 1er janvier 2022, mais devrait s’élever progressivement à 10,95 % d’ici 2026.

Ces cotisations salariales sont complétées par 2 cotisations patronales payées par la SNCF. Cela concerne :

• 23,68 % pour les versements relevant de la SNCF si les salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire (car ils ne cotisent pas pour une retraite complémentaire) ;
• 13,99 % concernant les droits spécifiques au régime spécial de retraite de la CPRPSNCF.

Afin de bénéficier d’une retraite de la caisse spéciale, en tant qu’agent de la SNCF, vous devez y avoir cotisé pendant au moins un an. Pour prétendre à une pension de retraite pour ancienneté, il faut avoir cotisé 27 ans. En outre, pour percevoir une pension d’agent de conduite, la cotisation doit durer pendant 17 ans.

Quel est l’âge de départ à la retraite ?

L’âge de départ en retraite est de 62 ans. En fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, l’âge de départ en retraite peut différer : sédentaire (55 à 57 ans) ou conducteur de train (50 à 52 ans).

Ces âges sont favorables, mais de plus en plus théoriques. Avec la réforme des régimes spéciaux en 2008, les agents nés depuis 1973 doivent cotiser 43 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, comme dans le régime général. Toutefois, afin de compenser cet allongement, la réforme de 2008 prévoyait une augmentation du salaire pour chaque année de service au-delà de l’âge minimum et donc une augmentation de la pension à la retraite.

Les agents du service sédentaire

Les agents du « service sédentaire » désignent tous les agents hors conducteurs de train.

Les agents conducteurs de train

Ces agents ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt. Néanmoins, afin d’être considéré ainsi, vous devez avoir exercé un nombre minimum d’années, selon l’année à laquelle vous avez atteint les 15 années de service.

La durée minimale de service requise comme agent de conduite dépend de l’année au cours de laquelle l’agent atteint 15 ans de services comme agent de conduite.

Les départs à la retraite anticipés

Il est possible de partir à la retraite sans condition d’âge dans certains cas de figure. Cela vous concerne :

• En cas de « maladie, une blessure ou une infirmité » qui vous « met dans l’impossibilité d’occuper un emploi » à la SNCF ;
• En cas de maladie professionnelle liée à l’amiante et totalisez au moins 15 ans de service à la SNCF.

Les droits liés aux enfants

Les femmes qui accouchent après leur entrée à la SNCF bénéficient de 2 trimestres de majoration par enfant.

En outre, élever un enfant en situation de handicap à 80 % ou plus donne droit à une majoration de 1 semestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

Les parents de 3 enfants (ou 1 enfant blessé à 80 % ou plus) ayant quitté ou réduit leur emploi afin de les élever au moins 2 mois, et qui justifient de 15 ans de services ont le droit de prendre leur retraite sans condition d’âge. Toutefois, cela vaut seulement si ces 15 années sont accomplies au 1er janvier 2017.

La retraite en situation de handicap

Les agents atteints d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % peuvent partir plus tôt à la retraite, en fonction de leur durée d’assurance.

Quel est le montant de la pension de retraite ?

Afin de calculer le montant de la retraite, la formule à appliquer est la suivante :

Revenu de base x Trimestres acquis x 75 % x décote ou surcote / Les trimestres SNCF requis X 75 % X Le coefficient de décote ou de surcote

La pension de la CPRPSNCF est calculée de la même manière que celle des fonctionnaires. En revanche, la SNCF intègre une part importante de certains éléments tels que les primes de fin d’année ou de travail, certaines gratifications (vacances, exploitation) et les suppléments de rémunération et majorations salariales comme la majoration de la prime de travail pour cause de pénibilité.

Pour percevoir la pension à taux plein, il faut avoir validé à la SNCF un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance légale, soit entre 151 et 172 trimestres selon l’année au cours de laquelle l’agent atteint l’âge auquel il a le droit de prendre sa retraite jusqu’au 30 juin 2019, puis selon l’année de naissance.

Si l’agent n’a pas validé, au moment de sa retraite, le nombre de trimestres de service à la SNCF requis, sa pension est réduite au prorata. Elle sera calculée de la manière suivante :

Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75 % x (durée validée à la SNCF/durée d’assurance de référence à la SNCF)

CPRPSNCF : la décote

Une éventuelle décote est calculée selon les mêmes conditions que dans le régime général. Elle s’applique lorsque la retraite est prise sans avoir validé la durée d’assurance nécessaire tous régimes confondus. Le coefficient de décote progressera jusqu’à 1,25 % à partir des générations qui atteindront l’âge de la retraite à partir du 1er juillet 2019.

Ce coefficient est multiplié par le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge d’annulation de la décote ou la durée d’assurance retraite requise. Le plus petit nombre est retenu, dans la limite de 20 trimestres.

La pension avec décote se calcule ainsi :

Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75 % x (durée validée à la SNCF/durée d’assurance de référence à la SNCF) x (100 – (coefficient de décote x nombre de trimestres manquants))

CPRPSNCF : la surcote

Si l’agent continue à travailler au-delà de la durée d’assurance requise (mais au moins 160 trimestres), en ayant atteint l’âge minimal de la retraite au régime général (entre 60 et 62 ans suivant l’année de naissance), chaque trimestre travaillé augmentera sa pension de 1,25 %.

Les majorations de pension

La pension est augmentée de 10 % pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants, puis de 5 % par enfant à partir du 4e.

Les agents qui bénéficient du départ anticipé pour handicap ont droit également à une majoration qui se calcule ainsi :

(Montant de la pension / 3) x (durée cotisée à la SNCF avec handicap / durée totale de service à la SNCF (avec ou sans handicap))

Comment effectuer ma demande de retraite à la CPRPSNCF ?

Afin d’avoir la certitude que la demande de retraite est traitée à temps, vous devez la soumettre au moins 3 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée. Il est essentiel d’effectuer la demande, car la pension n’est pas attribuée automatiquement.

Il faut se rendre sur l’espace personnel et cliquer sur « Demander ma pension en ligne ». Ensuite, vous devez suivre les étapes indiquées. Généralement, certaines informations sont pré-remplies. Il vous suffit de les vérifier et de joindre divers documents justifiant votre situation personnelle.

Au choix, vous indiquez la date de cessation d’activité ou la date du premier versement de la date. Dans le premier cas, cela ne pose pas de problème même si c’est un jour de congé ou un dimanche. Dans le second, la date ne doit pas coïncider avec la date à laquelle vous avez cessé de travailler (ni antérieure) et ne doit pas être antérieure à la date à laquelle vous demandez votre retraite.