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Comment faire une simulation prime activité et ALD ?

Article rédigé par Fabiola le 10 juin 2022 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Dans certains cas, et selon votre éligibilité vous pouvez la cumuler avec l’ALD. Mes Allocs vous dit tout et vous explique comment faire une simulation de ces deux aides.


Prime d’activité

La prime d’activité est une aide entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les premiers versements ont eu lieu en février 2016. Cette aide est versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, depuis son entrée en vigueur la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.

L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail.

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA (selon votre régime d’affiliation). Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée. Si vous êtes éligible, vous percevrez les versements pour 3 mois à montant fixe, passé ce délai vous devrez faire vous déclarations trimestrielles de revenus. Notez que la CAF ou la MSA peut revoir le montant de la prime à la hausse ou à la baisse selon les éventuels changements de situation familiale.

Tout comme le RSA, la prime d’activité n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu, autrement dit le montant perçu n’est pas considéré comme un revenu. Vous n’avez donc à pas à le déclarer.

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Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères, en effet la prime d’activité est versée sous conditions de revenus et son montant varie selon la composition de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si vous avez le statut suivant :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Vous devez donc obligatoirement avoir une activité professionnelle au moment de votre demande de prime d’activité et justifier de 3 mois de revenus consécutifs.

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes : 

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

La prime d’activité est aussi accessible aux apprentis en alternance et étudiants qui exercent une activité salariée importante ayant un revenu au moins équivalent à 78 % du SMIC net par mois (soit 982 € au 1er janvier 2022) ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le droit à la prestation est aussi ouvert aux personnes en congés (parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité, etc.) qui perçoivent des revenus professionnels.

Les personnes bénéficiant de l’AAH sont également en mesure de faire valoir leurs droits à la prime d’activité,  y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) : l’AAH sera prise en compte dans les ressources.

Ressources prises en compte dans le calcul de prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs facteurs :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial
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Formule de calcul de la prime d’activité

La formule prend en compte 5 composantes, à savoir : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Plafonds de ressources de la prime d’activité

  • 1.827 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement,
  • 2.550 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant,
  • 3.838 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.417 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)

Qu’est-ce que l’affection longue durée (ALD) ?

Une affection longue durée (ALD) est une maladie chronique à caractère grave, qui peut être exonérante, c’est-à-dire prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. En effet, les soins relatifs au traitement de l’ALD sont généralement très coûteux.

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Les ALD exonérantes

On distingue 3 types d’affections longue durée exonérantes :

  • Les ALD inscrites sur une liste établie par le ministère de la Santé : c’est la liste des ALD 30.
    Ce sont les ALD les plus courantes et souvent les plus coûteuses. On trouve parmi elles : l’AVC invalidant, le diabète, l’insuffisance cardiaque grave, la tuberculose active, les affections neurologiques et psychiatriques graves, le cancer…
  • Les affections « hors liste » (ALD 31) : ce sont les formes évolutives ou invalidantes de maladies graves, nécessitant un traitement d’une durée supérieure à 6 mois, souvent onéreux. L’asthme, l’embolie pulmonaire répétitive ou encore l’ulcère chronique font partie des affections « hors liste ».
  • Les polypathologies, certains patients peuvent être atteints d’affections multiples, nécessitant un traitement lourd et long.

Les ALD non exonérantes

Certaines affections longue durée sont dites non exonérantes : elles nécessitent un arrêt de travail et un traitement d’une durée supérieure à 6 mois.

  • Le glaucome
  • L’arthrose
  • L’hypothyroïdie
  • L’épilepsie

Cumuler prime d’activité et ALD

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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