CARMF : la retraite complémentaire des médecins

Les médecins dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base. Concernant la retraite complémentaire, ils dépendent de l’une des 10 sections de la CNAVPL, qui applique des règles spécifiques : CARMF. Retraite complémentaire des médecins CARMF : tout ce qu’il faut savoir.

C’est quoi la CARMF ?

La CARMF est une caisse de retraite et elle désigne la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français. Il s’agit de l’une des 10 sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CAVPL). Elle prend en charge les 3 régimes de retraite des médecins libéraux, à savoir la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Créée en 1949, la CARMF regroupe environ 123 700 cotisants. Ainsi, le fonctionnement de la retraite complémentaire dépend donc du métier exercé, alors que la retraite de base est commune à tous les professionnels libéraux.

Qui sont les affiliés de la CARMF ?

Tous les médecins diplômés, inscrits au conseil de l’ordre et qui exercent une activité libérale sont tenus d’adhérer à la CARMF. Cela vaut également pour les médecins :

• En installation ;
• En remplacement ;
• En expertise pour les compagnies d’assurance ou laboratoires privés ;
• Du secteur privé à l’hôpital ;
• En société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins.

Ainsi, l’ensemble des médecins, à l’exception de ceux travaillant dans les hôpitaux et les établissements publics, cotisent à la CARMF.

Concernant les médecins remplaçants, il est possible de prétendre à exonération de cotisations, si vous êtes exonéré de Contributions Économiques Territoriales (CET) et si vos revenus d’activité indépendante sont inférieurs à 12 500 euros en 2022, tels que déterminé par le ministère de la Santé.

Un conjoint collaborateur de médecin, à savoir l’époux, épouse ou partenaire de pacsé, qui exerce pour lui sans être rémunéré ni associé du cabinet peut être affilié à la CARMF. Pour ce faire, le praticien doit verser une cotisation facultative au nom de son conjoint collaborateur, basée sur son assiette de cotisation.

Quel est le fonctionnement de la retraite complémentaire de la CARMF ?

Au même titre que le régime de base, le régime complémentaire ici est un régime en points. Un médecin est exempté de cotisations complémentaires pendant les 2 premières années d’activité libérale, excepté s’il est âgé de 40 ans et plus lorsqu’il devient indépendant.

Les cotisations du régime complémentaire

Dès la 3e année d’emploi, en tant que médecin, vous devez cotiser au prorata de vos revenus professionnels de l’année N-2 dans la limite de 3,5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N. Le PASS a été fixé à 43 992 euros au 1er janvier 2023. Ainsi, l’assiette de cotisation complémentaire s’établit cette année à 153 972 euros maximum (3,5 x 43 992).

Le taux de cotisation complémentaire étant de 9,80 %, la cotisation maximale du programme atteint 15 089 euros en 2023 (9,80 % x 153 972). Elle permet l’attribution de 10 points dans l’année.

CARMF : les réductions de cotisations

Vous pouvez disposer de dispense de cotisation au régime complémentaire en cas de revenus insuffisants. Son calcul s’appuie sur les revenus imposables du médecin pour l’année N-1.

En 2023, la réduction va de 100 % (montant total exonéré) pour les médecins dont les revenus en 2022 sont inférieurs à 5 400 euros à 0 % (cotisation normale) pour ceux qui gagnent plus de 29 000 euros pour l’année. Ainsi, l’abattement réduit proportionnellement le nombre de points acquis.

Les exonérations de cotisations

Il est possible de bénéficier de points complémentaires, sans cotisations, au titre de l’incapacité et de la maternité. Cela concerne :

• 2 points pour un arrêt de travail de trois mois consécutifs ;
• 4 points pour un arrêt de travail de six mois consécutifs ;
• 2 points pour un congé maternité d’au moins 90 jours.

Comment partir à la retraite avec la CARMF ?

Le versement des cotisations permet de constituer des droits au sein du régime complémentaire de la CARMF.

Les conditions de départ

Depuis 2017, l’âge de la retraite complémentaire est le même que celui de la retraite de base, à savoir entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance. Ainsi, aucune décote n’est appliquée, même si la retraite de base est liquidée à taux réduit.

En revanche, une surcote peut être appliquée pour chaque trimestre travaillé au-delà de 64 ans. Ainsi, elle s’élève à 1,25 % pour les trimestres travaillés entre 64 et 65 ans, et à 0,75 % pour les trimestres travaillés entre 65 et 70 ans.

Pour rappel, avant 2017, vous deviez avoir atteint 65 ans afin de percevoir une retraite à taux plein. Néanmoins, la retraite complémentaire pouvait être liquidée à partir de l’âge légal de liquidation de la retraite de base avec 5 % de décote par année manquante.

