Prime vélo électrique

Aide vélo électrique Toulouse : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Fabiola le 19 février 2024 - 4 minutes de lecture

Vous souhaitez acquérir un vélo électrique ? Sachez que de nombreuses primes régionales pour l’achat d’un vélo existent. Mais vous pouvez aussi cumuler ces aides avec celles mises en place dans votre ville de résidence. Découvrez l’aide vélo électrique de la ville Toulouse.

Sommaire

1 En quoi consiste la l’aide vélo électrique Toulouse ?

1.1 Conditions liées au demandeur

1.2 Conditions liées au vélo

2 Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

3 Démarches pour obtenir l’aide vélo électrique à Toulouse

4 Les aides cumulables avec la prime vélo électrique Toulouse

En quoi consiste la l’aide vélo électrique Toulouse ?

Vous êtes résidents de la ville de Toulouse ou d’une des 37 communes de la métropole de Toulouse ? Vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Pour avoir droit à cette aide, des conditions sont requises (à voir ci-dessous).

Conditions liées au demandeur

Pour bénéficier de la prime vélo électrique, vous devez respecter les conditions suivantes :

Être un habitant de Toulouse Métropole
Avoir un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 35.052 €

Également, les entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées sur l’une des 37 communes de la Métropole et y exerçant leur activité, peuvent bénéficier de cette aide. De plus, les entreprises et associations pourront subventionner jusqu’à 3 vélos.

À noter : si vous bénéficiez de cette aide, vous devez conserver votre vélo électrique pendant 3 ans.

Conditions liées au vélo

Pour l’aide à l’achat d’un vélo électrique à Toulouse, les vélos ci-dessous sont éligibles à l’aide :

vélo classique ou pliable
vélo à assistance électrique, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
vélo cargo/triporteur/remorque, avec ou sans assistance électrique

Dans le cas où vous souhaitez louer un vélo électrique, voici ceux qui sont éligibles à l’aide :

un vélos classique pour les particuliers
les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

À noter : vous pouvez acheter un vélo neuf ou d’occasion.

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Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

Le montant de cette aide toulousaine s’élève à 40% du prix d’achat du vélo HT par foyer, plafonné selon vos revenus. Voici le barème à prendre en compte si vous êtes un particulier :

Quels montants maximum de l'aide ?	Particulier
Quels montants maximum de l'aide ?	RFR par part ≤ 18 800 €	RFR par part compris entre 18 801€ et 35 052 €
Vélo classique ou pliant	100 €	pas d'aide
Vélo à assistance électrique	250 €	200 €
Vélo cargo à assistance électrique	600 €	500 €
Vélo cargo sans assistance électrique	400 €	350 €
Location longue durée d'un vélo classique	40 €	pas d'aide

Au delà d’un RFR par part de 35 052 €, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide de la Métropole de Toulouse.

Pour les professionnels, aucune condition de ressources n’est exigée. Les montants sont les suivants :

300 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
500 € pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo spécial (cargo/triporteur/biporteur/remorque vélo) sans assistance électrique
1.000 € pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo spécial (cargo/triporteur/biporteur/remorque vélo) avec assistance électrique

*RFR par part = revenu fiscal de référence par part

Démarches pour obtenir l’aide vélo électrique à Toulouse

Vous pouvez vous rendre sur le site de la Métropole pour remplir le formulaire en ligne, puis transmettre votre dossier par voie postale ou par email.

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique
la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique concerné
attestation de marquage du vélo
la copie de votre dernier avis d’imposition
un justificatif de domicile
un relevé d’identité bancaire
attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo pendant 3 ans
copie de votre CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité
l’original de l’engagement signé portant la mention manuscrite « lu et approuvé » qui vous sera transmis par mail.

Si votre dossier satisfait aux critères d’éligibilité, vous percevrez le montant de l’aide attribuée.

Les aides cumulables avec la prime vélo électrique Toulouse

Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État

Cette aide vient compléter une aide accordée par une collectivité. Son montant est identique à celui octroyé par la collectivité dans la limite de 200€.

L’Eco-chèque Mobilité – Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie

Il permet de subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf pour les particuliers sous condition de ressources jusqu’à 200€.

L’Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie

Il permet aux salariés bénéficiant du “Forfait Mobilités Durables” au sein de leur entreprise, de profiter d’un bonus. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400€.

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Autres questions fréquentes

Comment obtenir la prime vélo électrique de Toulouse ?

Pour avoir droit à cette prime, les conditions suivantes doivent être respectées : -Être un habitant de Toulouse Métropole -Avoir un revenu fiscal inférieur à 35.052 €

Quel est le montant de l'aide de la Métropole de Toulouse ?

Le montant de la prime vélo accordée par la Métropole de Toulouse varie de 40 € à 600 € pour un particulier, selon vos revenus et le type de vélo acheté.

Comment demander la subvention ?

Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site "demarches.toulouse-metropole.fr".

Quels sont les types de vélo électrique éligibles à la prime ?

Les types de vélo éligibles à la prime sont : -Vélo à assistance électrique (VAE) neuf -Vélo cargo avec assistance électrique neuf -Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires de sécurité

Quand l'aide est-elle versée ?

Vous percevrez le montant de l’aide attribuée après étude de votre dossier. Si celui-ci répond aux critères d'éligibilité, l'aide vous sera accordée.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.