Les Carsat sont des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail créées en remplacement de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). Ce changement est survenu après la création des agences régionales de santé pour prendre en charge diverses tâches concernant la politique sanitaire et médico-sociale.
La structure dépend de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), mais aussi de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS).
La caisse de retraite est un organisme qui opère donc au niveau régional et peut orienter directement les cotisants auprès des caisses nationales d’assurance vieillesse et maladie. Vous pouvez également contacter la CARSAT pour vous informer et être accompagné lors de la liquidation de vos droits à la retraite.
La Carsat prend en charge tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale en ce qui concerne l’assurance vieillesse ainsi que l’assurance des risques professionnels. Toutefois, sur le plan national, les salariés du privé cotisent auprès de la CNAV de manière à se constituer une retraite.
Il existe plusieurs catégories liées au taux de cotisation à la CARSAT, pour les entreprises en fonction de leur activité. Ainsi, l’organisme tient compte des codes de risques, de la taille de l’entreprise, ainsi que de l’effectif complet de l’entreprise pour évaluer le taux de cotisation que l’entreprise doit payer. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent, car des statuts particuliers sont mis en place entre droits allemands et les droits français.
Le taux de cotisation est fixé en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, si cette dernière dénombre moins de 10 ans salariés, alors le taux collectif, variable selon la nature des activités de l’entreprise, s’applique. En revanche, lorsque l’entreprise compte entre 10 et 99 salariés, alors un autre taux individualisé est affecté. C’est aussi le cas si l’entreprise emploie plus de 200 salariés.
Chaque année, le barème est national et réglementé par les autorités compétentes. Pour ce faire, elles doivent tenir compte de la masse salariale déclarée par l’entreprise ainsi que des coûts liés à l’indemnisation des accidents du travail et aux éventuelles maladies professionnelles au sein de l’entreprise (exercice d’une activité définie).
La Carsat doit s’assurer que les nouveaux retraités reçoivent leur rente de façon régulière. Des agents qualifiés sont également à leur disposition pour leur donner des informations pour accompagner le passage à la retraite tout en bénéficiant de la totalité des droits. L’organisme met également en place des programmes pour les assurés afin de les aider à vieillir de bonnes conditions et pour ceux qui souhaitent se maintenir à leur domicile.
Aujourd’hui, en fonction de l’année de naissance de l’assuré, l’âge légal de la retraite se situe entre 62 et 64 ans. Afin de percevoir la pension à taux plein, vous devez avoir le nombre de trimestres requis. En cas de nombre de trimestres insuffisants, l’assuré doit travailler jusqu’à 65 ou 67 ans.
En cas d’un handicap d’au moins 80 % ou en cas de prise en charge d’un enfant avec un handicap d’au moins 80 %, il est possible de bénéficier d’un départ anticipé. Cela peut également s’appliquer aux salariés qui ont commencé à exercer à 16, 17 ou 20 ans (carrière longue) ainsi qu’aux travailleurs qui peuvent justifier de la pénibilité de leur emploi.
Afin de connaître le montant de la retraite, différents paramètres doivent être pris en compte :
La formule à appliquer est la suivante :
Revenu annuel moyen x Taux x (durée d’assurance au régime général/durée d’assurance requise)
Pour calculer la retraite, vous devez faire la moyenne des 25 meilleures années, ce qui donne le revenu annuel moyen, multiplié par le taux et du nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière.
Il faut noter que la pension de retraite ne peut pas excéder 50 % du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment de votre départ en retraite. En 2023, le montant du PASS s’élève à 43 992 euros. Si l’assuré ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du taux plein, un coefficient de minoration est appliqué. Ce coefficient varie en fonction de l’année de naissance et il est de 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés nés après 1952. Cette décote est plafonnée à 25 %, soit 20 trimestres.
En revanche, si l’assuré n’a pas pris sa retraite et a continué à travailler avec un nombre de trimestres suffisant pour toucher une pension à taux plein, il peut prétendre à une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Pour les trimestres cumulés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, le coefficient de majoration est de 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et de 1 % pour les suivants.
La majoration se fait dans les cas suivants :
La retraite n’est pas attribuée automatiquement lorsque l’âge légal de départ à la retraite est atteint. Il est nécessaire d’en faire la demande au moins 6 mois avant la date souhaitée de départ, peu importe le régime dont vous dépendez. Cela est recommandé aussi bien concernant les régimes obligatoires, mais également complémentaires.
La demande de retraite en ligne peut être faîte sur le site de l’assurance retraite, ainsi, vous ne réalisez qu’une démarche pour la totalité des régimes de retraite de base et complémentaire. Il faut suivre les étapes suivantes :
Pour avoir des précisions sur l’avancement de votre dossier Carsat, il suffit de se connecter sur l’espace personnel. Sélectionnez ensuite le service « Je souhaite consulter le suivi de mon dossier » dans la liste proposée. Vous accédez alors aux informations sur l’état d’avancement du dossier.
En cas de décès d’un assuré, le conjoint ou les enfants peuvent bénéficier d’une pension de réversion, en fonction de diverses conditions. Pour ce faire, vous devez avoir au moins 55 ans. Il est possible de demander en vous connectant sur votre espace personnel.
Il faut notifier à la caisse régionale le décès de votre conjoint par courrier en mentionnant le numéro de sécurité sociale, le nom, le prénom, la date et le lieu du décès. Si le décès a eu lieu à l’étranger, vous devez joindre un certificat de décès. La retraite du mois du décès est intégralement payée. Avec la réception du courrier, le versement de la retraite est arrêté. Si certaines sommes restent, les héritiers du défunt les perçoivent (sur présentation d’un justificatif).
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière.
De compétence régionale, la CARSAT est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de réversion. Au niveau national, la caisse de retraite des salariés du régime général de la sécurité sociale est la CNAV.
Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS). Le régime des salariés agricole est géré par la Mutualité sociale agricole et son réseau régional (35 caisses MSA). La retraite complémentaire des salariés du secteur privé relève de l'Agirc-Arrco.
Solidarité, égalité d'accès et service sont les valeurs de la Sécurité Sociale que la CARSAT met au cœur de ses activités.
Les aides de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et CARSAT facilitent le maintien à domicile des retraités du régime général. Elles s'adressent aux personnes autonomes présentant des fragilités liées à l'âge, l'état de santé, aux conditions de vie ou aux ressources.
C'est la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs.