Tout savoir sur la caisse de retraite CIPAV

Vous exercez une activité libérale et vous souhaitez en apprendre davantage sur votre assurance retraite ? Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions réglementées et non réglementées. Mes Allocs vous explique tout sur la caisse de retraite CIPAV !

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV désigne la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse. Il s’agit de la principale caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales. Au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), la CIPAV fait partie des 10 caisses de retraite complémentaire (ou sections professionnelles).

Depuis sa création en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la CIPAV a systématiquement accueilli tout professionnel libérale, y compris les auto-entrepreneurs. Toutefois, cette réforme a engendré de nombreux changements et certains libéraux sont désormais sous le régime général.

Qui sont les affiliés de la CIPAV ?

Concernant la CIPAV, depuis la récente réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la liste des professionnels automatiquement affiliés à la CIPAV a été réduite. Ainsi, près de 95 % des professions libérales non réglementées ont été placé sous le régime général. Désormais, seulement 20 professions libérales sur près de 400 sont toujours assurées à la CIPAV.

Si vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018, vous êtes automatiquement affilié à la CIPAV pour les catégories suivantes :

• Les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs) ;
• Les architectes et architectes d’intérieur ;
• Les économistes de la construction et maîtres d’œuvre ;
• Les experts devant les tribunaux ;
• Les experts en automobile ;
• Les diététiciens ;
• Les géomètres experts ;
• Les guides-conférenciers ;
• Les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski ;
• Les ingénieurs conseil ;
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs ;
• Les psychologues et psychothérapeutes. 

Pour ceux qui ont procédé à la création de leur micro-entreprise avant le 1er janvier 2018, vous êtes, à ce jour, toujours rattaché à la CIPAV, que votre profession soit réglementée ou non. Cependant, si vous n’êtes pas dans la liste des professionnels mentionnés ci-dessus, vous pouvez basculer vers le régime général pour la gestion de votre retraite. 

Enfin, les actuels retraités affiliés à la CIPAV ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la CIPAV.

Comment fonctionnent les cotisations CIPAV ?

Concernant la retraite complémentaire, il existe 8 classes de cotisations possibles (classe A à H) qui indiquent le montant de votre cotisation au régime complémentaire selon vos revenus ainsi que le nombre de points attribués pour une année. Contrairement à la cotisation du régime de retraite de base, la cotisation de retraite complémentaire est forfaitaire.

Cependant, lorsque vos revenus sont inférieurs à un certain seuil (60 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 24 681,60 euros en 2018, pour la cotisation 2022), vous pouvez demander une réduction de cette cotisation, mais le nombre de points acquis est réduit en contrepartie. Cette réduction concerne :

• 100 % lorsque le revenu est de 6 170 euros maximum ;
• 75 % lorsque le revenu est de 12 157 euros maximum ;
• 50 % lorsque le revenu est de 18 236 euros maximum ;
• 25 % lorsque le revenu est de 24 314 euros maximum.

En cas d’incapacité de plus de 6 mois, l’assuré est exonéré de cotisations et reçoit des points gratuits.

L’assuré peut aussi faire le choix de verser une cotisation supplémentaire, à hauteur de 25 % de la cotisation de sa classe, afin que le conjoint puisse bénéficier d’une réversion à 100 % au lieu de 60 % pour le cas général.

CIPAV : comment partir à la retraite ?

Le paiement de vos cotisations vous permet de vous constituer des droits au sein des régimes de retraite de base et complémentaire de la CIPAV.

Les conditions de la retraite

Les paramètres de départ en retraite sont en lien avec celles du régime de base. Ainsi, si vous avez 67 ans, il est possible de liquider votre retraite complémentaire à taux plein, sans autre condition. Il en est de même pour un assuré d’au moins 64 ans ayant liquidé sa retraite de base à taux plein. 

Toutefois, vous avez la possibilité de percevoir une retraite à taux plein avant 64 ans si vous remplissez certaines conditions. À savoir :

• Inaptitude au travail médicalement constatée ;
• Justifier de la durée d’assurance requise (tous régimes confondus) ;
• Ancien interné ou déporté ;
• Ancien prisonnier de guerre ;
• Ancien combattant.

Il est aussi possible de liquider les droits à la retraite complémentaire même sans avoir atteint l’âge de 64 ans et sans respecter les conditions précédentes. Toutefois, la pension de retraite est minorée de 5 % par année manquante.

Le calcul de la retraite complémentaire de la CIPAV

La pension de retraite complémentaire servie par la CIPAV est calculée à partir de 3 éléments :

• Le nombre de points acquis, qui est déterminé chaque année selon la classe de cotisation.
• La valeur du point au moment de votre liquidation, qui est fixée chaque année par le Conseil d’administration de la CIPAV, à effet du 1er janvier. En outre, la valeur du point est de 2, 63 euros en 2022.
• Le taux de pension, qui est établi à 100 % en cas de non-minoration sur la pension, sinon il inférieur dans le cas contraire.

La formule de calcul est la suivante :

Nombre de points acquis X Valeur annuelle du point du régime complémentaire = Montant annuel

Exemple : Paul part à la retraite à 67 ans en ayant accumulé 3 802 points de retraite complémentaire. Sa pension de retraite de complémentaire s’élève à : 3 802 x 2,63 = 10 000 euros brut annuel. 

Exemple : Marie part à la retraite à 63 ans, il lui manque 4 ans pour atteindre le taux plein. Sa retraite complémentaire subit alors un abattement de 20 %, à raison de 5 % par année manquante. Alors, le taux de pension n’est pas de 100 %, mais de 100 – 20 = 80 %. Sa pension de retraite complémentaire est de : 3 802 x 2,63 x 80 % = 8 000 euros brut annuel. 

Au-dessus de 67 ans, la pension est revalorisée de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %. Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d’affiliation à la CIPAV.

En outre, les parents qui ont élevé au moins 3 enfants bénéficient d’une majoration de 10 %.

La pension de réversion

En cas de décès de l’assuré, la pension est restituée au conjoint survivant à partir de 64 ans, sans condition de ressources, en cas de mariage depuis plus de 2 ans ou en cas de mariage avec des enfants à charge. La prestation représente 60 % de la pension que le défunt a perçue ou aurait dû percevoir, ou de 100 % si la cotisation supplémentaire a été versée au cours de la carrière du défunt.

À noter que le remariage met fin au versement de la pension de réversion.

Si le défunt avait liquidé sa retraite avec décote, cette dernière ne s’appliquerait pas au calcul de la pension de réversion.

Le cumul activité-retraite de la CIPAV

Vous pouvez cumuler la pension de retraite complémentaire avec une activité libérale relevant de la CIPAV. Néanmoins, vous continuez de verser des cotisations retraite, qui ne vous rapportent aucun droit.

Comment faire une demande de retraite complémentaire à la CIPAV ?

La demande de liquidation de la retraite complémentaire peut être formulée auprès de la CIPAV à l’adresse suivante :

CIPAV

9 rue de Vienne

75403 Paris Cedex 08

Lors de la réception de la demande, un formulaire est envoyé à l’affilié. Ce dernier doit le remplir, signer et renvoyer accompagné de pièces justificatives. À savoir :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Une photocopie du dernier avis d’imposition
• Une photocopie du livret de famille

Lorsque l’assuré réunit toutes les conditions nécessaires, la date d’effet de la retraite complémentaire est fixée au premier jour du mois civil qui suit la demande formelle.