La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Dans certains cas, et selon votre éligibilité vous pouvez la cumuler avec l’ALD. Mes Allocs vous dit tout et vous explique comment faire une simulation de ces deux aides.
La prime d’activité est une aide entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les premiers versements ont eu lieu en février 2016. Cette aide est versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, depuis son entrée en vigueur la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.
L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail.
Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA (selon votre régime d’affiliation). Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée. Si vous êtes éligible, vous percevrez les versements pour 3 mois à montant fixe, passé ce délai vous devrez faire vous déclarations trimestrielles de revenus. Notez que la CAF ou la MSA peut revoir le montant de la prime à la hausse ou à la baisse selon les éventuels changements de situation familiale.
Tout comme le RSA, la prime d’activité n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu, autrement dit le montant perçu n’est pas considéré comme un revenu. Vous n’avez donc à pas à le déclarer.
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères, en effet la prime d’activité est versée sous conditions de revenus et son montant varie selon la composition de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si vous avez le statut suivant :
Vous devez donc obligatoirement avoir une activité professionnelle au moment de votre demande de prime d’activité et justifier de 3 mois de revenus consécutifs.
La prime d’activité est ouverte à toutes personnes :
La prime d’activité est aussi accessible aux apprentis en alternance et étudiants qui exercent une activité salariée importante ayant un revenu au moins équivalent à 78 % du SMIC net par mois (soit 1028,96 € au 1er janvier 2022) ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le droit à la prestation est aussi ouvert aux personnes en congés (parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité, etc.) qui perçoivent des revenus professionnels.
Les personnes bénéficiant de l’AAH sont également en mesure de faire valoir leurs droits à la prime d’activité, y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) : l’AAH sera prise en compte dans les ressources.
Pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs facteurs :
La formule prend en compte 5 composantes, à savoir :
Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement
Une affection longue durée (ALD) est une maladie chronique à caractère grave, qui peut être exonérante, c’est-à-dire prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. En effet, les soins relatifs au traitement de l’ALD sont généralement très coûteux.
On distingue 3 types d’affections longue durée exonérantes :
Certaines affections longue durée sont dites non exonérantes : elles nécessitent un arrêt de travail et un traitement d’une durée supérieure à 6 mois.
C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :
Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie.
Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :
Lorsque vous êtes en ALD, vous bénéficiez notamment des aides suivantes : -Prise en charge des frais médicaux, -Transports sanitaires, -Aides au domicile, -Indemnités journalières, -Etc.
Pour percevoir la prime, vous devez déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent sur le site. La Caf vous enverra un mail pour vous prévenir de remplir votre déclaration.
Le statut Affection Longe Durée (ALD) concerne vos droits pour l'assurance maladie et vous permet d'obtenir un remboursement à 100% du tarif conventionné de la sécurité sociale des soins liés à la polyarthrite rhumatoïde