CNAVPL, la retraite de base des professions libérales

Pour les professionnels libéraux, la retraite de base est à la charge de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Celle-ci est divisée en 10 sections correspondant à des professions différentes. Chacune gère un régime de retraite complémentaire spécifique. Ainsi, il y a le régime de base commun à tous et 10 régimes complémentaires distincts. Mes Allocs fait le point sur la caisse de retraite CNAVPL.

C’est quoi la CNAVPL ?

La CNAVPL désigne la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Il s’agit d’une structure privée de la Sécurité sociale de droit privé en charge d’une mission de service public. Créée en 1948, la CNAVPL fait partie de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, regroupant 10 sections professionnelles.

Elles assurent la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès, ainsi que la gestion des régimes prestations complémentaires vieillesse.

CNAVPL : qui sont les affiliés ?

Actuellement, le nombre de personnes pouvant s’affilier à une caisse des professions libérales est limité. En effet, depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a disparu au profit de la sécurité sociale des indépendants. Cette dernière était chargée de couvrir les travailleurs indépendants jusqu’en 2020. Depuis le 1er janvier 2020, cette protection est prise en charge par les caisses du régime général.

Ainsi, au nombre de 10, chacune des sections professionnelles de la CNAVPL représente un groupe de métiers :

• Chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
• Médecins (CARMF),
• Infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
• Vétérinaires (CARPV),
• Agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
• Experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
• Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
• Pharmaciens (CAVP),
• Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV),
• notaires (CPRN).

Ainsi, les métiers qui ne figurent pas dans cette liste sont désormais rattachés au régime général.

Cotisations CNAVPL : comment ça marche ?

Les cotisations au régime de base sont généralement calculées selon le revenu d’activité libérale. Cependant, il existe une réglementation particulière pendant les deux premières années d’activité.

Les cotisations

Durant les deux premières années civiles d’activité, les cotisations au régime de base sont calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire. Cela concerne :

• 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l’année en cours, soit une assiette de 8 358,48 euros correspondant à une cotisation de 835 euros pour 2023.

En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond d’évaluation des cotisations provisoires, pour les 1res et 2e années d’activité, est réduit au prorata de la durée d’affiliation. Pour le régime de base, le montant de la cotisation est modulé en fonction des revenus lorsque ceux-ci sont connus.

Depuis 2015, le taux et le mode de calcul des cotisations ont changé. En effet, les cotisations à la pension de base sont proportionnelles aux revenus de l’activité non-salariée. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2). Des taux de cotisation sont attribués à chaque tranche. Ainsi, les 2 cotisations prélevées correspondent à :

• 8,23 % pour T1 sur la part du revenu annuel située en dessous de 43 992 euros en 2023 (Plafond de la Sécurité sociale (PASS)) ;
• 1,87 % pour T2 sur la part du revenu annuel située en dessous de 219 960 euros en 2023 (soit 5 fois le montant du PASS). 

Ces cotisations sont provisoirement calculées chaque année en pourcentage du revenu du travail de l’avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations sont soumises à une régularisation.

Vos cotisations ne peuvent pas être inférieures à celle que vous paieriez sur un revenu égal à 11,50 % du PASS. La cotisation minimale est égale à 477 euros pour la retraite de base en 2022.

Les points

Pour rappel, les points acquis sont déterminés selon les revenus professionnels soumis à cotisations. La quantité maximum de points pouvant être acquis est déterminée de la manière suivante :

• La cotisation maximale sur la tranche T1 s’élève à 525 points, pour un revenu égal ou supérieur au PASS. Ainsi, si vous avez touché moins, vous recevez un nombre proportionnel de points. 

Exemple : 263 (la moitié de 525, en arrondi) si vous avez gagné la ½ du Plafond de la Sécurité sociale, 394 (les ¾ de 525) si vous en avez gagné les 3/4, etc.

• La cotisation maximale est établit à 25 points, pour un revenu égal ou supérieur à 5 fois le PASS. Pareillement, si vous avez gagné moins que ce montant, vous recevez un nombre proportionnel de points.