Calculer le montant de la pension

Le montant de la retraite complémentaire de la CARMF est calculé de la façon suivante :

Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension = Retraite complémentaire

Il faut noter que le nombre de points que vous avez acquis au cours de votre carrière professionnelle est indiqué sur l’appel de cotisations. Ainsi, un médecin accumule 1 point par tranche de revenu de 15 089 euros en 2023, et ne peut pas accumuler plus de 10 points par an.

Exemple : Simon a un revenu annuel de 80 000 euros. Il a alors accumulé 6 points (80 000 / 15 089 = 5,3). 

La valeur du point est de 70,05 euros en 2022 et le taux de pension est à minima de 100 %.

Exemple : Claire part à la retraite à 62 ans, en ayant accumulé 240 points depuis le début de sa carrière. Sa retraite complémentaire est alors de 240 x 70, 05 = 16 812 euros brut annuel. 

Exemple : Isaac part à la retraite en à 65 ans. Il a exercé 12 trimestres entre 62 et 65 ans. Sa retraite complémentaire est majorée de 15 % (pour rappel 1,25 par trimestre séparant le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge de 62 ans et la date de la retraite). Le taux de pension n’est pas de 100 %, mais de 100 + 15 = 115 %. Sa pension complémentaire s’établit à 230 x 70,05 x 115 % = 18 528,2 euros brut annuel.

Il existe une majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.

Et la pension de réversion ?

Les veufs et veuves de médecins peuvent percevoir 60 % de la pension complémentaire que le praticien touchait ou aurait dû toucher s’il était parti à la retraite à partir de 62 ans. Toutefois, cette prestation est réservée aux conjoint(e)s survivant(e)s marié(e)s, sans conditions de ressources à respecter. 

En revanche, dans ce cas, vous devez avoir été marié pendant aux mois 2 ans avec l’affilié décédé. Si divorce ou remariage, la pension complémentaire de réversion est versée au prorata de la durée de mariage entre les conjoint(e)s survivant(e)s. En outre, si ce(tte) dernier(ere) se remarie, il/elle n’est plus en droit de bénéficier de la pension de réversion.

Médecin et retraité : un cumul possible ?

Les médecins ont le droit de cumuler l’activité professionnelle avec la retraite complémentaire. En effet, la CARMF n’impose pas de limite de revenu si le retraité remplit les conditions pour toucher sa retraite complémentaire à taux plein. Dans le cas contraire, ce revenu est limité au Plafond de la Sécurité sociale, avec diminution de la pension en cas de dépassement.

La loi Santé de 2016 a relevé progressivement l’âge limite pour effectuer des vacations dans des établissements de santé ou médico-sociaux, passant de 67 ans à 72 ans jusqu’au 31 décembre 2022.

Comment faire une demande de retraite complémentaire à la CARMF ?

La pension de retraite complémentaire de la CARMF n’est pas attribuée automatiquement.

Il est nécessaire de réaliser la demande en ligne sur l’espace personnel e-CARMF ou la demande écrite au :

Service allocataires de la CARMF

44 bis rue Saint-Ferdinand

75017 Paris

Ensuite, l’organisme vous renvoie un formulaire de demande de retraite à remplir, signer et faire viser par le Conseil de l’Ordre des médecins. Il faut joindre au dossier les pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie complète du livret de famille ou de carte d’identité (pour les célibataires) ;
• Une photocopie d’actes de naissance des enfants ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• Une attestation de l’employeur en cas d’activité salariée précisant que la rémunération fait l’objet d’une retenue de cotisations sociales ;
• Un relevé de carrière en cas d’activité multiples.

La retraite prend effet le 1er jour du trimestre civil qui suit la demande.

Un point sur la retraite supplémentaire

Les médecins « conventionnés », c’est-à-dire signataires de la convention avec la Sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés au régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV) contrairement aux professionnels non « non conventionnés ».

Les cotisations de l’ASV

Les cotisations comportent une part forfaitaire peu importe le niveau de revenu et une part dit « d’ajustement », proportionnelle aux revenus professionnels.

Ces deux parts sont prises en charge au deux-tiers par l’Assurance maladie pour les médecins conventionnés de secteur 1, qui appliquent les tarifs de la Sécurité sociale. Les médecins conventionnés de secteur 2 (qui pratiquent des dépassements d’honoraires) paient à 100 % les cotisations ASV forfaitaires et proportionnelles.

Ainsi, la part forfaitaire s’élève à 5 136 euros en 2022. Concernant la part d’ajustement, elle est basée pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 816 euros en première année en 2022 et 7 816 euros en seconde année en 2022) soit des cotisations respectives de 297 euros et 297 euros.

Les conditions de la retraite

Les conditions pour percevoir la retraite du régime supplémentaire sont les mêmes que pour le régime complémentaire, à l’exception de la réversion dont le taux est de 50 %. La valeur du point s’élève à 11,36 euros au 1er janvier 2022.