Exemple : si vous avez gagné exactement le Plafond de la Sécurité sociale (de 41 136 euros), vous bénéficiez de 525 points pour la 1re cotisation, et à 5 points (25 divisé par 5) pour la 2de, soit 530 au total.

Des points supplémentaires peuvent être attribués dans certains cas. À savoir :

• 100 points par trimestre cotisé pour les périodes antérieures à la mise en place du régime actuel par points avant 2004 ;
• 100 points pour le trimestre de l’accouchement concernant chaque enfant né depuis le 1er janvier 2004. Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2012, cette majoration ne peut pas porter le total de l’année au-dessus de 550 points ;
• 200 points pour chaque année d’invalidité requérant l’aide d’un tiers ;
• 400 points pour chaque année au cours de laquelle vous avez été dans l’incapacité de travailler pendant plus de 6 mois.

Comment partir à la retraite à la CNAVPL ?

Le prélèvement de vos cotisations vous permet de vous constituer des droits au sein du régime de base pour le départ à la retraite.

Les conditions de la retraite

Les critères pour bénéficier d’une pension de vieillesse complète sont les mêmes que pour le régime général. Ainsi :

• L’âge légal est de 62 à 64 ans, selon l’année de naissance, et l’âge du taux plein sans condition de durée de cotisation entre 65 et 67 ans ;
• La durée de cotisation pour percevoir le taux plein avant ce dernier âge est entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance.

Comme au régime général, si vous n’avez pas cotisé le nombre requis de trimestres, le montant de la retraite peut être le montant peut être réduit par un coefficient de minoration (décote). Cette dernière est calculée de la même manière que dans le régime général excepté que le taux est de 1,25 % par trimestre manquant quelle que soit votre date de naissance. Dans le régime général, le taux est plus élevé si vous êtes né avant 1952.

Ainsi, comme au régime général, afin de déterminer le nombre de trimestres manquants, on compare :

• Le nombre de trimestres requis pour compléter la durée d’assurance ;
• Le nombre de trimestres qui vous sépare de 67 ans (ou d’un âge compris entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant 1955).

On retient le nombre le plus petit, dans la limite de 20 trimestres (et d’une décote de 25 %).

Exemple : s’il vous manque 12 trimestres pour atteindre votre durée d’assurance requise et 15 pour atteindre 67 ans, on retient le nombre 12. Votre pension sera réduite de 12 x 1,25 % = 15 %.

Si vous travaillez au-delà de votre durée d’assurance requise, vous avez droit à une surcote, comme au régime général. Toutefois, son taux est moins élevé à raison de 0,75 % par trimestre supplémentaire (contre 1,25 % pour les salariés du privé).

Le montant de la pension

Le montant de la retraite de base des professions libérales prend en compte différents paramètres. Cela concerne :

• Le nombre de points acquis ;
• La valeur du point ;
• Le taux de pension variable en fonction de la durée d’assurance.

La formule de calcul est la suivante :

Retraite de base = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

Le nombre de points acquis dépend des revenus cotisés. Ainsi, il peut être réclamé à la caisse de retraite dont dépend le professionnel.

La valeur du point de retraite de base est de 0,5795 en 2022 et le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint la durée d’assurance requise pour sa génération. Il subit une minoration si ce n’est pas le cas.

Exemple : Marc, affilié au régime de base des professions libérales, a accumulé 17 082 points de retraite. Ainsi, il a atteint la durée d’assurance requise. Le montant de sa retraite de base est de : 17 082 x 0,5795 X 100 % = 9 899 euros par an, soit 824,91 euros bruts par mois.

Exemple : il manque 2 trimestres à Marc pour atteindre la durée d’assurance requise. Son taux de pension est donc minoré de : 1,25 x 2 = 2,5. Ainsi, le nouveau taux qui s’appliquant est de : 100 – 2,5 = 97,5. Le montant de la retraite de base de Charles est de : 17 082 x 0,5795 x (97/100) = 9 602 euros an, soit 800 euros bruts par mois.